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Saisie huissier combien peut il en faire

Dernière réponse le 6 nov 2009 à 15:46:19 ramses1, le 8 avr 2008 à 13:11:40 
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Bonjour,
Nous avons vécu en 2007 pas mal de difficultés financières suite à un conflit avec notre conseillère financière de notre banque de l'époque. De plus nous avons été en procès avec une société de crédit qui avait falsifié des documents, mais nous avons perdu.
Donc les huissiers nous sont tous tombés dessus en même temps. Avec l'un deux nous avons trouvé un accord amiable qui fonctionne depuis plus d'un an.
Avec un autre c'est autre chose. Jamais nous n'avons pu obtenir un accord. Dans un premiers temps il avait accepté un versement de 500€ par mois pour une dette de 5600€. Comme il avait fait une saisie conservatoire, il s'est avéré qu'un matin il est venu chercher nos meubles (qui ne valent rien du tout) pour une vente aux enchères. (Il n'a pas tiré grand chose de la vente) Bref le jour de l'enlévement des meubles, il nous a fait part qu'il ferait une saisie sur salaire, donc depuis un mois nous avons donc une saisie sur nos deux salaires. Malgré cela il revient à la charge et passe à notre domicile le 14 avril toujours pour une saisie mobilière. Il s'avère que nous n'avons plus grand chose puisqu'il est déjà passé et que le reste ne l'interessait pas.
Donc voici mes questions :
malgré une saisie des rémunérations, peut il encore venir saisir du mobilier qui ne vaut pas grand chose ?
Peut il demander à acceder aux chambres ?
Peut il saisir des biens appartenant aux enfants, biens qu'ils se sont payés eux mêmes avec leurs économies et les cadeaux de grands parents ?
peut il saisir le lave vaisselle, le congélateur qui est plein de denrées. (il y en a pour de l'argent à l'intérieur)

Nous estimons qu'il abuse de son pouvoir, il a décidé de nous ennuyer franchement que pouvons nous faire

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tatou_38, le 8 avr 2008 à 13:23:51

Essaye de mettre ailleurs les affaires de tes enfants
tatou_38
Angers

Répondre à tatou_38

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ramses1, le 8 avr 2008 à 13:34:02

J'ai déjà idée de mettre des objets à la cave, peut il demander à la visiter, mais le plus dur ce sont tous les instruments de musique de mes enfants, ils se les ont payés eux mêmes, et dans ceux ci il y a une batterie, je ne veux pas qu'ils souffrent de cette situation, ils s'inquiètent déjà suffisamment comme ça pour nous

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3

tatou_38, le 8 avr 2008 à 16:46:36

Ailleurs = hors de chez toi. chez un copain ou ailleurs, mais hors de ton domicile. C'est vrai, c'est pas pratique !
tatou_38
Angers

Répondre à tatou_38

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ramses1, le 8 avr 2008 à 18:46:22
  • +1

C'est ce que je compte faire, sauf que du matériel appartient à mon fils ainé, et que celui ci me l'a prêté compte tenu de nos problèmes, je ne voudrais pas qu'ils soient saisis.
Je me demande même si un huissier lorsqu'il y a déjà procèdure de saisie des rémunérations, peut également venir saisir du mobilier restant, car il en a déjà pris (ils ne valaient pas grand chose, mais ils m'étaient utiles)

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ramses1, le 9 avr 2008 à 23:06:00

Un huissier peut il faire deux procèdures en même temps ? c'est à dire une saisie sur salaire déjà en cours pour quatre dossiers, et faire une saisie mobilière sur ces mêmes dossiers ! il a déjà procédé à une saisie mobilière, et veut en faire une autre
. Est ce légal ?

