Droit militaire

mich62700, le mercredi 9 avril 2008 à 09:27:36

est ce que quelqu un peut me donner les droits d un militaire par ex pour casser un contrat etc...

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Cloudy, le lundi 5 mai 2008 à 22:46:52

Bonsoir,

Je vais tenter de faire bref, voici donc mon cas : je suis actuellement engagé au sein de l'armée de terre, et ai dépassé depuis peu la moitié de mon contrat de 8ans. Etant employé sur Paris hors spécialité depuis 4 ans déja, et ayant rapidement pris conscience du fait que l'armée n'était pas faite pour moi, j'envisageais une reconversion en douceur, et ai repris mes études en cours du soir au cnam depuis 2 ans. Le problème c'est que cette année, l'armée a décidé pour une raison x de me muter, malgré mes demandes de maintiens et divers compte rendus. Lors de mon arrivée a Paris il m'a été précisé moulte fois qu'aucune mutation ne serait effectuée avant la fin de mon premier contrat, aussi je ne m'y attendais particulièrement pas et n'en demandais pas.
Le problème au final, c'est que cette fameuse mutation est elle aussi encore une fois hors spécialité (pire encore...), que mon bureau de départ est en large sous effectifs (bien qu'apparement la DPMAT arrives encore a prétendre le contraire...), et surtout qu'il me reste encore 1 an avant de finir ma licence. J'ai fait toutes les démarches possibles et imaginables pour justifier ma demande de maintien, sans même une réponse, aussi j'ai décidé de me rediriger vers une résiliation de contrat.
J'ai donc passé divers entretiens et devrait signer un CDI dans une SSII sur Paris sous peu. J'ai lu sur legifrance (Article L122-3-8) que d'après le code du travail un CDI suffisait a résoudre mon problème, j'ai également lu ca et la que des procès avaient été gagnés par ce biais, maintenant ce ne sont malheureusement que des bruits de couloirs et je n'ai pas de preuves réelles.

D'où ma question principale : Est il vrai que les militaires ne sont pas régis par le code du travail ?

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Militaire, le mercredi 2 juillet 2008 à 16:00:23

Bonjour Cloudy,

je suis dans quasiment le même cas que toi (affecté sur Paris, contrat de 8 ans avec 6 effectué, sur le point de signer un CDI dans une SSII). La seule différence avec toi est que je ne suis plus lié au service (5 ans aprés le BSAT).

Pour répondre à ta question a priori on ne peut pas résilier même avec un CDI, la décision revient à ton bureau de gestion (qui m'a dit clairement qu'il ne laissé pas partir les SIC).

Or dans mon cas je trouve cela injuste c'est pourquoi j'ai fait une demande à mon chef d'état major et en cas de reponse negative je pense faire appel au tribunaux militaire, je vais bientôt prendre contact avec un juriste réserviste.

Peux tu me dire ou tu en es, moi je te tiens au courant de l'avancé de mas demarches.
Sinon je suis intérréssé par tout les commentaires qui pourraient m'aider car c'est un moment trés dificille à vivre.

Merci

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satanasXV, le mardi 22 juillet 2008 à 23:24:46

Bonsoir tout le monde,

Je vais juste vous parler de mon expérience.
J'étais militaire sous contrat de 8 ans et j'ai quitté l'Armée au bout de ce contrat fin 2006, néanmoins auparavant j'avais déjà resigné pour 5 ans mais le BSTAT arrivant je me disais que tout allais bien se passer et continuer ainsi , même si je savais que la prochaine mutation serait sur PARIS ( j'étais SIC aussi ), une fois la prépa commencé je me suis rendu compte que cet examen n'en est rien que c'est vraiment un concours et que ce qu on apprend ne sers à rien par la suite , pire pour les SIC , ce qu il nous apprennent après n'est pas une évolution car la plupart des "nouveautés" pour eux on les connais déjà, bref 3-4 ans de retard sur l'informatique à l'Armée en gros.
Passons cet interlude, c'est alors que je me décide de quitter , mais pb contrat déjà resigné depuis+ de 6 mois mais si pas commencé on peut le casser.Par contre ils ont failli me faire le coup de ne rien faire avant la date fatidique , du coup je ne me suis pas présenté le jour suivant et là ça c'est accéléré ( tiens donc :) ).

