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Congés payés ancienneté

Dernière réponse le 8 avr 2008 à 13:12:34 ludo, le 8 avr 2008 à 11:07:20 
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Bonjour,

je travaille dans le TP depuis plus de 12 ans (etam)
au niveau de congés payés ai je le droit à des jours supplementaires ?

aussi je viens d'être élu comme délégué du personnel ai je le droit de disposer de quelques heures ?
actuellemnt mes démarches je les fais sur mon temps libre

merci de votre réponse

ludo

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 Juriste 64, le 8 avr 2008 à 13:12:34

En tant que délégué du personnel, vous disposez d'un crédit d’heures de délégation de 15 heures par mois dans les entreprises d’au moins 50 salariés, de 10 heures par mois dans les autres (sauf circonstances exceptionnelles justifiant un dépassement). Les heures utilisées pour l’exercice du mandat sont considérées et payées comme temps de travail.

Le calcul des congés payés ne se calcule pas en fonction de l'ancienneté. Votre ancienneté joue, me semble-t-il à d'autres égards.
Consultez votre convention collective pour savoir.

Je vous recommande également ce site pour une explication claire : http://www.travail-solidarite.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1035

Cordialement.

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