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Droit militaire

Dernière réponse le 27 nov 2009 à 19:38:12 mich62700, le 9 avr 2008 à 09:27:36 
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Est ce que quelqu un peut me donner les droits d un militaire par ex pour casser un contrat etc...

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Cloudy, le 5 mai 2008 à 22:46:52
  • +4

Bonsoir,

Je vais tenter de faire bref, voici donc mon cas : je suis actuellement engagé au sein de l'armée de terre, et ai dépassé depuis peu la moitié de mon contrat de 8ans. Etant employé sur Paris hors spécialité depuis 4 ans déja, et ayant rapidement pris conscience du fait que l'armée n'était pas faite pour moi, j'envisageais une reconversion en douceur, et ai repris mes études en cours du soir au cnam depuis 2 ans. Le problème c'est que cette année, l'armée a décidé pour une raison x de me muter, malgré mes demandes de maintiens et divers compte rendus. Lors de mon arrivée a Paris il m'a été précisé moulte fois qu'aucune mutation ne serait effectuée avant la fin de mon premier contrat, aussi je ne m'y attendais particulièrement pas et n'en demandais pas.
Le problème au final, c'est que cette fameuse mutation est elle aussi encore une fois hors spécialité (pire encore...), que mon bureau de départ est en large sous effectifs (bien qu'apparement la DPMAT arrives encore a prétendre le contraire...), et surtout qu'il me reste encore 1 an avant de finir ma licence. J'ai fait toutes les démarches possibles et imaginables pour justifier ma demande de maintien, sans même une réponse, aussi j'ai décidé de me rediriger vers une résiliation de contrat.
J'ai donc passé divers entretiens et devrait signer un CDI dans une SSII sur Paris sous peu. J'ai lu sur legifrance (Article L122-3-8) que d'après le code du travail un CDI suffisait a résoudre mon problème, j'ai également lu ca et la que des procès avaient été gagnés par ce biais, maintenant ce ne sont malheureusement que des bruits de couloirs et je n'ai pas de preuves réelles.

D'où ma question principale : Est il vrai que les militaires ne sont pas régis par le code du travail ?

Répondre à Cloudy

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Militaire, le 2 jui 2008 à 16:00:23
  • +1

Bonjour Cloudy,

je suis dans quasiment le même cas que toi (affecté sur Paris, contrat de 8 ans avec 6 effectué, sur le point de signer un CDI dans une SSII). La seule différence avec toi est que je ne suis plus lié au service (5 ans aprés le BSAT).

Pour répondre à ta question a priori on ne peut pas résilier même avec un CDI, la décision revient à ton bureau de gestion (qui m'a dit clairement qu'il ne laissé pas partir les SIC).

Or dans mon cas je trouve cela injuste c'est pourquoi j'ai fait une demande à mon chef d'état major et en cas de reponse negative je pense faire appel au tribunaux militaire, je vais bientôt prendre contact avec un juriste réserviste.

Peux tu me dire ou tu en es, moi je te tiens au courant de l'avancé de mas demarches.
Sinon je suis intérréssé par tout les commentaires qui pourraient m'aider car c'est un moment trés dificille à vivre.

Merci

Répondre à Militaire

3

satanasXV, le 22 jui 2008 à 23:24:46

Bonsoir tout le monde,

Je vais juste vous parler de mon expérience.
J'étais militaire sous contrat de 8 ans et j'ai quitté l'Armée au bout de ce contrat fin 2006, néanmoins auparavant j'avais déjà resigné pour 5 ans mais le BSTAT arrivant je me disais que tout allais bien se passer et continuer ainsi , même si je savais que la prochaine mutation serait sur PARIS ( j'étais SIC aussi ), une fois la prépa commencé je me suis rendu compte que cet examen n'en est rien que c'est vraiment un concours et que ce qu on apprend ne sers à rien par la suite , pire pour les SIC , ce qu il nous apprennent après n'est pas une évolution car la plupart des "nouveautés" pour eux on les connais déjà, bref 3-4 ans de retard sur l'informatique à l'Armée en gros.
Passons cet interlude, c'est alors que je me décide de quitter , mais pb contrat déjà resigné depuis+ de 6 mois mais si pas commencé on peut le casser.Par contre ils ont failli me faire le coup de ne rien faire avant la date fatidique , du coup je ne me suis pas présenté le jour suivant et là ça c'est accéléré ( tiens donc :) ).

