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Discussions & Opinions des Communautés
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| RECOURS AUX TIERS ET RECOURS GRACIEUX par  carlouche |
lundi 7 avril 2008 à 19:11:38 |
Bonjour,
Nous avons eu notre permis de construire le 24 janvier 2008 et le 16 fevrier 2008, notre futur voisin a mis un recours au tiers aupres de la mairie sur notre permis car il n'est pas d'accord sur l'abattage de 6 arbres qui sont obligatoire pour la construction .
Le 10 mars 2008, le maire a rejete ce recours .
Entretemp nous n avons pas recu de courier de ce recours, et maintenant le notaire nous parle de recours gracieux et que le delais de 2mois est prolonge jusqu'au 24 mai, car le delais est prolonger depuis le date du 10 mars - 10 mai et 15 jours donc cela menos conseilse encore a fin avant de commencer .
On aimerais avoir des conseils sur ce dossier car tous le monde nous dit des choses differentes et on a l impression de pas s en sortir
merci pour vos conseils
Nous avons eu notre permis de construire le 24 janvier 2008 et le 16 fevrier 2008, notre futur voisin a mis un recours au tiers aupres de la mairie sur notre permis car il n'est pas d'accord sur l'abattage de 6 arbres qui sont obligatoire pour la construction .
Le 10 mars 2008, le maire a rejete ce recours .
Entretemp nous n avons pas recu de courier de ce recours, et maintenant le notaire nous parle de recours gracieux et que le delais de 2mois est prolonge jusqu'au 24 mai, car le delais est prolonger depuis le date du 10 mars - 10 mai et 15 jours donc cela menos conseilse encore a fin avant de commencer .
On aimerais avoir des conseils sur ce dossier car tous le monde nous dit des choses differentes et on a l impression de pas s en sortir
merci pour vos conseils