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Samedi 30 août 2008 - 08:18:58

Litige cloture apres achat

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Discussions & Opinions des Communautés
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litige cloture apres achat
par Maya
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Statut : Non résolu
mardi 8 avril 2008 à 23:27:11
Bonjour,
On a acheté une maison au mois de septembre 2007 ou nous étions locataire depuis 4 ans.
6 mois après être devenu propriétaire , les voisins ayant les parcelles jouxtant la notre se sont manifestés en réclament du terrain soit disant leur appartenant, notamment un passage derrière notre maison qui d'après eu n'existe pas ( la clôture passerait au ras du coin du mur au lieu des 1.5m qu'on a actuellement).Je précise que le terrain est tel quel depuis 33 ans on a une attestation d'un ancien locataire .
Il ont fait venir un géomètre expert pour un bornage amiable en Avril mais les bornes ne nous avantage pas en nous réduisant la parcelle de 5-6 mètre carré et en condamnent le passage derrière la maison, nous n'avons rien signé pour le moment et pensons faire venir un autre géomètre expert car les mesure prise ne nous semble pas correspondre au cadastre (sur celui si il semblerait qu'on ait un peu de terrain aux voisins mais pas autant qu'on nous en demande) or on nous dit que le cadastre n'a aucune valeur juridique et nous n'avons aucun autre plan. Les voisins ont un plan fait par la SAFER en 1995 sans la présence de notre ancien propriétaire et leur géomètre c'est basé la dessus, quel est la valeur de ce document?
Peut on faire valoir la loi trentenaire?
Lorsqu'on va recevoir le procès verbal de bornage doit on refuser de signer et demander un bornage judiciaire que nous vous conseillez vous ?
L'ancien propriétaire affirme que le terrain est tel quel depuis plus de 30 ans et les voisins réponde que c'est l'ancien locataire qui se serait accaparé du terrain en plus. En tout ca personne ne s'était plein avant et n'avait revendiqué du terrain avant aujourd'hui.
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Par niz, le mercredi 9 avril 2008 à 02:19:13 Fil de Discussions
Salut vous...
dur de répondre a ça avec si peu d'éléments...
mais une question simple...
Avez vous acheté de particulier a particulier ? S'il y avait un intermédiaire (agence, notaire), leur responsabilité peut etre engagée... Voir si eux n'ont pas manké a leur devoir de conseil.
Renseigne toi d'abord... si quelqun ici a vecu un cas analogue, prennz contacts ici... a plusieur, c'est toujours plus facile.
Tennez nous au courant...
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Par Maya, le mercredi 9 avril 2008 à 22:47:57 Fil de Discussions
On a acheté de particulier a particulier en passant un act chez le notaire.
Le probleme c'est qu'on a signé l'act de vente sans bornage du terrain, et normalement je pense que ce n'est pas legal, le notaire nous dis de faire valoir la loi trentenaire et l'ancien proprietaire nous dis de ne pas accepter le bornage" a l'amiable" et de qu'il va payer un autre geometre ( chose qu'il aurait du faire avant la vente).
Pour le terrain que les deux voisins ( Mr x et Mme Y) reclament on aurais voulu s'arranger mais je pensait a une chose:
On aurait un triangle qui appartiendrais a Mr x mais au fond du jardin c'est lui qui a du terrain a nous, comment faire pour echanger par exemple ces bout de terrain.
Mme Y serait proprietaire d'une bande de terrain qui nous permet de faire le tour de la maison, pouvons nous lui echanger la meme superficie de terrain plus loin, puisque sa parcelle et la mienne se touche sur une longue distance?
On ne sait plus quoi faire, on devrait recevoir le procet verbal du geometre expert en mai ou juin, tel qu'il est nous ne voulons pas signer mais si on ne signe pas c'est un bornage judiciaire qui nous pend au nez, on voudrais s'arranger sans en arriver au tribunal, on voudrais deja la version de notre propre geometre qui viens au moi de mai.
Aussi sur quel document on peut avoir un plan precis pour mesurer notre parcelle, nous n'avont que le cadastre mais il n'est pas valable , les voisin on un croquis fait par ce meme geometre en 1995 pour la SAFER lors de l'achat de la parcelle par Mr X.
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Par Bucéphale, le mercredi 9 avril 2008 à 23:17:12 Fil de Discussions
Bonjour,

Il y a des réponses bien précises sur ce forum concernant ce même problème......

Ce qui compte avant tout ce sont les marques sur le terrain, clôture, haies, murets, si les limites sont là depuis 30 ans, il y a pas de problèmes, c'est la prescription décennale ou trentenaire si le vraie propriétaie habite dans le ressort d'un autre Cour d'Appel.

Il faut partir du principe que le Cadastre est à la base un document fiscal, l'élément déterminant, selon une jurisprudence constante, sont les marques voulues par les propriétaires sur le terrain,

Le cas échéant, vous pouvez établir un acte de notoriété constatant la prescription trentenaire, avec l'aide de voisins âgé qui attesteront de cette situation sur une longue période.

Un bornage pour être valable doit être signé contradictoirement par tous les riverains,

Le fait que vos voisins se réveillent juste après votre acquisition n'est pas innocent, l'un des éléments de la prescription et qui la justifie est que la loi sanctionne la négligence, pourquoi avoir attendu si longtemps ?

Vous êtes parfaitement en droit de refuser le bornage, si vous estimez qu'il n'est pas conforme à vos limites.

Bien à vous,
Répondre à Bucéphale

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Par Maya, le jeudi 10 avril 2008 à 22:42:13 Fil de Discussions
Voila un croquis de mon terrain au crayon .

http://i48.servimg.com/u/f48/11/08/45/80/img01210.jpg
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Par Chevalier d'éon, le lundi 18 août 2008 à 23:53:51 Fil de Discussions 
Bonjour ou Bonsoir,

Il s'agit d'un problème récurent qui n'existait pas auparavant, avant la réforme du système de la publicité foncière, les anciens actes notariés contenaient tous les côtes bien précises avec référence à un plan annexé, maintenant, c'est la référence avec le nouveau cadastre, alors que ce cadastre ne mentionne aucune côte, c'est donc un sujet permanent de contestation, le nouveau cadastre est beaucoup plus imprécis dans ces références.
Répondre à Chevalier d'éon
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