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Statut : Non résolu

Hypotheque judiciaire

el paco, le mardi 8 avril 2008 à 09:55:23
Bonjour,j ai signe un compromis de vente pour une propriete il y a 3 mois nous devions signer l acte definitif a la fin du mois mais nous venons de savoir que ce bien et sous une hyphoteque judiciaire mes questions sont : la vente est elle remise en question ,les delais pour faire une mains levee sur ce genre d'hypotheque sonti-ils long a qui le notaire demande tous les papiers necessaires merci
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Bucéphale, le mardi 8 avril 2008 à 10:38:31
Bonjour,

Pour vous répondre efficacement, il est nécessaire de savoir, si le montant des créanciers hypothécaires, dont l'hypothèque judiciaire est supérieur au prix de vente. L'élément déterminant est l'accord du créancier hypothécaire, certainement le notaire prendra l'attache de l'avocat qui a inscrit l'hypothèque au nom de son client, tout dépendra de l'importance des créances, mais c'est évidemment un trés mauvais signe.

Fréquemment, il est inséré dans les compromis une condition suspensive précisant que la promesse est soumise à la condition suspensive que le montant des créances hypothécaires soient inférieurs au prix de vente.
   
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el paco, le mardi 8 avril 2008 à 13:10:44
merci de repondre si rapidement nous savons seulement que la vente ne suffiras pas a eponger les creances et surtout ils y a beaucoup de creanciers mais une vente rapide reduirais la dettes des vendeurs de plus sagissant d une maison secondaire pour nous nous avonns une autorisation ecrite des pdoprietaires pour deposer des meubles dans une des granges que risque t on la vente peut etre annule pour quelles raison nous nous tenons a cette propriete merci
   
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kenzo0621, le jeudi 29 mai 2008 à 23:56:15
Bonsoir,


Je voudrais faire radier judiciairement une hypothèque judiciaire émise sur la part immobiliere de mon ex-mari, du fait que cette hypothèque a été émise émise après jugement de divorce m'accordant en prestation compensatoire la totalité du bien immobilier. Je vais faire jouer l'article 215 du code civil qui protège le logement familial car seul une dette dépendant du passif de la communauté, peut-être prise. Pouvez-vous me dire en quoi consiste cette procédure et quel est le délai approximatif pour radier cette hypothèque judiciaireJe vous en remercie vivement d'avance. CORDIALEMENT
   
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 cccpaloma, le lundi 4 août 2008 à 13:32:11
Bonjour , voila je voudrais vendre un bien immobilier , mais j' avais sur celui ci mis une hypotèque afin que l' on m' octroi un pret , aujourd 'hui je suis libre de tout engagement avec mes creanciers , mais l' hypotèque cours toujours , comment faire pour vendre mon bien sans subir cette hypotèque , faut payer pour une main levé ou autre ? ? comment faire quelle reponse pouvez vous m' apporté .
D' avance merci .
   
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