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Hypotheque judiciaire

el paco - Dernière réponse le 5 juil. 2009 à 23:54
Bonjour,j ai signe un compromis de vente pour une propriete il y a 3 mois nous devions signer l acte definitif a la fin du mois mais nous venons de savoir que ce bien et sous une hyphoteque judiciaire mes questions sont : la vente est elle remise en question ,les delais pour faire une mains levee sur ce genre d'hypotheque sonti-ils long a qui le notaire demande tous les papiers necessaires merci
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Bonjour,

Pour vous répondre efficacement, il est nécessaire de savoir, si le montant des créanciers hypothécaires, dont l'hypothèque judiciaire est supérieur au prix de vente. L'élément déterminant est l'accord du créancier hypothécaire, certainement le notaire prendra l'attache de l'avocat qui a inscrit l'hypothèque au nom de son client, tout dépendra de l'importance des créances, mais c'est évidemment un trés mauvais signe.

Fréquemment, il est inséré dans les compromis une condition suspensive précisant que la promesse est soumise à la condition suspensive que le montant des créances hypothécaires soient inférieurs au prix de vente.
el paco- 8 avril 2008 à 13:10
merci de repondre si rapidement nous savons seulement que la vente ne suffiras pas a eponger les creances et surtout ils y a beaucoup de creanciers mais une vente rapide reduirais la dettes des vendeurs de plus sagissant d une maison secondaire pour nous nous avonns une autorisation ecrite des pdoprietaires pour deposer des meubles dans une des granges que risque t on la vente peut etre annule pour quelles raison nous nous tenons a cette propriete merci
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troublion- 16 mai 2009 à 22:38
mariée sous le régime de la séparation de biens le domicile familial était au nom de Mr et Mme
donc en indivision.
Cette maison a été vendu en 2003 étant en instance de divorce amiable qui s'est transformé en divorce pour faute toujours pas terminé ( cassation)
Lors de la signature chez le notaire personne n'a parlé d'une hypothèque judiciaire qui concernait mon mari le notaire en effet ne l'a pas stipulé, ne m'a pas prévenu alors qu'il était informé par mon mari et parcontre a mis comme clause que cet argent resterait bloqué chez un autre notaire jusqu'à la fin du divorce et du partage ;
J'ai découvert l'année dernière en me rendant aux bureau des hypothèques la supercherie.
L'hypothèque n'a pas été réglée et continue toujours , mon mari me doit une somme importante pensions alimentaires et reconnaissance de dette qui vient s'ajouter à la part qui me revient sur la maison.
Cette vente est elle légale ?
Si l'hypothèque judiciaire au moment du partage dépasse ce qui me revient que se passera-t-il?
Qui est coupable dans cette histoire?
En admettant que ce soit le notaire quels sont mes recours?
Comment sortir de cette impasse ,comment récupérer ce qui me revient étant agée et dans le plus grand besoin.
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kenzo0621- 17 mai 2009 à 14:10
Chère Troublion,


Je viens de lire votre message et je pense que vous n'avez pas trop à vous inquiéter du fait que votre maison a été vendue. Elle ne l'aurait pas été à ce jour, vous pouvez être sure que vous n'auriez plus rien, votre maison pourrait se vendre aux enchères suite à l'Hypothèque judiciaire émise. votre grande chance c'est qu'elle a été vendue et que heureusement mariée sous le régime de la séparation de biens, vous devez récupérer la moitié de la vente même si cette part est bloquée en attendant que le divorce soit prononcé. Normalement les créanciers de l'ypothèque judiciaire doivent se servir sur la part de votre ex-mari lorsque le divorce sera prononcé et non pas sur votre part qui vous appartient déjà en totalité suite à la vente de la maison. Maintenant quant-à récupérer une pension alimentaire ainsi que de l'argent d'une reconnaissance de dette, ne vous faîte pas d'illusions vous n'obtiendrez rien. Monsieur ne sera surement pas capable de vous régler et en plus il ne le voudra et pourra peut-être pas. Vous avez possibilité de déposer plainte pour non paiement de pension alimentaire ( ce que j'ai fais plusieurs fois) mais rien n'a abouti. Cela m'aurait couté plus chèr de ressaisir la justice qui aurait sommé monsieur de payer, de prendre un huissier pour récupérer les sommes dues (tout ça bien sûr moyennant finances de ma part) pour en définitive ne rien recouvrir du fait que Monsieur a des tonnes de dettes et insolvable.