Tout ça pour dire que oui on peut casser un contrat mais la réponse dépend du DPMAT directement (oui oui),mais le mieux étant d'attendre la fin du contrat ( pas idéal je sais ).

Pour toi militaire je crains le pire car j ai des anciens collègues que j ai voulu débaucher pour ma SSII, mais le DPMAT a dis "non", raison pas le moment et puis informatique dans l'Armée serais en expansion ( j ai souris là qd on me l 'a dis ) donc personne pars à moins de fin de contrat, du coup ils attendent la fin même si depuis ils ne travaillent qu'à 25%.

Essaye tout de même de resigner un contrat de 1 an qui te ferais tombé dans la tranche 9-11 ans pour le pécul, et prends ton mal en patience ( je sais c'est très dur)

Courage à vous

Répondre à satanasXV

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mariachi, le 23 mar 2009 à 22:14:32
  • +2

Bonjour je suis a l'armée de terre depuis 1 an et demi et je souhaite partir. Mes raisons sont nombreuses d'autres diront qu'elles ne sont pas suffisantes. La mentalitée militaire est vraiment unique, elle ne me correspond pas, honnetement je n'ai jamais rencontré autant de BOURRINS au metre carré de toute me vie. De plus ma spécialitée est interressantes mais on a vite fait le tour. Depuis que je suis militaire j'ai comme l'impression de stagner d'etre au point mort et ce sentiment me rend dingue, je tiens plus!! je pete un plomb pour etre plus explicite. Je suis en couple. Etre loin de lui m'est inssuportable. J'ai de plus en plus de mal de rentré apres une permission. ma famille ma manque que dois je faire?

Répondre à mariachi

16

mitch, le 20 mai 2009 à 15:12:41
  • +3

Bonjour mariachi je vais essayer de te venir en aide car c'est ce qui c'est passer pour moi j'ai peter un plomb j'avais l'impression de stagner comme tu dis.Alors il faut savoir que j'ai tout essayer pour resilier mon contrat j'ai reussit mais avec beaucoup de patience dans ton cas tu n'a qu'une seule solution c'est la reforme alors pour y proceder je vais te donner toutes les etapes par lesquelle je suis passer:
-premierement prend regulierement des rendez vous a l'infirmerie pour parler de ton maletre je sait ce n'est pas facile mais n'hesite pas a en rajouter si il faut te forcer a pleurer fait le.
-apres ces rendez vous assez regulier ton commandant medecin prendra un rendez vous au service de sante des armees avec un psy alors la il faut etre convainquant et si jamais tu te sent mal avec lui car tu peu tomber sur un connard ce qui c passer pour moi ne t'en fait pas tu te barre chez toi directement tu va voir ton medecin civil pour qu'il te mette en arret autant de foi que tu veux et ton regiment te convoquera apres un certain nombre de jour cumuler le plus dure c'est d'y retourner et tu y va en civil car tu sera toujours en arret civil il te feront une demande de congee longue maladie donc six mois tout en etant suivi par un psy au service de sante des armees apres ces six mois d'arrets si tu joue bien le jeu il te remettrons en arret pour six mois (il faut savoir que ces deux fois six mois d'arret tu es payer en totalite).ensuite apres cette annee d'arret il te reproposeront un arret alors la il faut renoncer a tes droits d'arret maladie pour pouvoir passer en comission de reforme (il faut savoir que cette demarche dure environ trois mois donc tu sera arreter trois mois de plus et payer seulement la moitie de ton salaire et a la fin de ces trois mois tu es reformer)et la tu es reformer definitivement pour infirmite.pour en savoir un peu plus si jamais tu na pas tout compris je te laisse mon adresse msn: mitchsvn@live.fr et n'hesite pas avant de vraiment peter un plomb j'ai toutes les cartes du jeu
et sinon patience et courage a toi car je sait ce que sait

Répondre à mitch

15

marcel, le 9 avr 2009 à 22:28:36

Bonsoir,

Pour répondre à ta question vous ne dépendez pas du code du travail.Si je peux t'aider va sur le site une association aide les militaires c'est adefdromil.org pour des démarches ou information.

