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Salut vous...
dur de répondre a ça avec si peu d'éléments... mais une question simple... Avez vous acheté de particulier a particulier ? S'il y avait un intermédiaire (agence, notaire), leur responsabilité peut etre engagée... Voir si eux n'ont pas manké a leur devoir de conseil. Renseigne toi d'abord... si quelqun ici a vecu un cas analogue, prennz contacts ici... a plusieur, c'est toujours plus facile. Tennez nous au courant...
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Bonjour,
Il y a des réponses bien précises sur ce forum concernant ce même problème...... Ce qui compte avant tout ce sont les marques sur le terrain, clôture, haies, murets, si les limites sont là depuis 30 ans, il y a pas de problèmes, c'est la prescription décennale ou trentenaire si le vraie propriétaie habite dans le ressort d'un autre Cour d'Appel. Il faut partir du principe que le Cadastre est à la base un document fiscal, l'élément déterminant, selon une jurisprudence constante, sont les marques voulues par les propriétaires sur le terrain, Le cas échéant, vous pouvez établir un acte de notoriété constatant la prescription trentenaire, avec l'aide de voisins âgé qui attesteront de cette situation sur une longue période. Un bornage pour être valable doit être signé contradictoirement par tous les riverains, Le fait que vos voisins se réveillent juste après votre acquisition n'est pas innocent, l'un des éléments de la prescription et qui la justifie est que la loi sanctionne la négligence, pourquoi avoir attendu si longtemps ? Vous êtes parfaitement en droit de refuser le bornage, si vous estimez qu'il n'est pas conforme à vos limites. Bien à vous, |
Bonjour ou Bonsoir,
Il s'agit d'un problème récurent qui n'existait pas auparavant, avant la réforme du système de la publicité foncière, les anciens actes notariés contenaient tous les côtes bien précises avec référence à un plan annexé, maintenant, c'est la référence avec le nouveau cadastre, alors que ce cadastre ne mentionne aucune côte, c'est donc un sujet permanent de contestation, le nouveau cadastre est beaucoup plus imprécis dans ces références. |
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