Répondre à ramses1

6

loudmi25, le 24 jun 2008 à 22:09:02

Je ne vai pas vous dire de connerie mais il me semble qu'un huissier ne peu faire qu'une saisie de meuble pas plus a confirmer

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BART, le 7 jui 2008 à 20:38:07
  • +1

Un huissier ne peut pas saisir sans l'accord d'un juge il vous appartient de demander recours au Tribunal d'instance de votre secteur .L'huissier ne peut pas saisir le bien des enfants(mais est-ce que les instrument sont considere comme un bien d'enfant?Le juge peut decidé :l'enfant fait des études de musique.)Si vous avez recommencer a payer vos dettes regulierement un juge peut decidé de suspendre les procédure de saisie.A vous d'en faire la demande.Rien ne vous empeche de demandé au juge de faire une saisie sur salaire ce qui peut etre arrangeant,si le juge est d'accord .A vous de montré votre volonté de vous en sortir au juge.Bon courage

Répondre à BART

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sagittaire, le 30 aoû 2008 à 15:23:12

Je voudrais savoir si un huissier a le droit de saisir les meuble de mes parents alors quil sont deja une saisie sur salaire merci de n' eclaires sur la question et si vous pouvais ne donne une adresse ou je peut avoirles doc qui prouve qu il peut pas faire de saisie sur les meubles

Répondre à sagittaire

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loulou, le 23 oct 2008 à 11:00:38

Bonjour,
dans la logique il na pas le droit de saisir les lit, il doit vous laissez un lit, une armoire de chambre.
pour les enfant normalement il ne doit pas y toucher.
par consequend il peut vous saisir le lave vaissellle, maispas la congel ni le frigo vous devez avoir un minimum pour vivre, ma mère a eu le cas il y a 3 ans c'est tous ce que je peu vous repondre desoler de ne pas pouvoir vous en dire plus, avez vous penssez a faire appel ??

Répondre à loulou

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sasa, le 16 jan 2009 à 01:32:53

En ce qui concerne ce que le huissier peut saisir c'est simple ... tout sauf le matelas, un point d'eclairage, frigo, cuisinière et le fer à repasser sauf si factures à l'appui. Donc oui il peut saisir le congélateur et en ce qui concerne les instruments des enfants je trouve ça grotesque mais oui !!! Sauf si les factures sont à leurs noms ou au nom d'une autre personne pas concernée par la procédure.
Maintenant vous dites que vous avez 4dossiers en cours, donc je suppose qu'il est venu une première fois pour la saisie mobilière puis à vendu si vous ne respectiez pas votre plan d'apurement et fait ensuite une saisie sur salaire.
Maintenant vous dites qu'il est revenu pour encore faire une saisie mobiliere, mais c'est surement pour un autre dossier(une autre dette que la premiere !) et donc oui il peut revenir. Mais pas dans le cas si c'est toujours la même que celle de la saisie sur salaire !!!
Comme vous dites avoir 4 dossiers ... cela équivaut à 4 saisies mobilières différentes .. une pour chaque créancier

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laurent, le 4 mai 2009 à 16:37:06

Bonjour le mieux ce de le metre a la porte ensuite tout virer le soir meme car il repasserras le landeman ou surlandemain apres il y a plus rien de valeur chez toi et la tu le propose un arrangement il acepterras

Répondre à laurent

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lorenerose, le 20 jan 2009 à 08:02:36

Je lis vos probleme qui sont aussi les miens mais je ne vois aucune reponse dans tout cela il y a personne qui sait si on peut etre saisie et sur son salaire et sur son compte en banque pour la meme affaire alors qu'un juge a deja statué et dit l'affaire reglée j'appelle cela du harcelement

Répondre à lorenerose

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Océane, le 21 jan 2009 à 20:11:15

Bonjour, je suis dans la même situation que vous, en effet je dois encore 4000€ a un créancier et c'est l'huissier que as repris le dossier. Ce dernier me réclame 200€, mais je n'ai pu lui donner que 100€ je pensais que cela suspendrais procédure mais ce matin je reçois un papier me disans qu'il va passer a mon domicile le 29 janvier pour dresser un procès verbal de saisie vente. Qu'est ce que cela signifie? Suis-je obligé de lui apporté les 100€ manquant pour suspendre la procédure?
J'ai peur je sais plus quoi faire.

