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Bonjour,
Je suis comptable dans une société depuis 23 ans. Depuis 9 ans je bénéficie d'un véhicule 2 places pour me rendre
à mon travail sans qu'il y ait un écrit stipulant le prêt de ce véhicule.
Peut on aujourd'hui me retirer ce véhicule, et quel moyen j'ai pour pouvoir obtenir une convention avec mon employeur
afin que cet avantage soit reconnu, et que dans le cas de la cession de l'entreprise je puisse prétendre à conserver cet avantage.
Je vous remercie de bien vouloir m'aider à résoudre ce soucis.
Cordialement
ac24
Je suis comptable dans une société depuis 23 ans. Depuis 9 ans je bénéficie d'un véhicule 2 places pour me rendre
à mon travail sans qu'il y ait un écrit stipulant le prêt de ce véhicule.
Peut on aujourd'hui me retirer ce véhicule, et quel moyen j'ai pour pouvoir obtenir une convention avec mon employeur
afin que cet avantage soit reconnu, et que dans le cas de la cession de l'entreprise je puisse prétendre à conserver cet avantage.
Je vous remercie de bien vouloir m'aider à résoudre ce soucis.
Cordialement
ac24
Bonjour,
Le gros avantage à l'heure actuelle,est que semblez bénéficier d'un avantage en nature qui n'est pas indiqué sur votre fiche de paie et donc non assujetti aux cotisations ainsi que dans le calcul de votre imposition sur le revenu, en effet, pour exemple un véhicule type C3 diesel représente un avantage en nature de l'ordre de 100 euros par mois. Vous évoquez un véhicule 2 places, est il considéré comme un véhicule de service ?, dans ce cas précis vous ne pouvez l'utiliser dans le cadre privé par contre si vous l'utilisez le week end et pendant les vacances cela veut dire que c'est un véhicule de fonction. Si c'est un véhicule de service l'usage que vous en faites peut être retirer du jour au lendemain sans préavis Dans votre cas il vous appartient de faire le bon raisonnement soit de rester discret et de profiter de cet avantage soit le faire reconnaître contractuellement et donc d'en bénéficier avec les charges associées. Christophe |
Bonjour,
Je suis attachée commerciale dans une societe. On m'a mis à disposition (sans m'en expliquer les conséquences que ca implique sur mon salaire et au niveau des impots) une voiture de fonction type scénic 2. En revanche, pour m'en servir à usage personnel (c'est à dire pendant les week end et congés) je dois souscrire une assurance supplémentaire. Ce que j'ai refusé étant donné que j'ai déjà 2 véhicules personnels et que la plupart des assurances. D'autre part le contrat de location stipule que la durée est de 2 ans avec un kilométrage de 80 000 kms pour 2 ans ( pas de kms à usage personnel tolérés)... tout ceci a été mis sur une note de service à mon attention que j'ai signée. Que dois je déclarer vis à vis des impots étant donné que cette voiture de fonction est ajouté à mon brut donc sur laquelle je paie des charge et diminuer de mon net. Faut il que je mette en pièce jointe cette note de service aux impots afin de leur dire que cette voiture de fonction n'est en fait pas un avantage en nature étant donné que je ne peux m'en servir ni le week end, ni pendant les congés. |