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Indemnité de stage et impôt sur le revenu [Résolu/Fermé]

vounette - Dernière réponse le 24 févr. 2011 à 15:54
Bonjour,
Je suis étudiante en école de commerce.
En 2007, j'ai suivi des cours à l'école durant le mois de janvier.
De février à décembre, j'ai effectué 2 stages obligatoires de 5 et 6 mois, durant lesquels j'ai perçu des indemnités de stage d'environ 1000 € par mois.
Je sais que je dois déclarer ces indemnités, dans la mesure où mes stages ont excédé 3 mois.
Mais, bien qu'il ne s'agisse pas à proprement parler de salaires, puis-je bénéficier de l'exonération (3x le Smic) accordée aux étudiants travaillant pour financer leurs études ?
Merci !
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Bonjour,
Je me suis longuement posé la question également, d'autant plus qu'en déclarant pleinement mon stage + 2 mois de CDI à la suite, je dépassais le seuil d'attribution de la PPE de quelques euros et devais m'acquitter d'un IR d'environ 700€ (contre 0€ + restitution grâce à l'exonération dont on parle). Autant dire que j'ai bien vérifié.

1er coup de tel au 0810 impots :
"Le stage n'est pas un job étudiant, pas d'exonération"
:-(

2nd essai : mail sur impots.gouv.fr
Je cite :
"Bonjour Madame / Monsieur
Sur option des bénéficiaires, la fraction des salaires perçus par les jeunes âgés de 25 ans au plus au 1er janvier 2009 en rémunération d'une activité exercée pendant leurs études secondaires ou supérieures ou pendant leurs congés scolaires ou universitaires, dans la limite annuelle de 3 fois le montant mensuel du SMIC, soit 4 013 euros en 2009. Les jeunes qui optent pour l'exonération déclarent seulement, le cas échéant, la
fraction des salaires qui excède 4 013 euros. Vous devrez donc déclarer 4487 € (NDR = 8500€ perçus en 8 mois - 4013) en qualité de stagiaire , plus les xx€ de votre CDI ."
La réponse est claire.

Mon analyse est la suivante :
Avant 2008, seul les "jobs d'été" pouvaient faire l'objet d'une exonération partielle.
Depuis la publication du BOI 2008, le dispositif a été étendu à l'ensemble des revenus.
C'est commenté ici : http://www11.minefi.gouv.fr/boi/boi2008/5fppub/cadre5fp.htm (page 4 notamment).
A noter :
- les stagiaires ne sont pas exclus du dispositif HORS AGENT DE L'ETAT EN FORMATION ;
- le cas particulier des stagiaires est évoqué page 5 : rien ne fait état d'une exclusion du dispositif (le cumul de la non exonération des stages < 3 mois est seulement mentionnée).

Ainsi : ces éléments + la réponse positif de la DGI par email me portent à croire que nous pouvons abattre 3x SMIC de nos revenus de stage.

Attention à ce message basé sur ma seule expérience, je ne suis pas inspecteur de la DGFIP ! Mais comptez sur moi pour mettre en pratique le fruit de mes recherches.
En cas de redressement, je ferai partager l'info ... !

Bonne déclaration.

ME.

romain- 9 févr. 2011 à 11:49
Bonjour,

Etant concerné par le sujet, je me suis également renseigné sur la question.
Or, à la lecture des textes, je ne peux que vous apporter une mauvaise nouvelle.
Il existe deux sortes d'exonération:
- une qui vise notamment les indemnités de stage de moins de trois mois
- l'autre qui vise les salaires perçus durant le cursus.
Or, les indemnités de stage ne rentrent pas dans la qualification de salaires. Et si l'instruction qui commente les dispositions relatives à l'imposition des revenus perçus par les plus de 25 ans précise que les deux régimes peuvent être cumulés, en aucun cas elle ne stipule que les indemnités de stage sont comprises dans son champ d'application.
Dès lors, si l'on effectue un stage rémunéré de plus de 3 mois, on ne peut que se la mettre où je pense (Ce qui est mon cas).
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Bonjour,

J'ai ma conjointe qui a effectué un stage obligatoire de 6 mois en entreprise (donc stage rémunéré). J'ai écris ce mail aux impôts:

"Bonjour,


je vous contacte ce jour pour vous poser une question que la loi cité en objet concernant les étudiants stagiaires.


Depuis la publication du BOI 2008, le dispositif a été étendu à l'ensemble des revenus. comme les stagiaires ne sont pas exclus du dispositif HORS AGENT DE L'ETAT EN FORMATION et que le cas particulier des stagiaires est évoqué (page 5) : rien ne fait état d'une exclusion du dispositif (le cumul de la non exonération des stages < 3 mois est seulement mentionnée).


