Inscrivez-vous, c'est gratuit !
Lundi 7 juillet 2008 - 03:57:08

Conseil municipal

Plateformes d'assistance
RSSBanque
RSSEntreprise
RSSImmobilier
RSSImpôts
RSSDonation-Succession
RSSTravail
RSSConsommation
RSSVie à deux
Discussions & Opinions des Communautés
Rechercher : dans
conseil municipal
par cousin hub
 Fil de Discussions
Statut : Non résolu
mardi 8 avril 2008 à 21:37:40
Bonjour,
ai-je le droit de participer à une reunion du conseil municipal si je ne fait pas parti de celui-ci?
Répondre à cousin hub  Signaler ce message aux modérateurs Aller au dernier message

1


  • Ce message vous semble utile, votez !
  • Signaler ce message aux modérateurs
Par Berna65, le mercredi 9 avril 2008 à 09:20:56 Fil de Discussions
Bonjour,
L’article L. 2121-18 du Code Général des Collectivités Territoriales pose le principe que "les séances des conseils municipaux sont publiques" avec, comme d’habitude en droit, l’existence d’une l’exception : "néanmoins, sur la demande de trois membres ou du maire, le conseil municipal peut décider, sans débat, à la majorité absolue des membres présents ou représentés, qu’il se réunit à huis clos".

Un maire peut-il s’opposer à la présence de certaines personnes parmi le public venu assister à une séance du conseil municipal ?
La réponse est non ; toute personne peut assister aux séances du conseil municipal si "des places restent disponibles dans l’espace réservé au public" et "si aucun motif d’ordre public ne justifie que le public soit tenu à l’écart".

Ainsi, un opposant politique au maire qui vient "sagement" assister à un conseil ne peut se voir refuser l’accès à la salle des séances aux réserves près exprimées ci-dessus.
Cordialement.
Répondre à Berna65

2


  • Ce message vous semble utile, votez !
  • Signaler ce message aux modérateurs
Par vinou, le vendredi 25 avril 2008 à 10:21:32 Fil de Discussions
Un conseiller municipal peut-il travailler sur la commune où il est élu
- indemnisé en tant que conseiller et rémunéré en tant que vacataire par la même mairie.
Merci de me répondre
Répondre à vinou

3


  • Ce message vous semble utile, votez !
  • Signaler ce message aux modérateurs
Par Berna65, le vendredi 25 avril 2008 à 10:46:08 Fil de Discussions
Bonjour,
Si un certain nombre d'électeurs ne peuvent être ni maire, ni adjoint, notamment en raison de leur activité professionnelle dans ou hors de la commune, si les agents salariés du maire ne peuvent être adjoints, je n'ai rien trouvé qui s'oppose à ce qu'un vacataire de la commune soit conseiller municipal.
Cordialement.
Répondre à Berna65

5


  • Ce message vous semble utile, votez !
  • Signaler ce message aux modérateurs
Par ja, le mercredi 28 mai 2008 à 08:39:14 Fil de Discussions 
un controleur des impots en activité - peut il etre adjoint au maire et rémunéré - je précise sur la même commune?
merci de me répondre ??
Répondre à ja

4


  • Ce message vous semble utile, votez !
  • Signaler ce message aux modérateurs
Par cousin hub, le vendredi 16 mai 2008 à 22:04:11 Fil de Discussions
Bonjour,
Est ce que deux époux peuvent se presenter sur la meme liste electorale(municipales)?
Merci d'avance pour votre reponse
cousin hub
Répondre à cousin hub
Discussions pertinentes trouvées dans le forum
16/05 17h17Conseil municipalTravail16/05 17h170
22/03 00h20huis clos conseil municipalVie à deux22/03 00h231
15/05 17h30Conseil pour assurance-vie chromatys ?Banque19/05 10h025
14/01 11h23Conseils! Construire à -5m de la clôtureImmobilier03/07 15h4814
Plus de discussions sur « conseil municipal » Discussion en cours Discussion fermée Problème résolu
Répondre
Titre du message :
Votre pseudo:
Votre email :
Message: 
  •  
  •  
Options: Recevoir les réponses par mail.
 

Aide