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Permis de construire pour une piscine

Dernière réponse le 7 avr 2008 à 23:54:22 Bucéphale, le 7 avr 2008 à 21:56:31 
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Bonjour,

Je suis à la recherche de la législation concernant la construction d'une piscine, permis de construire, autorisation administrative et règles de sécurité, merci, je suppose aussi, que cela un coût au niveau de l'impôt foncier.

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Berna65, le 7 avr 2008 à 23:51:12

Bonsoir,
Je pense que vous trouverez ci-dessous réponse à vos questions.
http://www.acheter-piscine.com/...

Oui, il y a une incidence au niveau de la taxe foncière mais uniquement si la piscine est construite en maçonnerie (les matériaux composites ne sont pas concernés) avec 2 ans d'exonération. Prévoir également une exonération de la taxe habitation.
http://www.webmaster-hub.com/blog/piscine/index.php?showentr­y=89

Attention également au moment du remplissage : il peut y avoir des restrictions d'eau décidées par la préfecture.
Cordialement.

   
Répondre à Berna65

2

 Berna65, le 7 avr 2008 à 23:54:22

Re-
Pardon, il faut lire "augmentation de la taxe habitation" et non "exonération..."
C'eût été trop beau...
Bonsoir.

   
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