Ma conjointe était étudiante de moins de 25ans en 2009. Elle a effectué un stage obligatoire de 6 mois, stage donc rémunéré. Puis-je déduire, au nom de la loi TEPA, 3 SMIC de ses revenus de stage sur notre déclaration commune?"

Voici leur réponse:

"Bonjour Madame / Monsieur

Monsieur , si votre conjointe a bien été étudiante toute l'année 2009 , vous pouvez déduire en effet un abbattement représentant 3 fois le SMIC mensuel ( soit 4013 € pour 2009 )

Veuillez agreer monsieur , l 'assurance de nos salutations distinguées ."

Donc la loi TEPA s'applique aux stages rémunéré de 6 mois!!!

mrexo 5Messages postés dimanche 23 mai 2010Date d'inscription 8 juin 2010 Dernière intervention - 28 mai 2010 à 01:25
Ravi que mon commentaire ait pu servir (mot pour mot :-) ) !
etdonc 1Messages postés vendredi 28 mai 2010Date d'inscription 28 mai 2010 Dernière intervention - 28 mai 2010 à 13:25
Bonjour,
Etudiant de moins de 25 ans le 1er janvier 2009 j'ai fait mon stage de fin d'études de 8 mois qui s'est terminé fin septembre. Oct et nov je suis au chômage et décembre je suis embauché et donc salarié.
puis-je déduire les 4013€ de mes indemnités de stage (je rajouterai alors mon salaire de déc pleinement imposable)?
je demande ça car vous dites que votre amie a pu le faire car elle était étudiante toute l'année. savez vous ce qu'on entend par là?
mrexo 5Messages postés dimanche 23 mai 2010Date d'inscription 8 juin 2010 Dernière intervention - 8 juin 2010 à 23:29
C'est agaçant : si vous aviez lu les messages plus haut, vous auriez vu que votre cas rentre précisément dans le cadre de mon message plus haut. Faites un effort.
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Bonjour,
j'ai touché 4200 euros pour l'année (indémnité de stage car je suis en alternance), dois-je déclarer 4200-3840 soit 360 euros ou la totalité soit 4200 euros??
Par avance, merci.

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En 2008, j'ai interrogé les services fiscaux. Il m'a abord été confirmé que ma fille pouvait bénéficier de l'exonération à hauteur de 3xsmic pour les indemnités de stage perçues durant sa scolarité en école de commerce. Pour la PPE, j'ai eu la réponse suivante : "En réponse à votre courriel , je vous informe qu'en ce qui concerne les salaires perçus par votre fille dans le cadre de ses études , vous pouvez bénéficier à la fois de l'exonération limitée à 3 fois le SMIC mensuel
soit 3840 € et porter le nombre d'heures total effectué dans l'année . Le
système déterminera si la PPE s'applique ou pas en fonction des montants
portés et des heures déclarées".
Je crois vraiment que la meilleure solution, c'est d'interroger le centre des impôts dont l'adresse mail figure sur la déclaration de revenus. La réponse est très rapide et sécurise le déclarant en cas de contrôle ultérieur.

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Normalement pour la rémunération de stage, tu dois toucher 417€ non imposables, cela dit les six mois de stage que tu passes en entreprise, tu paies rien.

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Je vais "malheureusement" peut-être pouvoir donner "la" (?) réponse puisque je viens de recevoir un redresement fiscal avec rappel d'impôts !

J'avais appliqué la réduction de 3x smic sur les indemnités d'un stage supérieur à 3 mois et le contrôleur a considéré que cet abattement ne s'applique qu'aux revenus d'une activitée salariée ce qui exclu donc de son point de vue les indemnités de stages (cf en ce sens la réponse de "flocroisic").

Le principe semblerait donc le suivant (même si totalement illogique !) :

- 4 stages de 3 mois moins 1 jour dans l'année = exonération totale quelque soient les revenus
- 1 stage de 3 mois plus 1 jour = imposition en totalité (même si les revenus tirés de ce stage sont 4 ou 10 fois inférieurs aux 4 stages ci-dessus...
- Une activité salariée est exonérée à hauteur de 3x smic

Donc on impose un stage de 5 semaines pour quelques centaines d'euros, mais on exonère en totalité tous les stages < 3 mois et les CDD à hauteur de 4K€...

Je pense toutefois qu'il y a matière à discussion (il suffit pour s'en convaincre de lire les réponses des impôts faites à Thomas et MREXO qui disent exactement le contraire...)

A ce sujet, Thomas et MREXO, pourriez-vous me faire suivre par mail les réponses que vous avez eues de vos Centres des Impôts afin de mettre en exergue le traitement incohérent et différent des contribuables selon leur CDI ?(ce qui permettra peut-être à mon contrôleur de revoir sa position!)

