RSS
Plateformes d'assistance
Banque
Entreprise
Immobilier
Impôts
Donation-Succession
Travail
Consommation
Vie à deux
Discussions & Opinions des Communautés
Rechercher : dans
Par : Pertinence Date Nom d'utilisateur
Statut : Non résolu

Clause de nonconcurrence

dodo, le mercredi 9 avril 2008 à 21:17:23
Bonjour,
je dispose d'une clause de non concurrence et j'ai donné ma démission avec AR. J'étais commercial itinérant sur un département auprès d'une clientèle de professionnels. Aujourd'hui on me propose un poste de responsable de magasin avec une clientele de particuliers toujours dans le meme domaine de produits. la clause peut elle etre levée? Le poste et la clientele étant differents
Merci
Répondre à dodo  Signaler ce message aux modérateurs Aller au dernier message

1


  • Ce message vous semble utile, votez !
  • Signaler ce message aux modérateurs
 tomance28, le jeudi 10 avril 2008 à 08:48:02
lesclaues e non concurrence doivent être "raisonable" elle peuvent être délimité géographiquement et dans le temps...Mais ne doivent pas vous empêcher de retravailler par exemple en vous "mettent" une clause de non concurrence vous interdissan de travailler sur toute la France dns tel domaine pendant 10 ans par exemple....Il faut que cela soit raisonable, par exemple ne pas travailler dans un rayon de 100 kilomètres pendant 2 ans dans tel domaine....Cela ne doit pas vous empêcher complètement de trouver du travail....Rapprochez vous de l'inspection du travail pour demander si cette clause de non concurrence est correct....eux ont l'habitude....Courage...ROMANE
Répondre à tomance28

Résultats pour clause de nonconcurrence

Contrat de travail et refus d'une clause de mobilité Le refus, par le salarié dont le contrat de travail contient une clause de mobilité, de la modification de son lieu de travail constitue en principe un manquement à ses obligations contractuelles, mais ne caractérise pas à lui seul une faute... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-636-contrat-de-travail-et-refus-d-une-clause-de-mobilite
Hébergement des personnes âgées : les clauses abusives Les pratiques commerciales de certains établissements spécialisés dans l'hébergement des personnes âgées sont parfois "exagérées" et leurs contrats ne respectent pas vraiment la législation en vigueur. Voici les clauses condamnées par la commission... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-870-hebergement-des-personnes-agees-les-clauses-abusives
Débauchage et clause de non-concurrence Débauchage, clause de non-concurrence et désorganisation de l’entreprise (Cass.com., 29 janvier 2008, pourvoi n° 06-18.654) L’espèce commentée opposait deux sociétés, la première reprochant à la seconde des actes de concurrence déloyale du fait du... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-369-debauchage-et-clause-de-non-concurrence

Résultats pour clause de nonconcurrence

Clause de mobilité et mutation et contrat de travailClause de mobilité et mutation Même quand le contrat ne comporte pas de clause de mobilité, un salarié ne peut pas refuser une mutation dans un autre établissement si celui-ci est situé dans la même zone géographique ou le même bassin d’emploi. En... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-115-clause-de-mobilite-et-mutation-et-contrat-de-travail
Clause de mobilité et refus du salariéClause de mobilité et refus du salarié d’une modification de son lieu de travail (Cass. soc., 23 janvier 2008, pourvoi n° 07-40.522) La Cour de cassation considère que le refus par le salarié dont le contrat de travail contient une clause de... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-371-clause-de-mobilite-et-refus-du-salarie
Vente sur internet : clauses abusivesLa Commission des clauses abusives recommande : 1. Que soient éliminées les clauses : – imposant au consommateur la charge de la conservation et de la reproduction des conditions contractuelles et exonérant le professionnel de toute obligation de ce... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-427-vente-sur-internet-clauses-abusives

Résultats pour clause de nonconcurrence

Lever d'une clause de non-concurrence (Résolu)Bonjour, Je dispose d'une contrat CDI avec une clause de non-concurrence. J'ai envoyé dernièremenent par lettre recommandée + AR ma démission. Mon employeur souhaite lever la clause de non-concurrence afin de ne pas me payer 3 mois de... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3811511-lever-d-une-clause-de-non-concurrence
Clause de non-concurrence et rémunération (Résolu)Bonjour, Je suis sur le point de démissionner de mon emploi (secteur des technologies de l'information, CDI, cadre, temps partiel). Une clause de non-concurrence est présente dans mon contrat de travail. Extrait : "[...] Cette interdiction de... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3899286-clause-de-non-concurrence-et-remuneration
Clause Illicite ou pas ?? (Résolu)Bonjour, je viens de lire l'article intéressant parlant de clauses abusives et de clauses illicites : http://droit finances.commentcamarche.net/immobilier location/l150 les clauses abusives.php3 Tout en bas de la page, il est indiqué comme... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3879464-clause-illicite-ou-pas

Résultats pour clause de nonconcurrence

Bail locatif : les clauses abusivesCertaines clauses du bail peuvent être jugées abusives par les tribunaux. Ce que propriétaires et locataires doivent savoir pour respecter un juste équilibre entre les droits et devoirs de chacun. La quasi-totalité des locations de logements vides est... droit-finances.commentcamarche.net/contents/immobilier-location/l150-les-clauses-abusives.php3
Bail locatif : les clauses abusivesCertaines clauses du bail peuvent être jugées abusives par les tribunaux. Ce que propriétaires et locataires doivent savoir pour respecter un juste équilibre entre les droits et devoirs de chacun. La quasi-totalité des locations de logements vides est... droit-finances.commentcamarche.net/contents/immobilier/l150-les-clauses-abusives.php3
Comment transmettre un bien à son conjointLa clause de préciput permet de léguer à son conjoint un ou plusieurs biens communs. Mode d'emploi. En cas de décès, le conjoint n'hérite que d'une partie relativement modeste des biens du défunt. Pour assurer l'avenir du... droit-finances.commentcamarche.net/contents/vie-a-deux/vd175-comment-transmettre-un-bien-a-son-conjoint.php3