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Essaye de mettre ailleurs les affaires de tes enfants
tatou_38 Angers
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un huissier ne peut pas saisir sans l'accord d'un juge il vous appartient de demander recours au Tribunal d'instance de votre secteur .L'huissier ne peut pas saisir le bien des enfants(mais est-ce que les instrument sont considere comme un bien d'enfant?Le juge peut decidé :l'enfant fait des études de musique.)Si vous avez recommencer a payer vos dettes regulierement un juge peut decidé de suspendre les procédure de saisie.A vous d'en faire la demande.Rien ne vous empeche de demandé au juge de faire une saisie sur salaire ce qui peut etre arrangeant,si le juge est d'accord .A vous de montré votre volonté de vous en sortir au juge.Bon courage |
je voudrais savoir si un huissier a le droit de saisir les meuble de mes parents alors quil sont deja une saisie sur salaire merci de n' eclaires sur la question et si vous pouvais ne donne une adresse ou je peut avoirles doc qui prouve qu il peut pas faire de saisie sur les meubles |
bonjour,
dans la logique il na pas le droit de saisir les lit, il doit vous laissez un lit, une armoire de chambre. pour les enfant normalement il ne doit pas y toucher. par consequend il peut vous saisir le lave vaissellle, maispas la congel ni le frigo vous devez avoir un minimum pour vivre, ma mère a eu le cas il y a 3 ans c'est tous ce que je peu vous repondre desoler de ne pas pouvoir vous en dire plus, avez vous penssez a faire appel ?? |
Résultats pour saisie huissier combien peut il en faire
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