Merci !!

mrexo 5Messages postés dimanche 23 mai 2010Date d'inscription 8 juin 2010 Dernière intervention - 8 juin 2010 à 23:32
Oui : faites-moi parvenir votre adresse par message.
Attention néanmoins : votre redressement fiscal porte sur la déclaration des revenus de quelle année ? Le texte a évolué depuis l'an dernier.
Par curiosité, pour quel montant vous a-t-on redressé et quelle majoration avez vous subi ?
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l'article 2 de la loi Tepa prévoit une exonération d'impôt sur le revenu pour les étudiants exerçant une activité salariée dans le but de financer leurs études et ce, dans la limite de trois Smics mensuels par an et jusqu'à 25 ans qu'ils soient ou non rattachés au foyer fiscal de leurs parents. L'exonération concerne les rémunérations perçues pendant les vacances scolaires et celles perçues au cours de l'année.

En effet, l'instruction fiscale du 29 avril en précise les modalités : "une exonération des rémunérations perçues par les jeunes gens âgés de 25 ans (au plus au 1er janvier de l'année d'imposition) à raison d'une activité exercée pendant leurs études secondaires ou supérieures ou durant leurs congés scolaires ou universitaires" (toujours pour un montant égal sur l'année à trois fois le Smic).

les indemnités de stage ne ne sont pas des salaires ( il s'agit d'un contrat tripartite entre l'école/le stagiaire et l'entreprise )et ne peuvent pas bénéficier de cette exonération

mrexo 5Messages postés dimanche 23 mai 2010Date d'inscription 8 juin 2010 Dernière intervention - 25 mai 2010 à 14:41
Bonjour,

Je ne comprends pas votre conclusion.
Le texte des impôts parle bien d'une "exonération des rémunérations", et pas seulement des salaires. Le stage entre donc bien dans ce cadre, l'indemnité de stage n'est pas un salaire mais bien une rémunération (argent contre travail).
De plus, le "dans le but de financier leurs études" est obscur. A quel texte faites-vous référence ?

Cdt,
ME
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Bonjour, étudiante en formation d'éducateur spécialisé, j'effectue lors de ma deuxième année de formation un stage de plus de trois mois qui est gratifié (comme l'oblige la loi). Début en septembre 2009, fin en juillet 2010. Si je suis bien les informations précédentes, je dois donc déclarer septembre, octobre, novembre, décembre 2009 sur ma feuille d'impots!
Cette loi est vraiment mal foutue!! En plus de nous poser problème pour trouver un stage (certains ne sont pas gratifiable donc passe en priorité!), de demander aux établissements sociaux de débourser des financements qu'ils ne percevront pas pour nous gratifier, on se fait avoir car on doit déclarer cette somme qui n'est ni un salaire, ni une rémunération (pas de contrat de travail!!). Le gouvernement est vraiment malin! Comment voulez vous que les jeunes continuent à faire des formations si on leur met constamment des batons dans les roues...allez jeunesse faite des études qu'ils disaient!!
Deuxième question...comme nous sommes imposable sur cette gratification peut-on faire une demande de prime à l'emploi?? (vu qu'un coup on nous dit que c'est pas un travail salarié, et un coup on nous impose pour un travail rémunéré!)
merci d'avance

flocroisic 8938Messages postés samedi 29 mars 2008Date d'inscription 26 juillet 2015 Dernière intervention - 22 mai 2010 à 00:22
la prime pour l'emploi s'applique sur les revenus d'activité.
Ces indemnités se déclarant dans la rubrique salaire et assimilés, vous devez compléter le nombre d'heure pour le calcul de la prime pour l'emploi
mrexo 5Messages postés dimanche 23 mai 2010Date d'inscription 8 juin 2010 Dernière intervention - 23 mai 2010 à 02:06
Hola ! Si vous aviez lu mon message précédent, vous y aurez appris une bonne nouvelle.
Vous pouvez déduire du montant imposable perçu en 2009 en tant qu'étudiante 3xsmic = 4013€.
Je ne sais pas combien vous avez touché sur l'année, mais je suppose qu'une fois cette soustraction opérée, vos revenus se situeront dans la tranche non imposable.
Votre impôt sera alors nul et vous percevrez une PPE.
Enfin, l'assiette de l'impôt est calculée sur les revenus, et non pas les salaires seulement. Entrent en compte les pensions, indemnités, etc ... ce qui justifie la déclaration des stages.
estiou 1Messages postés mardi 1 juin 2010Date d'inscription 1 juin 2010 Dernière intervention - 1 juin 2010 à 19:09
Suite à une petite visite au trésor public afin d'en avoir le coeur net...j'apprends que je dois déclarer ma gratification car mon stage est d'une durée supérieur à trois mois (environ 200euros par mois me concernant). Par contre, j'ai travaillé en aout 2009 pendant mes congés scolaire et ai perçu environ 1200 euros que je ne suis pas tenue de déclarer car cela ne dépasse pas trois fois le SMIC sur l'année.....c'est très peu compréhensible pour moi! pourquoi dois-je déclarer ma gratification et pas mon salaire d'été...mais bon je crois que ça n'est que le début de l'incompréhension du système administratif français pour moi qui n'ai que 24ans...bon courage à tous pour la paperasse ;o) et merci de vos réponses
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Non, vous ne pouvez bénéficier de cette exonération. Les revenus perçus ont la qualification d'indemnités de stage, et non de salaires. La fiscalité les concernant est donc celle des indemnités de stage.

