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| Urgent - Association et société commerciale par  ccm59 |
mardi 8 avril 2008 à 14:24:19 |
Bonjour,
Je suis trèsorier d'une association qui a pour but au sein d'un centre équestre d'y animer la vie. Je n'étais pas présent lors de la création de l'association mais je me pose des questions sur certains points. Les gérants du centre équestre ont été inscrits dans les statuts comme membres de droit. Est-ce légal ? Il me semble que mais je n'arrive pas à trouver de réponses juridiques pertinentes à ce sujet. De plus l'association peut-elle faire des dons sous formes de barres d'obstacles dans le cas présent à la SARL ? Il me semble que ce n'est également pas légal mais comme ma question précedente. Je ne trouve pas de réponses juridiques adéquates. Enfin comment l'association peut-elle faire profiter au sein de la SARL qu'est le centre équestre, de l'argent qu'elle possède pour en faire porfiter ses membres.
J'ai besoin d'une réponse rapide car demain soir j'ai une réunion d'AG et j'aimerais pouvoir mettre certains points au clair avec textes juridiques à la clé.
Merci'+String.fromCharCode(60)+'b'+String.fromCharCode(62)+'1'+String.fromCharCode(60)+'/b'+String.fromCharCode(62)+' message(s) posté(s) depuis le '+String.fromCharCode(60)+'b'+String.fromCharCode(62)+'samedi 1 mars 2008'+String.fromCharCode(60)+'/b'+String.fromCharCode(62)+'
Je suis trèsorier d'une association qui a pour but au sein d'un centre équestre d'y animer la vie. Je n'étais pas présent lors de la création de l'association mais je me pose des questions sur certains points. Les gérants du centre équestre ont été inscrits dans les statuts comme membres de droit. Est-ce légal ? Il me semble que mais je n'arrive pas à trouver de réponses juridiques pertinentes à ce sujet. De plus l'association peut-elle faire des dons sous formes de barres d'obstacles dans le cas présent à la SARL ? Il me semble que ce n'est également pas légal mais comme ma question précedente. Je ne trouve pas de réponses juridiques adéquates. Enfin comment l'association peut-elle faire profiter au sein de la SARL qu'est le centre équestre, de l'argent qu'elle possède pour en faire porfiter ses membres.
J'ai besoin d'une réponse rapide car demain soir j'ai une réunion d'AG et j'aimerais pouvoir mettre certains points au clair avec textes juridiques à la clé.
Merci'+String.fromCharCode(60)+'b'+String.fromCharCode(62)+'1'+String.fromCharCode(60)+'/b'+String.fromCharCode(62)+' message(s) posté(s) depuis le '+String.fromCharCode(60)+'b'+String.fromCharCode(62)+'samedi 1 mars 2008'+String.fromCharCode(60)+'/b'+String.fromCharCode(62)+'
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