Bail à ferme et prêt à usage

milo, le mardi 8 avril 2008 à 21:22:03

Bonjour,
Bonjour,
Un propriétaire de terres agricoles non exploitant me propose un "prêt à usage" à titre gratuit sur une trentaine d'hectares. Il prétend que ce type de contrat présente des garanties équivalentes au bail à ferme en termes de sécurité foncière. J'ai besoin de sécurité foncière pour mon activité d'élevage, je me demande donc sous quelles conditions des terres "prêtées à usage" peuvent être retirées à son usager.
Merci,

Répondre à milo Signaler ce message aux modérateurs Aller au dernier message

Ce message vous semble utile, votez !
Signaler ce message aux modérateurs

saturnus17, le mercredi 9 avril 2008 à 23:02:47

Bonsoir,
D'agri à agri, prêt à usage = aucune sécurité dans le temps, en effet, le prêt à usage est réputé annuel et gratuit. Dans ton cas, gratuit c'est ok, la sécurité dans le temps est caduque de par la nature même de la mise à disposition, le propriétaire pouvant reprendre son bien à chaque échéance annuelle.Si tu veux un conseil, prends un rdv dans ton centre de gestion ou la chambre d'agriculture, ils ont des juristes qui t'expliqueront ça en détail.

Répondre à saturnus17

Ce message vous semble utile, votez !
Signaler ce message aux modérateurs

SOULFOUR, le vendredi 24 octobre 2008 à 12:05:09

attention danger avec les baux ruraux, n'oubliez pas qu'il faut être ayant droit (ou son héritier) pour prétendre à reprendre sa terre.

il existe la convention pluriannuelle d'exploitation qui, si elle est prévue par un arrêté départemental, peur être la solution à votre souci.

téléphonez moi pour renseignements au 04 73 24 93 03 ou 06 27 24 30 55

Répondre à SOULFOUR

Posez votre question Répondre

Résultats pour bail à ferme et prêt à usage

BAIL COMMERCIAL Bonjour, Peut on ajouter une licence 4 et faire bar toute la journée l'orsque l'on a signé un bail commercial a usage exclusif de pizzeria et généralement pour toutes opérations s'y rattachant, sans le consantement du bailleur. droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3944549-bail-commercial

Bail et prêt Bonjour, Je dispose d'une maison que je souhaite "louer à un couple d'amis pour une période de 10 ans en échange d'un prêt de 100 000€. Autrement dit ce couple qui souhaite se rapprocher de paris me prête 100 000€ et pour le rembourser... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3839124-bail-et-pret

Résiliation d'un bail ferme de un an Bonjour, j'ai un signé un bail de un an au mois de février de cette année pour un studio et je souhaite le quitter avant la fin de l'année. Je suis allé voir mon agence pour poser mon préavis de 3 mois comme d'habitude et mon agent... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3936879-resiliation-d-un-bail-ferme-de-un-an

1 2 3 Suivant

Résultats pour bail à ferme et prêt à usage

Résiliation du bail avec préavis réduit à un moisLe locataire d'un logement loué à usage d'habitation principale (soumis à la loi du 6 juillet 1989) peut donner son congé et résilier son bail à tout moment. Le préavis normal est de trois mois. Dans certains cas, il peut être réduit à un mois. ... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-323-resiliation-du-bail-avec-preavis-reduit-a-un-mois

Bail commercial : sous-location et location-géranceUn locataire de locaux à usage commercial ayant donné son fonds de commerce en location gérance, son bailleur, considérant cet acte comme une sous-location irrégulière, l’avait assigné en résiliation du bail, en se prévalant des clauses du bail... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-755-bail-commercial-sous-location-et-location-gerance

Travaux et vétusté : obligations du bailleurM. X, propriétaire de locaux à usage commercial donnés à bail à la société Carrosserie Y , a assigné cette dernière, à la suite de désordres affectant les murs et la toiture, pour la voir condamner à exécuter les travaux nécessaires ; la locataire a... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-1461-travaux-et-vetuste-obligations-du-bailleur

1 2 3 Suivant

Résultats pour bail à ferme et prêt à usage

Resiliation bail ferme MGELBonjour, j'ai signé un contrat de sous location avec la MGEL qui stipule que le sous locataire est obligatoirement un etudiant et que mon appartement est de type F1 comme local NON meublé , il est stipulé egalement que " cette sous location est... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3844745-resiliation-bail-ferme-mgel

Bail à usage de bureauBonjour, J’installe un cabinet d’assurances dans un local que je dois louer en 3-6-9. Le propriétaire me propose un bail à usage de bureaux. Pourriez vous me donnez la différence qui existe entre ce bail et le bail commercial ? 1° - le propriétaire... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3929066-bail-a-usage-de-bureau

Bail ruralBonjour, 1ère question: Un contrat de bail de fermage (rédigé en 1994) est-il toujours valable si, en cas d'héritage, le bailleur change? (Mon père a hérité de terres louées (dont il perçoit un loyer) mais le contrat d'origine n'a... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3871302-bail-rural

1 2 3 Suivant

Résultats pour bail à ferme et prêt à usage

Résiliation du bail locatif : les erreurs à ne pas faireLa résiliation du bail doit respecter certaines règles légales. Des règles qui sont parfois méconnues. Ce qu'il faut savoir pour éviter les erreurs et prévenir les litiges. Les locations de logements nus à usage d'habitation sont, pour la... droit-finances.commentcamarche.net/contents/immobilier-location/l60-resiliation-les-erreurs-a-ne-pas-faire.php3

Immobilier locatif : le choix du locatairePour éviter tout risque d'impayé, l'investisseur locatif doit prêter attention au choix du locataire. Les critères à prendre en compte. Bien choisir son locataire, c'est le premier souci de tout propriétaire-bailleur. Surtout dans la... droit-finances.commentcamarche.net/contents/immobilier-investir/i40-comment-choisir-son-locataire.php3

1 2 3 Suivant