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La doctrine de l'administration fiscale (D.adm 5 F-1131 n°19) est la suivante :

"Les indemnités perçues par les étudiants et les élèves des écoles des divers ordres d'enseignement qui effectuent des stages en entreprise ont le caractère d'une rémunération imposable. Il est toutefois admis que les sommes perçues pendant ces stages ne soient pas comprises dans la base de l'impôt sur le revenu dû par le bénéficiaire lui-même ou par ses parents, lorsque les trois conditions ci-après sont simultanément remplies.

- Les stages doivent faire partie intégrante du programme de l'école ;

- ils doivent présenter pour l'élève ou l'étudiant un caractère obligatoire, c'est-à-dire être prévus comme tels par le règlement de l'école ou être nécessaires à la participation à un examen ou encore à l'obtention d'un diplôme ;

- leur durée ne doit pas excéder trois mois."

Les indemnités de stage respectant les 2 premières conditions mais supérieurs à 3 mois sont donc imposables en totalité.

L'exonération (art. 81, 36° du code général des impôts) des salaires versés aux étudiants à hauteur de 3 fois le SMIC (3840 € pour les revenus de 2007) ne concerne pas les indemnités de stage.

jeanlouis- 9 juin 2008 à 17:57
Bonjour,
Etes-vous sûr que l'exonération de 3840 euros ne s'applique pas aux indemnités de stage ? L'article du code des impôts indique que cette exonération s'applique à tout revenu d'activité, y compris pendant la période de cours, et non seulement pendant les vacances. Les indemnités de stage ne sont pas explicitement exclues. Et ce sont bien des revenus d'activité.
Ce serait bien d'avoir une confirmation ou non de l'application de cette exonération aux stages de plus de 3 mois.
zepolo- 18 mai 2009 à 14:30
Oui. La réponse d'Albatros ne me satisfait pas non plus : Disons qu'elle était valable jusqu'à la loi TEPA. Dans la doc adm 5F 12-08 parue depuis au BOI, l'administration parle du "cas particulier des stagiaires" pour préciser que l'éxonération (TEPA) ne remet pas en cause celle (antérieurement) prévue en faveur des indemnités de stage (avec les trois conditions mentionnées par Albatros). Il est même précisé que les deux exonérations peuvent se cumuler.

Par ailleurs, dans le même texte, il est explicitement indiqué que l'éxonération NE s'applique PAS dans le cadre d'un contrat de travail en alternance. Il me semble que si l'intention était d'exclure du champ d'application TOUTES les indemnités de stage supérieures à trois mois, ceci aurait été également précisé de manière explicite.

Quelqu'un a t il une réponse non ambigue des impots ?
Réponse
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Salut,

Les apprentis bénéficient d'un abattement allant jusqu'à 16051€ pour l'année 2009 donc tu n'a rien à déclarer. Aprés regarde par rapport à la prime pour l'emploi si c'est intéressant en fonction des heures travaillées mais aussi si tu es sur la déclaration de tes parents, le surplus de tes revenus pourrait leur faire payer davantage d'impôts. Pour le coup tu as le choix de déclarer ou non, ne pas déclarer étant souvent à l'avantage du contribuable.

Je te conseille de ne rien déclarer au vus de l'abattement cité. Tu peux aussi le vrifier dans le code des impôt si tu le souhaite.

Cordialement

flocroisic 8938Messages postés samedi 29 mars 2008Date d'inscription 26 juillet 2015 Dernière intervention - 15 avril 2010 à 17:18
Dès lors que l'on est apprenti, ce n'est pas une option mais une obligation, les revenus sont exonérés à hauteur de 16052 €. On ne peut faire le choix de déclarer en totalité pour bénéficier d'une prime pour l'emploi importante.
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