Il y a un autre site pour les autres questions que tu te poses sur GOOGLE tape rupture de contrat ( d'engagement ) militaire ou experatoo.com

Peux-tu m'envoyer un modéle ( spécimen ) de compte-rendu de résiliation


Merci

Répondre à marcel

21

 gaga13, le 27 nov 2009 à 19:38:12

Salut je suis militaire depuis 10 ans et je peux t assurer qu un CDI suffit pour quitter l armee
je travail dans les burreau et j en vois ca tou les jour car en ce moment tout militaire veux partir


bon courage a toi

Répondre à gaga13

4

degoute du systeme, le 1 aoû 2008 à 14:09:11

Arrivant en fin de contrat a ma huitieme annes j ai demande a quitte le systeme en profitant dee la reconversion;etant ancien dans ma specialite et le meilleur de ma compagnie ce cher cdu a fait le choix de plutot me recruter que de m aider a quitte le systeme apres huit ans de fidelite accomplie ; de ce fait il ma mis des baton dans les roue pour me faire resigne un autre contrat tout en sachant que la personne qui gere la celulle reconversion se demmet de tout effort de recherche pour le retour dans le civil(attention faut pas qu il se blesse en tapant a la machine quand meme).j ai demander a plusieur reprise des permission afin dse poursuivre mes recherches sachant que je n avais que tres peu de temps pour les formation ou pae(c est moins cher pour l armee);il n ont jamais voulu me laisser preparer mon depart ce qui pourtant fais parti de mes droits les plus legitime(enfin c est ce qu on nous dit quand on s engage) ; en restant honnete je n ai rien pu obtenir de ce fait j ai pris ce qu on me devait , c est a dire du temps!!!grace aux belles promesse de ma hierarchie je me suis retrouver deserteur sans l avoir voulu.maintenant je souhaite resilie mon contrat de suite a comment faire exactement pour se tirer de la avant qu il se produise un coup de theatre;j aimerais qu on me confirme les droits du cdi par rapport au cdd MILITAIRE;MERCI A TOUS ET NE VOUS ENGAGER PAS

Répondre à degoute du systeme

5

will83, le 1 aoû 2008 à 15:33:50

Salut à tous.

Je suis brevet de maitrise dans la marine nationale 15 ancienetée
J'ai lut vos récit et vous avez signé pour la plupart des contrat sur l'honeur (chose qui veut pas dire grand chose et qui doit pouvoir être facillement casser avec l'aide d'un avocats).
De maniére général on ne peut vous obligé à rester si vous allez possibilité de signer un CDI.
On peut par contre vous obligez à remboursez vos éventuel prime d'engagement ou les frais liés à votre formations,qui sont trés variable en fonction de vos qualif , de vos corp d'armées ainsi que de votre ancieneté.

Si l'étape bureau militaire ne sufit pas prenez un avocat.
L'armée a de plus plus de cas de votre genre à gérer et ça finis généralement devant les tribunax....

Répondre à will83

7

exterminat, le 4 nov 2008 à 19:25:26

Bonsoir,

Je me permets de vous contacter je suis SM Fusil maistrancier malheureusement dans la marine à garons aujourdh'ui les fus c'est pas mon truc j'ai une embauche pour la sncf avec le salaire de base pour commencer d'un bs à l'heure actuelle avec très grande possibilité de carrière et d'avantages. Or la marine ne veut pas me laisser partir que faire car je suis encore lié au service.

Ma carrière en dépend je ne sais du tout quoi faire.

Merci de votre réponse

SM Joao

Répondre à exterminat

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tophe, le 20 aoû 2008 à 18:35:15

Slt
je suis dans la marine depuis 7ans j'ai une prommece d'embauche pour un CDI
mon commandant ne veux pas me laissé debarqué avant depart en mission pour 4 mois et donc je pert mon oportunité d'avoir un bon boulo
que dois-je faire????

Répondre à tophe

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ponpon, le 9 déc 2008 à 21:42:19
  • +2

Bonjour,

Pour la petite histoire, je suis militaire (un de plus sur ce forum) armé de l'aire, spécialité SIC.
J'ai un contrat de 6, j'en suis à 5 ans et 3 mois.
Actuellement je lance une demande de congé de reconversion avec activité lucrative, pour un CDI débutant dans deux mois.
Dans le cas ou ma "demande" me serais refusé j'ai prévu:
invocation du code du travail:
"Article L1243-2
Par dérogation aux dispositions de l'article L. 1243-1, le contrat de travail à durée déterminée peut être rompu avant l'échéance du terme à l'initiative du salarié, lorsque celui-ci justifie de la conclusion d'un contrat à durée indéterminée.

