RSS
Plateformes d'assistance
Banque
Entreprise
Immobilier
Impôts
Donation-Succession
Travail
Consommation
Vie à deux
Discussions & Opinions des Communautés
Rechercher : dans
Par : Pertinence Date Nom d'utilisateur
Statut : Non résolu

Acquisition maison parentale

kliz, le lundi 7 avril 2008 à 20:32:22
Bonjour,
Mon père est issu d'une famille de 10 enfants. Mes grand-parents sont successivement décédés en 2003 et 2006.
Jusqu'à ce jour la succession n'a pas pu se réaliser à cause d'un grande mésentente entre frères et soeurs. Toutefois mon père a découvert qu'on cherche absolument à l'évincer et à faire en sorte que toute décision soit prise à son insu. Il a également découvert que certains de ses frères et soeurs qui avaient procuration sur les comptes de mes grand-parents se sont empressés de grassement se servir aussitôt après leur décès. En outre il a appris par l'1 de ses frères que la majorité de des frères et soeurs ont décidé de vendre la maison de mes grands-parents à un étranger alors qu'il a à maintes reprises manifesté son désir de l'acheter.

Ma question est quel recours est possible pour récupérer cet argent injustement empoché au détriment des autres, et surtout comment procéder pour empêcher cette vente et acquérir la maison qui semble n'interresser que mon père.

Kliz
Répondre à kliz  Signaler ce message aux modérateurs Aller au dernier message

1


  • Ce message vous semble utile, votez !
  • Signaler ce message aux modérateurs
mibech, le lundi 7 avril 2008 à 20:45:58
Bonjour,
je pense qu'il est urgent d'agir, car au décès de vos grands parents les comptes auraient dû être bloqué. est ce que la banque a fait le nécessaire car la procuration ne donne aucun droit. Je pense la banque est en faute. Vous avez le droit à l'information par la banque.
Je vous indique que les décisions en ce qui concerne une indivision (c'est à dire succession non réglée par un partage) les décisions en ce qui concerne les actes de dispositions (vente) sont toujours soumis à l'unanimité. donc la vente peut être bloqué par un seul des co indivisiaire.
Ensuite, Que fait le notaire en charge de la succession?e (blocage des comptes et absence d'information des cessions en cours)
Je vous indique que les versements sur des compte de tiers (oncle et tante) réalisés 1 an avant le décès sont remis dans la valeur de succession en avantage.
Donc je vous encourage a vous faire aider en prenant un professionnel de confiance. il est urgent d'agir.
Bon courage
Répondre à mibech

2


  • Ce message vous semble utile, votez !
  • Signaler ce message aux modérateurs
azyade, le lundi 7 avril 2008 à 21:01:00
Bonsoir ,

Je viens de lire ton histoire et il me semble qu'on puisse faire quelque chose :

Avant tout concernant les procurations , ton père devrait essayer d'aller à la banque pour demander un suivi des comptes ( s'il sont toujours pas clôturés ) ou demandé la raison qui a poussé la banque à continuer d'accepter les procurations puisqu'elles n'avaient plus lieu d'être au décès de tes grands parents.
Par ce biais là il pourra obtenir de plus ample informations sur les sommes obtenues lors de ces procurations suspectes et ainsi contacter par la suite le notaire ( qui gère la successsion ) ou un avocat afin de voir cette somme prise en compte dans les parts des freres et soeurs en question et voir même leur demander de restituer cette somme.

Concernant la maison , sachant qu'ils sont 10 frères et soeur et est dans la succession des grands parents il semblerait que cette maison soit réparti en 10 part et soit donc en indivision ce qui a pour conséquence que chaque héritier a une part de cette maison et donc ait son mot à dire pour la vente . En plus par rapport à un étranger , si ton père accepte de leur racheter leur parts, ses freres et soeurs devront plus les lui vendre à lui qu'à un étranger.