Répondre à Océane

13

, le 21 jan 2009 à 20:12:11
  • +1

Bonjour, je suis dans la même situation que vous, en effet je dois encore 4000€ a un créancier et c'est l'huissier que as repris le dossier. Ce dernier me réclame 200€, mais je n'ai pu lui donner que 100€ je pensais que cela suspendrais procédure mais ce matin je reçois un papier me disans qu'il va passer a mon domicile le 29 janvier pour dresser un procès verbal de saisie vente. Qu'est ce que cela signifie? Suis-je obligé de lui apporté les 100€ manquant pour suspendre la procédure?

Répondre à

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Minoucha, le 16 mar 2009 à 10:14:50

Moi aussi je vais pas tarder a recevoir la visite des huissiers je voudrais s' avoir svp comment sont les démarches avec eux ils préfère une saisie ou arrangement

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yvette80, le 16 mar 2009 à 10:23:26

Bonjour cela dépend de votre huissier , il y en a qui opte facilement pour un arrangement à condition de s'y tenir , mais d'autres qui seront plus interressé par une saisie mobilière , ils n'ont certes pas la meme façon d'opérer

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nat59cam, le 18 mai 2009 à 18:20:55

Bonjour voila j ai un huissiere qui et venu cherché mais meuble canapé tele dvd table bas table de salle a mangé et mai chaises du cout j ai payer la totalité et il me fon galéré pour mai meuble car j ai du donné 120 euro pour qu il vien me les rétitué ma question : comme j ai tout payer combien de temp apre je peu ravoire les meubles
si il on un delai

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lucie, le 8 jui 2009 à 16:15:48

Tout ceci est une honte.
Une société de recouvrement me réclame au bout de 29 ans une somme qu'elle ne me justifie pas.
De plus me laisse 48 heures pourretrouver mon cotrat d'assurance.
Je lui propose au vue de mes revenus de lui verser chaque mois une somme de 50 euros ce qui fait qu'au bout de 3 ans ma dette serait de ce fait remboursée.
Un jugement du tribunal avait débouté la société 1% patronnal de l'époque puisque mes revenus n'étaent pas saisissables.
Et bizarrement à le retraite depuis Novembre ces braves gens se réveillent, me disant que la dette est recouvrable pendant 30 ans.
Depuis 2005 aucun rappel, plus signe de vie.
Et aujourd'hui on refuse pmon arrangement, et on me dit d'aller me faire voir...

Une honte...

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franren, le 24 sep 2009 à 13:44:45

URGENT!!!!!!!!!!!!!je ne suis pas d'accord avec le montant qu'une société me réclame par huissier, j'ai écris à l'huissier au lieu malheureusement du tribunal, et celui ci va venir faire un relevé de saisie le 2 octobre, est ce que je peux encore faire opposition au tribunal malgré le délai passé

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ramses1, le 24 sep 2009 à 13:55:59

Je ne suis pas très au fait de ce genre de chose, mais j'ai déjà vécu de mauvaises relations avec les huissiers. Heureusement aujourd'hui il en est autrement. Je peux te conseiller d'écrire au juge le plus rapidement possible afin de contester le montant de la créance. Le mieux est d'aller au greffe du tribunal concerné, déposer ton courrier contre un avis de réception que le greffier va te remettre.. Par contre un relevé de tes biens, il s'agit surement d'une saisie conservatoire. Ce qui te donne encore du temps pour saisir le juge et surtout dans l'attente d'une réponse du tribunal trouve un accord avec l'huissier ceci afin d'éviter la poursuite de la procédure. C'est une situation désagréable à vivre. Tiens nous au courant, je te souhaite courage mais surtout essaie de toutes les manières possibles les recours qui s'offrent à toi.

Répondre à ramses1

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franren, le 24 sep 2009 à 14:01:04

Merci pour ton soutien, je vais aller au tribunal et j'essaie de joindre un avocat

Répondre à franren

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franck, le 24 sep 2009 à 14:15:17

Bonjour,
Je suis un peu dans le même cas,désaccord sur le montant globale mais je régle des mensualités a un avocat pour l'instant.
Un huissier pourra t'il en cas d'arrêt de paiement de ma dette me saisir mon véhicule même si la carte grise ne peut passer a la préfecture en cas de vente suite a un accident mais réparation pas éffectué (voiture autorisée a rouler tout de même)?
Merci.
G.