Ces bons hommes s'arrangent toujours pour organiser une insolvabilité.

Alors patience, je pense que ça va être encore long pour vous puisque vous êtes allée jusqu'en cassation, mais à la fin puisque votre argent est bloqué vous ne pouvez que retrouver votre part.

Petit détail, quant au notaire qui ne vous a rien dit en arrangement avec votre ex-époux concernant cette hypothèque judiciaire sur le bien immobilier, c'est une belle pourriture, ni yaurait t-il pas des dessous de table là dessous !!! a creuser!!!

Bon courage et très cordialement.
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troublion 3Messages postés dimanche 17 mai 2009Date d'inscription 18 mai 2009Dernière intervention - 18 mai 2009 à 16:31
chère Kenso ou cher Kenso.

Votre message d'hier m'a un peu rassuré

Par contre en ce qui concerne les pensions alimentaires qui me sont dues ainsi qu'à mon fils + la
reconnaissance de dettes qui se monte actuellement à la somme de environ 80 000 euros je pense pouvoir
les récupérer peut-être sur un bien qui lui est propre , en effet il est mis en redressement judiciaire ( divers organismes )et j'ai cru comprendre qu'il me fallait le jour de l'audience prévue au T G I (personne physique) produire la preuve de ce qu'il reste nous devoir ( créancière)

Je pense au moins être prioritaire pour les pensions.

Il a déjà été condamné à de la prison avec sursis , n'a toujours rien réglé pas même les condamnations pécuniaires années 2004 et 2005...

du fait de mes faibles revenus je suis bénéficiaire de l'A.J. totale.

le HIC c'est que je n'arrive pas à avoir la date de cette audience.

Comment dois je procéder

Merci
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Bonsoir,


Je voudrais faire radier judiciairement une hypothèque judiciaire émise sur la part immobiliere de mon ex-mari, du fait que cette hypothèque a été émise émise après jugement de divorce m'accordant en prestation compensatoire la totalité du bien immobilier. Je vais faire jouer l'article 215 du code civil qui protège le logement familial car seul une dette dépendant du passif de la communauté, peut-être prise. Pouvez-vous me dire en quoi consiste cette procédure et quel est le délai approximatif pour radier cette hypothèque judiciaireJe vous en remercie vivement d'avance. CORDIALEMENT
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Bonjour , voila je voudrais vendre un bien immobilier , mais j' avais sur celui ci mis une hypotèque afin que l' on m' octroi un pret , aujourd 'hui je suis libre de tout engagement avec mes creanciers , mais l' hypotèque cours toujours , comment faire pour vendre mon bien sans subir cette hypotèque , faut payer pour une main levé ou autre ? ? comment faire quelle reponse pouvez vous m' apporté .
D' avance merci .
kenzo0621- 17 mai 2009 à 13:44
Bonjour ccc paloma?


Tout d'abord je tiens à m'excuser de ne pas avoir répondu plutôt à votre question, mais je viens seulement de lire votre message du mois d'aout 2008, car il est vrai que je n'avais pas reconsulté le site depuis cette date, étant moi aussi dans de gros problèmes d'hypothèque à résoudre par tous les moyens possilbles. Enfin j'espère que vous avez quand même trouvé réponse à votre demande. Néanmoins, cela est assez facile pour vous du fait que vous êtes dégagé de vos créanciers, cette hypothèque ne courant plus vous avez juste à faire une main levée (payante bien sûr) cela sera inscrit au bureau des hypothèques qui la radiera, ainsi vous pourrez sans problème vendre votre bien. Cependant je pense que cet acte doit se faire devant notaire, et là aussi il vous faudra déboursser pour payer les émmoluements du notaire.
Encore toutes mes excuses pour cette réponse si tardive
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troublion- 17 mai 2009 à 09:58
je vous ai adressé un message hier soir concernant une vente réalisée avec une hypothèque judiciaire non prise en compte par le notaire , je voudrais savoir si ma demande sera traitée et quand ,j'ai demandé ne réponse sur mon email , mon message est inscrit sur votre site avec comme mention répondre à troublion pouvez vous me renseigner au alors dites moi si je dois reformuler ma demande merci
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Chère troublion

