Indemnité de stage et impôt sur le revenu

La doctrine de l'administration fiscale (D.adm 5 F-1131 n°19) est la suivante :

"Les indemnités perçues par les étudiants et les élèves des écoles des divers ordres d'enseignement qui effectuent des stages en entreprise ont le caractère d'une rémunération imposable. Il est toutefois admis que les sommes perçues pendant ces stages ne soient pas comprises dans la base de l'impôt sur le revenu dû par le bénéficiaire lui-même ou par ses parents, lorsque les trois conditions ci-après sont simultanément remplies.

- Les stages doivent faire partie intégrante du programme de l'école ;

- ils doivent présenter pour l'élève ou l'étudiant un caractère obligatoire, c'est-à-dire être prévus comme tels par le règlement de l'école ou être nécessaires à la participation à un examen ou encore à l'obtention d'un diplôme ;

- leur durée ne doit pas excéder trois mois."

Les indemnités de stage respectant les 2 premières conditions mais supérieurs à 3 mois sont donc imposables en totalité.

L'exonération (art. 81, 36° du code général des impôts) des salaires versés aux étudiants à hauteur de 3 fois le SMIC (3840 € pour les revenus de 2007) ne concerne pas les indemnités de stage.