conseil municipalFermé

Question

Bonjour,
 ai-je le droit de participer à une reunion du conseil municipal si je ne fait pas parti de celui-ci?

vinou · Accepted Answer

Un conseiller municipal peut-il travailler sur la commune où il est élu 
- indemnisé en tant que conseiller et rémunéré en tant que vacataire par la même mairie.
Merci de me répondre

Berna65 · Answer

Bonjour,
L’article L. 2121-18 du Code Général des Collectivités Territoriales pose le principe que "les séances des conseils municipaux sont publiques" avec, comme d’habitude en droit, l’existence d’une l’exception : "néanmoins, sur la demande de trois membres ou du maire, le conseil municipal peut décider, sans débat, à la majorité absolue des membres présents ou représentés, qu’il se réunit à huis clos".

Un maire peut-il s’opposer à la présence de certaines personnes parmi le public venu assister à une séance du conseil municipal ? 
La réponse est non ; toute personne peut assister aux séances du conseil municipal si "des places restent disponibles dans l’espace réservé au public" et "si aucun motif d’ordre public ne justifie que le public soit tenu à l’écart".
  
Ainsi, un opposant politique au maire qui vient "sagement" assister à un conseil ne peut se voir refuser l’accès à la salle des séances aux réserves près exprimées ci-dessus.
Cordialement.

Berna65 · Answer

Bonjour,
Si un certain nombre d'électeurs ne peuvent être ni maire, ni adjoint, notamment en raison de leur activité professionnelle dans ou hors de la commune, si les agents salariés du maire ne peuvent être adjoints, je n'ai rien trouvé qui s'oppose à ce qu'un vacataire de la commune soit conseiller municipal.
Cordialement.

cousin hub · Answer

Bonjour,
Est ce que deux époux peuvent se presenter sur la meme liste electorale(municipales)?
Merci  d'avance pour votre reponse
                                                    cousin hub

Conseil municipal

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