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Indemnité de stage et impôt sur le revenu

Dernière réponse le 21 oct 2009 à 21:51:48 vounette, le 9 avr 2008 à 17:39:15 
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Bonjour,
Je suis étudiante en école de commerce.
En 2007, j'ai suivi des cours à l'école durant le mois de janvier.
De février à décembre, j'ai effectué 2 stages obligatoires de 5 et 6 mois, durant lesquels j'ai perçu des indemnités des satage d'environ 1000 € par mois.
Je sais que je dois déclarer ces indemnités, dans la mesure où mes stages ont excédé 3 mois.
Mais, bien qu'il ne s'agisse pas à proprement parler de salaires, puis-je bénéficier de l'exonération (3x SMIC) accordée aux étudiants travaillant pout financer leurs études ?

Merci !

Meilleures réponses pour « indemnité de stage et impôt sur le revenu » dans :
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Albatros, le 10 mai 2008 à 15:11:55
  • +1

La doctrine de l'administration fiscale (D.adm 5 F-1131 n°19) est la suivante :

"Les indemnités perçues par les étudiants et les élèves des écoles des divers ordres d'enseignement qui effectuent des stages en entreprise ont le caractère d'une rémunération imposable. Il est toutefois admis que les sommes perçues pendant ces stages ne soient pas comprises dans la base de l'impôt sur le revenu dû par le bénéficiaire lui-même ou par ses parents, lorsque les trois conditions ci-après sont simultanément remplies.

- Les stages doivent faire partie intégrante du programme de l'école ;

- ils doivent présenter pour l'élève ou l'étudiant un caractère obligatoire, c'est-à-dire être prévus comme tels par le règlement de l'école ou être nécessaires à la participation à un examen ou encore à l'obtention d'un diplôme ;

- leur durée ne doit pas excéder trois mois."

Les indemnités de stage respectant les 2 premières conditions mais supérieurs à 3 mois sont donc imposables en totalité.

L'exonération (art. 81, 36° du code général des impôts) des salaires versés aux étudiants à hauteur de 3 fois le SMIC (3840 € pour les revenus de 2007) ne concerne pas les indemnités de stage.

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jeanlouis, le 9 jun 2008 à 17:57:11
  • +1

Bonjour,
Etes-vous sûr que l'exonération de 3840 euros ne s'applique pas aux indemnités de stage ? L'article du code des impôts indique que cette exonération s'applique à tout revenu d'activité, y compris pendant la période de cours, et non seulement pendant les vacances. Les indemnités de stage ne sont pas explicitement exclues. Et ce sont bien des revenus d'activité.
Ce serait bien d'avoir une confirmation ou non de l'application de cette exonération aux stages de plus de 3 mois.

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7

zepolo, le 18 mai 2009 à 14:30:15

Oui. La réponse d'Albatros ne me satisfait pas non plus : Disons qu'elle était valable jusqu'à la loi TEPA. Dans la doc adm 5F 12-08 parue depuis au BOI, l'administration parle du "cas particulier des stagiaires" pour préciser que l'éxonération (TEPA) ne remet pas en cause celle (antérieurement) prévue en faveur des indemnités de stage (avec les trois conditions mentionnées par Albatros). Il est même précisé que les deux exonérations peuvent se cumuler.

Par ailleurs, dans le même texte, il est explicitement indiqué que l'éxonération NE s'applique PAS dans le cadre d'un contrat de travail en alternance. Il me semble que si l'intention était d'exclure du champ d'application TOUTES les indemnités de stage supérieures à trois mois, ceci aurait été également précisé de manière explicite.

Quelqu'un a t il une réponse non ambigue des impots ?

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Vanille, le 22 déc 2008 à 14:24:07

Bonjour,
j'ai touché 4200 euros pour l'année (indémnité de stage car je suis en alternance), dois-je déclarer 4200-3840 soit 360 euros ou la totalité soit 4200 euros??
Par avance, merci.

Répondre à Vanille

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avgr, le 18 mai 2009 à 18:08:30
  • +1

sur la totalite

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9

 Loco Lolo, le 21 oct 2009 à 21:51:48

Excusez moi, lorqu'ils disent 3 mois, est la durée maximale d'un stage ou la durée cumulée des différents stages sur l'année??

En effet, je dois effectué 5 stages de 4 semaines par année dans mon cursus.

Merci

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