Sauf accord des parties, le salarié est alors tenu de respecter un préavis dont la durée est calculée à raison d'un jour par semaine compte tenu :

1° De la durée totale du contrat, renouvellement inclus, lorsque celui-ci comporte un terme précis ;

2° De la durée effectuée lorsque le contrat ne comporte pas un terme précis."

Le préavis ne peut excéder deux semaines.

Puis comme le dit notre chére membre de la marine national : avocat ! (pensez aux couvertures juridique fournit par une de vos contrat d'assurance (exemple contrat smac pour moi à la matmut).
Dans l'espoir de vous apportez un peut de lumière.

Répondre à ponpon

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jenny71, le 6 jan 2009 à 19:18:13

Bonjour,

Je ne sais pas si je suis sur le bon site pour ce genre d'informations que je recherche, vous me le ferais savoir.

Voila, je suis engager depuis mars 2007 à l'armée de terre, j'ai souhaiter arreter mon contrat car je ne supportais plus d'aller travailler dans cette ambiance (ordre surtoout, et mentalité supperieurs), aprés 2 compte redu ecrit au grand supérieur (à PARIS), mon contrat c'est vu terminer le 15 decembre 2008. j'ai donc été informer par Lettre recommander avec accuser de récéption.

2 jours plus tard je suis aller m'inscrir au Assedic afin de pouvoir avoir une indémnisation le temps de retrouver du travail. Lors de mpon entretien ont ma demander une ATTESTATION D'EMPLOYEUR, que je n'avais pas recu.
Le lendemain je suis donc aller a mon ancien bataillon et j'ai parler de ce papier qu'il me manquais, et la personne que j'ai vu m'a dit qu'il fallais que j'attende 2-3 mois avant de pouvoir la recevoir. Est_ce normal ? à qui d'autre personne puis-je demander cette lettre ? Si je n'arrive pas à l'obtenir avant 2-3 mois vais je pouvoir etre indemniser le temps de non travail par les assedic?
Et le principal, ai je le droit a une quelquonc indemnisation des assedic?

Svp aider moi, je ne connais pas du tout mes droits.

Je vous en remercie par avance.

Cordialement

Répondre à jenny71

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ponpon, le 9 déc 2008 à 21:49:59

Re
J'oubliais,

1° pour nous aérien il n'y a plus de remboursement de formation après 4 ans de services révolu (sauf cas qui n'a pas encore été porté à ma connaissance)
2° Quand à la prime d'engagement, l'armée peut en effet exiger un dédommagement d'ordre financier indéxé sur le temps d'activité. ( en gros pour plus vous êtes proche de la fin de contrat moins il vous sera réclamé )

Répondre à ponpon

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wpicsou, le 3 mar 2009 à 18:03:35

Bonjour à tous,

Je suis dans le même cas que PONPON et je voudrais bien savoir ou en est son dossier, j'espère qu'il suit cette discussion et pourra me renseigner.

Je suis militaire de spécialité SIC, j'ai terminer mon premier contrat de 6 ans en février 2009, je suis donc reparti (depuis un mois) sur un contrat de 6 ans.

J'ai pas mal de collègues qui ont quitté l'armée pour travailler dans des SSII ou clients finaux et ils en sont tous très satisfait.

J'ai donc mis un CV en ligne avec mes compétences afin de voir si je correspondais au marché, ce qui est apparemment le cas puisque j'ai eu plusieurs appels de recruteurs afin de convenir d'un rendez vous.

J'ai donc contacter mon bureau de reconversion qui m'affirme ne rien pouvoir faire (même pas me renseigner) cas je ne suis pas dans ma dernière année de contrat.

Je me retrouve donc seul dans une situation qui me dérange car je devrais normalement partir au BS l'année prochaine et donc devoir signer un lien au service.

Avez vous une aide àm'apporter ?

Merci ps: je prend toutes les info que vous avez.

Répondre à wpicsou

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ponpon, le 3 mar 2009 à 20:38:07

Pour moi tout ce passe bien ma demande à été agrée.
J'effectue ma période d'essai et serai radie des cadres si tout ce passe bien.

Dans ton cas il me semble que pour toi tu es soumis à un delta ou toi et l'armée vous pouvez résilier le contrat, une amie l'a fait.
Je tente de chercher le texte en question mais je manque de temps c'est temps ci....
Regarde sur légifrance, droit militaire.