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ROYALclando, le 5 nov 2009 à 16:07:37

Bonjour,

Vu l'ampleur des procédures, il vaut mieux se rendre insolvable. c'est bête à dire mais en france c'est le seul moyen de parrer l'archanement des huissiers.

Mieux vaut se déclaré seul et se contenter d'un RMI et APL ( 650 € env. insaisisable!) .

Tu prend un T1 en HLM de manière à ce que l'APL couvre le loyer + les charges + l'EDF. tu y met le stricte minimum (ce qui est insaisissable). Vu que tu n'y vis pas, tu consommeras rien et donc ça ne te coutera rien.
Il te restera ton RMI (env 400 €).

Rien ne t'empêche de vivre chez quelqu'un où ton mobilier n'est pas sensé t'appartenir.

Pour améliorer les fins de mois, soit tu devient joueur pro au loto ou tu fais du black, bref quoi qu'il en soit et quoi qu'il advienne, tu reste insaisissable!

Voilà finalement, seul le froid pourra te saisir et l'huissier pourra tjs esperer te prendre la température mais rien de plus!

Répondre à ROYALclando

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x, le 5 nov 2009 à 16:51:21

Le mieux est de payer ses dettes ... mais bon c'est une vision personnelle !

Les huissiers sont tout sauf cons: un plan d'apurement en n mensualités qui est tenu est profitable à tous: y compris pour eux !!!

Répondre à x

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Alanna, le 6 nov 2009 à 00:27:58

Par expérience certains huissiers sont c... Même en payant régulièrement avec un protocole d'accord accepté (soit dit en passant il faut savoir que si on ne le signe pas chez un juge il peut l'annuler quand bon lui semble) nous nous sommes retrouvé avec des saisies attributions et des saisies sur salaire bien qu'abusives nous n'avons pas pu les contester car il faut passer par le juge. Mais pour le faire il faut assigner l'huissier concerné en passant soit même par un huissier (soit environ 70 € d'huissier plus 200 €pour faire faire l'assignation) mais quand votre compte est bloqué par la saisie pendant un mois comment paye-t-on? J'ai posé la question sur le site du ministère il m'a été répondu d'utiliser l'aide juridictionnelle auquelle je n'ai pas droit et de passer par une maison de la justice qui s'est révélée incompétente pour me recevoir dans les délais, répondre à mes questions et qui m'a simplement conseillé de payer ou de prendre un avocat il vaut mieux en rire!

Ps je me suis retrouvée avec un huissier sur le dos pour un mois de retard de payement pas mal n'est ce pas?

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 ROYALclando, le 6 nov 2009 à 15:46:19

C'est vrai qu'il faut toujours essayer de payer ses dettes dans la mesure du possible, mais quand on voit que les condamnations sont trop lourdes et que plus on rembourse plus on se rend compte qu'on ne paye que les frais et que finalement la dette reste la même, à un moment faut tout arrêter!

Pour ma part, les dettes m'ont toutes été infligées par la justice (douanes - jugement - parties civiles - amendes ...) a coups de 25000 € et 4 affaires voilà une créance de plus de 100 000 €.
Les biens ont été saisis (voiture + mobilier) et les comptes bancaires.

Abus de pouvoir écoeurant de part des pouvoirs publiques, sentiment de dictature et raquette fiscale. L'état ne se gène pas pour vous dépouiller totalement. AUCUN SENTIMENT !
Faut en prendre conscience !

Moi depuis que je suis au RMI et APL avec un T1 tt meublé je n'ai plus aucune emmerde je ne risque plus rien.

Quand je travaillais, ils me dépouillaient TOUT !!!!

Si la motivation de vous en sortir et de reussir dans la vie vous prend, assayez vous et reposez vous en attendant que ça passe car ça peut être dangereux, et restez à rien faire !

UNE HONTE !

Répondre à ROYALclando