Somme prétée par parents à enfant
Résolu
erwline
Messages postés
11
Date d'inscription
lundi 7 avril 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
19 décembre 2012
-
7 avril 2008 à 16:28
erwline - 19 sept. 2008 à 16:22
erwline - 19 sept. 2008 à 16:22
A voir également:
- Somme prétée par parents à enfant
- Je soussigné reconnais avoir reçu la somme de - - Modèles de lettres Patrimoine
- Elections parents d'élèves 2023 - - Loi et citoyen
- Somme maximum en liquide sur soi aéroport - Guide
- Abattement succession 100 000 euros par parent - Guide
- Rsa avec un enfant - - Aides sociales Pratique
2 réponses
mibech
Messages postés
150
Date d'inscription
lundi 7 avril 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
21 février 2009
104
7 avril 2008 à 21:06
7 avril 2008 à 21:06
Bonjour,
Il n'y a pas obligation de déclarer un prêt familial (de mémoire). Le prêt sera mentionné dans la succession de vos parents (sous réserve de preuve). reste à définir si c'est un pret ou une donation. Si c'est un prêt, les intérêts auraient du être déclarés par vos parents????!!!!. Il peut être considéré que les parties n'est pas décidé d'un intérêt (cela ressemble à avantage sur part successoral). Si c'est une donation, elle est non révélée. çà révélation oblige à la rapporter à la succession (donation en avancement d'hoirie ou avance sur part successorale) qui devra être réévaluée en fonction de la valeur du bien aujourd'hui qu'elle (la donation) a financé le jour de la donation.
Il n'y a pas obligation de déclarer un prêt familial (de mémoire). Le prêt sera mentionné dans la succession de vos parents (sous réserve de preuve). reste à définir si c'est un pret ou une donation. Si c'est un prêt, les intérêts auraient du être déclarés par vos parents????!!!!. Il peut être considéré que les parties n'est pas décidé d'un intérêt (cela ressemble à avantage sur part successoral). Si c'est une donation, elle est non révélée. çà révélation oblige à la rapporter à la succession (donation en avancement d'hoirie ou avance sur part successorale) qui devra être réévaluée en fonction de la valeur du bien aujourd'hui qu'elle (la donation) a financé le jour de la donation.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
8 avril 2008 à 09:54
quelques précisions toutefois,
la dette qui était bien un PRET et non une donation mais qui remonte à 25 ans,
elle n'a jamais été remboursée, bien sûr les intérêts non plus. alors pour quoi les parents auraient-ils déclarés
Et puis problème ... la succession des parents est déjà réglée,mon frère a touché la part qui lui revenait dans l'actif (immeuble et fonds liquides), et je pense n'a pas du tout l'intention de rembourser, il s'est vanté n'avoir jamais rien signé (pas de reconnaissance de dettes).
8 avril 2008 à 21:57
Si ce n'est pas le cas, cela me semble compromis à moins de remettre en cause la succession. A vous de voir!
Ensuite les parties peuvent avoir convenu d'un prêt sans intérêt. Faute de convention, il est diffcile d'exiger des intérets de retard. Et enfin si vous exigez des intérêts, vos parents auraient dû payer un impôts sur la valeur de ces intérêts dans le cadre de l'impôts sur le revenu (revenu de capitaux mobiliers)
16 juil. 2008 à 14:27
RECLAMER UN PRET D'Y IL Y A 25 ANS C'EST ECOEURANT
JE NE VOUS SOUHAITE PAS D'AVOIR UN JOUR DES PROBLEMES FINANCIERS
EN TOUT CA VOUS PORTERA PAS CHANCE
BRAVO!
14 sept. 2008 à 20:43
j'estime que lorsque l'on emprunte de l'argent à des personnes ayant eu 600 à 700 euros de retraite ......... on a au moins la correction de rembourser ...... au lieu de boire, car c'est le cas .......
alors silence ........ car les problèmes d'argent ....... moi aussi je connais et je m'en suis sortie seule .... pas au détriment de mes parents.
salut
19 sept. 2008 à 16:22
merci Pat.