Si tu rencontre des difficultés par la suite va voire la maison de la justice

bon courage !!
Répondre à azyade

3


  • Ce message vous semble utile, votez !
  • Signaler ce message aux modérateurs
kliz, le lundi 7 avril 2008 à 23:27:50
Tout d'abord je vous remercie de m'avoir répondu.
Comme vous dites, mon père a son mot à dire, le problème c'est qu'on cherche à le mettre face au fait accompli. Si une vente a été effectuée sans son accord il sera difficile et extrèmement coûteux pour lui d'annuler la procédure. J'aimerais savoir ce qu'il doit faire dans l'immédiat. Il y a une maison de la justice dans ma région, mais l'obtention d'un rendez-vous n'est pas toujours évidente.
Merci d'avance
Kliz
Répondre à kliz

4


  • Ce message vous semble utile, votez !
  • Signaler ce message aux modérateurs
 kliz, le mardi 8 avril 2008 à 15:00:32
up !
Répondre à kliz

Résultats pour acquisition maison parentale

Assurance habitation Bonjour, Enfant unique, mon père m'a cédé la nue-propriété de la maison parentale au décès de ma maman. Il m'a demandé de payer les contributions foncières ainsi que la remise en état d'un volet mécanique. J'ai accédé à ses... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3951071-assurance-habitation
Indivision puis mariage puis separation... Bonsoir, Voila la situation: acquisition maison en indivision (apport 70 % elle 2/3 moi 1/3) avec un seul emprunteur pour le reste (elle cause exclusion assurance pour moi) en 1990 Mariage en 1991 Séparation envisagée très bientot... Voila la... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3971409-indivision-puis-mariage-puis-separation
Acquisition d'une maison à 15€/Jour Bonjour, Nous souhaitons acquérir une maison à 15€/jour, mais impossible de savoir ou avoir les renseignements d'acquisition, car les constructeurs soit disant partenaire, ne sont pas au courant et ne propose rien! Il est vrai que vu le cours de... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3851206-acquisition-d-une-maison-a-15-jour

Résultats pour acquisition maison parentale

Crédit d’impôt et intérêts emprunt : agrandissement du logementIl est admis que les intérêts des prêts correspondant au financement de travaux d’agrandissement soient éligibles au crédit d’impôt, sous réserve que ces travaux, réalisés en vue d’agrandir un logement achevé, soient effectués sur un immeuble qui est... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-682-credit-d-impot-et-interets-emprunt-agrandissement-du-logement

Résultats pour acquisition maison parentale

Achat demeure parentale usufruit/successionBonjour, Mes parents ayant acquis une maison et bientôt fini de la payer, ils souhaiteraient la laisser à leurs enfants. Sachant que mes parents ont plusieurs enfants mais que pour ma part je suis assez proche d'eux ils souhaiteraient me la... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3823899-achat-demeure-parentale-usufruit-succession
Choix à faire dans succession pour une maisonBonjour, Mes parents étaient propriétaires d'une maison évaluée à 150000€. Nous sommes 4 enfants issu d'un seul mariage. Ma mère est décédée. Mes 3 soeurs et mon père sont d'accord pour que je récupère la maison à terme. Mon père doit... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3840513-choix-a-faire-dans-succession-pour-une-maison
Hexaussement terrain inondableBonjour, Je possede une maison située sur un terrain classé inondable, réhausser la hauteur du terrain est autorisé par le POS que si cela diminue le risque de vunérabilité. Or, mon voisin a rehaussé (+80 cm) son terrain et je me retrouve donc dans... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3840510-hexaussement-terrain-inondable

Résultats pour acquisition maison parentale

L'achat d'un logement en union libre : les règles à connaîtreEvolution des mœurs aidant, les concubins sont aujourd'hui nombreux à acheter le logement familial en commun. Ce qui peut parfois poser certains problèmes juridiques. Deux hypothèses peuvent se présenter : soit l'achat est fait au nom des... droit-finances.commentcamarche.net/contents/vie-a-deux/vd30-acheter-un-logement-en-union-libre-les-regles-a-connaitre.php3