Tout ça pour dire que oui on peut casser un contrat mais la réponse dépend du DPMAT directement (oui oui),mais le mieux étant d'attendre la fin du contrat ( pas idéal je sais ).

Pour toi militaire je crains le pire car j ai des anciens collègues que j ai voulu débaucher pour ma SSII, mais le DPMAT a dis "non", raison pas le moment et puis informatique dans l'Armée serais en expansion ( j ai souris là qd on me l 'a dis ) donc personne pars à moins de fin de contrat, du coup ils attendent la fin même si depuis ils ne travaillent qu'à 25%.

Essaye tout de même de resigner un contrat de 1 an qui te ferais tombé dans la tranche 9-11 ans pour le pécul, et prends ton mal en patience ( je sais c'est très dur)

Courage à vous

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degoute du systeme, le vendredi 1 août 2008 à 14:09:11

arrivant en fin de contrat a ma huitieme annes j ai demande a quitte le systeme en profitant dee la reconversion;etant ancien dans ma specialite et le meilleur de ma compagnie ce cher cdu a fait le choix de plutot me recruter que de m aider a quitte le systeme apres huit ans de fidelite accomplie ; de ce fait il ma mis des baton dans les roue pour me faire resigne un autre contrat tout en sachant que la personne qui gere la celulle reconversion se demmet de tout effort de recherche pour le retour dans le civil(attention faut pas qu il se blesse en tapant a la machine quand meme).j ai demander a plusieur reprise des permission afin dse poursuivre mes recherches sachant que je n avais que tres peu de temps pour les formation ou pae(c est moins cher pour l armee);il n ont jamais voulu me laisser preparer mon depart ce qui pourtant fais parti de mes droits les plus legitime(enfin c est ce qu on nous dit quand on s engage) ; en restant honnete je n ai rien pu obtenir de ce fait j ai pris ce qu on me devait , c est a dire du temps!!!grace aux belles promesse de ma hierarchie je me suis retrouver deserteur sans l avoir voulu.maintenant je souhaite resilie mon contrat de suite a comment faire exactement pour se tirer de la avant qu il se produise un coup de theatre;j aimerais qu on me confirme les droits du cdi par rapport au cdd MILITAIRE;MERCI A TOUS ET NE VOUS ENGAGER PAS

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will83, le vendredi 1 août 2008 à 15:33:50

Salut à tous.

Je suis brevet de maitrise dans la marine nationale 15 ancienetée
J'ai lut vos récit et vous avez signé pour la plupart des contrat sur l'honeur (chose qui veut pas dire grand chose et qui doit pouvoir être facillement casser avec l'aide d'un avocats).
De maniére général on ne peut vous obligé à rester si vous allez possibilité de signer un CDI.
On peut par contre vous obligez à remboursez vos éventuel prime d'engagement ou les frais liés à votre formations,qui sont trés variable en fonction de vos qualif , de vos corp d'armées ainsi que de votre ancieneté.

Si l'étape bureau militaire ne sufit pas prenez un avocat.
L'armée a de plus plus de cas de votre genre à gérer et ça finis généralement devant les tribunax....

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exterminat, le mardi 4 novembre 2008 à 19:25:26

Bonsoir,

Je me permets de vous contacter je suis SM Fusil maistrancier malheureusement dans la marine à garons aujourdh'ui les fus c'est pas mon truc j'ai une embauche pour la sncf avec le salaire de base pour commencer d'un bs à l'heure actuelle avec très grande possibilité de carrière et d'avantages. Or la marine ne veut pas me laisser partir que faire car je suis encore lié au service.

Ma carrière en dépend je ne sais du tout quoi faire.

Merci de votre réponse

SM Joao

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tophe, le mercredi 20 août 2008 à 18:35:15

slt
je suis dans la marine depuis 7ans j'ai une prommece d'embauche pour un CDI
mon commandant ne veux pas me laissé debarqué avant depart en mission pour 4 mois et donc je pert mon oportunité d'avoir un bon boulo
que dois-je faire????

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