Je te souhaite bonne chance,

PonPon

Répondre à ponpon

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wpicsou, le 5 mar 2009 à 16:45:00

Hello ponpon,
merci pour ta réponse, peut-tu m'envoyer ton mail def ou ton numéro de tél par mail à l'adresse suivante (la mienne)

wpicsou arobase hotmail point fr

remplace "arobase" par "@"
et "point" par "."

Je te contacterais fin de semaine prochaine si ca ne te dérange pas.

- Pour info, je mets mon mail comme ça pour éviter le spam

Répondre à wpicsou

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grandceourmalade, le 6 aoû 2009 à 22:47:22

Bonjour,
bonjour je viens de lire ton intervention mitch
voilà je suis à peu prés dans ce cas mais moi on m'as tout coupé après 6 mois,je n'ai pas de demi solde mais plus de solde je suis très embêté,c'est que je n'ai pas été prévenu de tout ça le cas échéant
donc je suis allé voir le médecin chef après m'être aperçu que je n'avais pas ma solde sur mon compte seul signe de probléme... après avoir été cherché a combien de jours j'étais:plus de 200,monsieur ça l'a surpris et m'as dit que là il pouvait plus rien faire ,donc il m'a pris rendez vous chez le spécialiste militaire,que celui ci allait me faire un papier pour qu'il débloque ma solde rapidement genre quelques jours,mais là bas ça ne sait pas passé du tout comme ça,il m'a dit qu'on m'avait envoyé ici pour être réformé point barre,voilà le grand coup de massue!
on a rappelai mon médecin chef pour des explications, là il dit que c'était pas de lui,que c'est le spécialiste qui a décidé que maintenant c'était trop tard ce n'est plus de son ressort mais celui de l'administration,on a insisté sur le fait qui m'avait jamais parlé ni informé d'une possible réforme et que le spécialiste m'a bien dit qu'on m'avait envoyé chez lui pour une réforme,à chaque phrase il disait c'est le spécialiste.
ça fait que dans tout ce brik a brak moi je suis sans argent sans mutuelle et sans assurance et passons
y a t'il des choses à faire pour améliorer ma situation
mon contrat se finit en fin d'année houra!!!!
mais bon j'ai comme l'impression que je vais être sans argent pendant des mois,ça craint je suis endetté et déjà que je dois recommencer ma vie professionnelle,que je n'ai ni apparte ni bientôt de voiture et qui faut de la force pour recommencer,est-ce normal d'être dans cette situation?je peux pas prétendre à des aides car je suis encore militaire et pas sans emploi,mais en même temps je n'ai plus de solde,je sais plus à qui m'adresser car ils se renvoient tous la balle
j'ai aussi appelé la cnmss qui me parle de certificat de décision de maladie sans solde pour avoir droit à des aides mais mon chef médecin m'avait dit que ça n'a rien avoir avec ma situation
bref c'est fatiguant trés fatiguant...puis si j'ai plus droit à rien dans ce cas pourquoi ils me le disent pas que j'aille à la banque de france parce que niveau finance je suis en train de m'enfoncer
et pour la réforme militaire comment ça se passe après,avant,pendant?je sais pas vous mais moi je sais rien
est-ce que ça peut engendrer des problèmes par la suite dans notre vie futur?

Répondre à grandceourmalade

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will, le 9 sep 2009 à 09:47:44

Bonjour je viens de voir ton message et je suis a peu près dans le meme cas que toi sauf que moi le médecin militaire ne veut pas me réformer mais mon contrat vas passer a la chancellerie pour etre résiller à partir du 17septembre. Combien de temps cela risque de durer? Comme toi je ne touche plus rien et j'ai un loyer a payé un crédit voiture... Est ce que tu sais si on peut quand meme chercher du boulot magrès que l'on est pas rayé des controles surtout que je ne suis plus soldé?
merci bcp

Répondre à will

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exterminat, le 9 sep 2009 à 18:47:47

Bonjour,

je réponds à toutes les démissions des actifs sous contrat. Moi j'ai réussi à partir j'ai été réformé alors que je ne pouvais pas casser mon contrat j'en pouvais plus.

Répondre à exterminat

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MISTER456, le 19 sep 2009 à 20:13:55

Bonjours will
je suis gcm message du 6 aout 2009 à 22h47
j'ai lancé une nouvelle discussion avec pour pseudo:MISTER456 SI TU VEUX Y PARTICIPER
pour l'instant je n'ai eu qu'une réponse ...
si c'est vrai que ta situation est la même que la mienne c'est chaud hein!!!

Répondre à MISTER456