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La propriété d'un véhicule étant légalement définie par le ou les noms figurant sur la carte grise, il faut bien évidemment que tous les possesseurs de la voiture soient d'accord pour la vendre.
Cela conduit à des situations ubuesques dont je ne connais pas l'issue. Tu peux mettre une autre signature sur la carte grise, c'est faire un faux, certes, mais je ne pense pas que la Pref ait les moyens de vérifier l'autenticité de la signature. Je pense que le plus gros risque serait que le co-propriétaire de la voiture réapparaisse et fasse un patacaisse. tatou_38 Angers |
Bonjour Tatou_38,
J'aurais préféré une autre solution que la fausse signature, mais si c'est la seule issue..... Merci pour ta réponse Bonne journée |
je l'ai fait moi aussi le coup de la signature, obligée, j'étais devant la préfecture et après 2h de queue je n'avais pas le choix ... je suis sortie, j'ai signé, et je suis re-rentrée ... la carte grise m'a été délivrée sans aucun pb et hop ! Faut savoir se démerder des fois ... |
Résultats pour Préfecture refusant d' établir la carte grise
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