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Bonjour,
Bonjour,
Un propriétaire de terres agricoles non exploitant me propose un "prêt à usage" à titre gratuit sur une trentaine d'hectares. Il prétend que ce type de contrat présente des garanties équivalentes au bail à ferme en termes de sécurité foncière. J'ai besoin de sécurité foncière pour mon activité d'élevage, je me demande donc sous quelles conditions des terres "prêtées à usage" peuvent être retirées à son usager.
Merci,
Bonsoir,
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Attention danger avec les baux ruraux, n'oubliez pas qu'il faut être ayant droit (ou son héritier) pour prétendre à reprendre sa terre.
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