Avant tout j'espère que vous allez bien, car je constate que vos soucis sont énormes, vous avez du en baver un maximun, alors ne flanchez pas vous allez vous en sortir. Effectivement les pensions alimentaires dues par le conjoint du fait du jugement, sont bien prioritaires par rapport aux créanciers, (ainsi que la prestation compensatoire si vous en avez demandé une) cependant il faut que vous rapportiez toutes les preuves maximun qu'elles non pas été payées. Vous avez dans votre malheur de la chance que votre ex-mari possède un bien pour pouvoir récupérer ces pensions non payées. Quant-à savoir la date de l'audience, je pense que votre avocat pourrai peut-être vous la communiquer, ou vous pouvez aussi peut-être (mais ce n'est qu'une piste) essayer de l'obtenir en vous rendant au tribunal de commerce, demander un extrait de CABIS (payant mais ce n'est pas cher peut-être 6 euros environ). Voilà si j'ai pu vous éclairer un peu plus j'en suis heureuse, c'est simplement l'expérience personnelle qui me fait parler. Ne lachez jamais, l'affaire défendez-vous jusqu'au bout ne serais-ce que pour vous respecter.

Cordialement kenzo0621
troublion 3Messages postés dimanche 17 mai 2009Date d'inscription 18 mai 2009Dernière intervention - 18 mai 2009 à 20:47
je vous ai repondu sur votre mail mais je ne sais si vous avez accès à mon message .
Je prends en considération votre réponse mais il ne s'agit pas du tribunal de commerce mais du TGI :personne physique.
j'ai compris depuis longtemps le message , j'ai un pervers narcissique en face de moi depuis des années et j'ai mis longtemps à le débusquer mais maintenant que c'est fait je serai intraitable.
Si pour des raisons de résistance je n'y arrive plus mes enfants reprendront l'affaire.
Puisqu'on est OK sur les pensions prioritaires à prendre sur ses biens propres il me reste la reconnaissance de dettes signée en 1999 je verrai si je peux les inclure dans mes créances lors de l'audience .
J'aimerais quand même savoir avec certitude ce que je pourrais faire par rapport au notaire responsable de la vente de cette maison sans état hypothècaire à jour au moment de ma signature alors qu'il savait qu'il y avait cette dette à régler et qu'il n'a pas demandé l'accord du créancier ( j'ai réussi à me procurer les documents de l'époque)
J'ajoute que je me suis adressée à ce notaire par l'intermédiaire de la chambre des notaires de ma région , ce dernier a menacée de me poursuivre en justice pour diffamation et la chambre des notaires n'a pas répondu à mes courrier RAR les seules lettres envoyées par ces derniers semblaient ne pas vouloir donner tort à leur confrère
J'aimerais savoir si il existe une chambre nationale de cet ordre qui me permettrait de mettre en face de ses responsabilités celui ( le notaire) qui m'a fichue hors de la maison avec ma fille un 30 décembre alors que j'avais obtenu de la justice qu'elle me soit attribuée à titre de secours lors de la non conciliation.
Bonne nuit et merci pour aujourd'hui ce sera tout Troublion.
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Pour KENZO 0621

Bonsoir Kenzo

j'espère que vous allez bien .

je vous ai répondu dimanche dernier .

Je vous demandais des renseignements pour la date d'audience au TGI du redressement judiciaire de la partie adverse , ainsi que l'adresse de la chambre nationale des notaires.

Je n'ai peut-être pas bien orienté ma demande.

je vous remercie de me répondre et vous souhaite une bonne soirée , à bientôt j'espère

Troublion
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