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4 réponses
Losque que vous dite 50% votre mère 50 % les enfants est une indivision ou un démembrement.
En tout état de cause, la vente est soumise à l'unanimité des usufruitiers (eventuel) et l'accord de l'ensemble des nus propriétaire. en clair si un seul bloque, la vente sera bloquée.
Cependant "Nul ne peut être contraint à demeurer dans l'indivision et le partage peut toujours être provoqué, à moins qu'il n'y ait été sursis par jugement ou convention."
Il ya possibilité de mettre en demeure le "taisant" qui pourra faire durer la procédure sur la valorisation du bien
En tout état de cause, la vente est soumise à l'unanimité des usufruitiers (eventuel) et l'accord de l'ensemble des nus propriétaire. en clair si un seul bloque, la vente sera bloquée.
Cependant "Nul ne peut être contraint à demeurer dans l'indivision et le partage peut toujours être provoqué, à moins qu'il n'y ait été sursis par jugement ou convention."
Il ya possibilité de mettre en demeure le "taisant" qui pourra faire durer la procédure sur la valorisation du bien
bonjour? ma fille a le meme que vous il faut que vous preniez un avocat et que vous fassiez regler la succession de votre pere par le tribunal car elle na pas le droit de s approprier la totaliter de l heritage elle doit si elle veut vous payer comme un loyer si elle veut vivre dans la maison de votre pere sa s appelle une imdemniterd occupation qui sera dit par le juge,et votre avocat demandera votre part sur tout l heritage car il y as les impot locaux,impot foncier,taxe habitation tout ca et a payer tout les ans moi je vous conseil vivement de faire une procedure au tribunal comme nous ont la fait
ps surtout ne vous laisser pas faire votre tante veut racheter vos part pour etre l unique heritier de la totaliter vous avez une part sur la maison de votre grand mere,la totaliter sur la maison de votre pere,ainsi que votre part sur le terrain familliale voila ce qui vous reviens faite une procedure pour regler votre situation et elle non pas le droit de prendre un autre notaire votre procedure designera un notaire unique elle ne pourront put rien faire vous serez proteger par la loi j espere vous avoir apporter la solution a vote probleme cordialement courage c est pas facile mais ca vous reviens
deuxtetes
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samedi 18 juillet 2009
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18 juillet 2009
18 juil. 2009 à 09:51
18 juil. 2009 à 09:51
Bonjour,
Mon papa a hérité lors du deces de son pére du terrain familial sur lequel il y a la3 maison ( celle de sa mere , sa soeur et la sienne)
Mon pére est décédé, cette année et je suis sa seule fille, je ne vivais plus avec lui, il vivait donc seul dans sa maison.
A son déces, on m'a demandait de vider sa maison le plus rapidement possible, se que j'ai fais a moitié car cela me fait peur de leurs laisser. je ne sais pas ce qu'ils vont faire avec. sachant que ma gd mére est propriètaire de la moitié des biens et mon pére (donc moi mm maintenant) et sa soeur héritiers conjointement de l'autre moitiè( celle de mon gd pére).
Je ne sais pas quoi faire j'ai demandé a un notaire de mettre à jour les papiers de successions et de les convoquer afin de leurs faire un petit rappel à l'ordre concernant ce qu'ils ont le droit faire et mes droits aussi, comme le faite de ne plus me laisser l'acces à la maison de mon pére qui est sur le terrain de famille. Mon pére a construit de ses mains cette maison en achetant que matériaux et il n'aurait certainnement pas voulu que ce soit sa soeur qui la récupere gratuitement. Elle ne s'occupait pas delui qd il etait seul et malade. Même pas un petit coucou vite et empechait sa mére de venir voir son fils.
Bref, à aujourd'hui elles ne se sont pas rendu chez le notaire mais on contacter un autre notaire pour savoir ce que je voulais exactement.
Je ne sais pas ou cela va mener, mais pouvais vous m'indiquer ce que j'ai le droit de faire, ma tante me dit qu'elle veut me reprendre mes part afin de ne plus jamais me voir la bas. Elles sont 2 contre mois et je suis a bout de force!
merci de vos réponses!
Mon papa a hérité lors du deces de son pére du terrain familial sur lequel il y a la3 maison ( celle de sa mere , sa soeur et la sienne)
Mon pére est décédé, cette année et je suis sa seule fille, je ne vivais plus avec lui, il vivait donc seul dans sa maison.
A son déces, on m'a demandait de vider sa maison le plus rapidement possible, se que j'ai fais a moitié car cela me fait peur de leurs laisser. je ne sais pas ce qu'ils vont faire avec. sachant que ma gd mére est propriètaire de la moitié des biens et mon pére (donc moi mm maintenant) et sa soeur héritiers conjointement de l'autre moitiè( celle de mon gd pére).
Je ne sais pas quoi faire j'ai demandé a un notaire de mettre à jour les papiers de successions et de les convoquer afin de leurs faire un petit rappel à l'ordre concernant ce qu'ils ont le droit faire et mes droits aussi, comme le faite de ne plus me laisser l'acces à la maison de mon pére qui est sur le terrain de famille. Mon pére a construit de ses mains cette maison en achetant que matériaux et il n'aurait certainnement pas voulu que ce soit sa soeur qui la récupere gratuitement. Elle ne s'occupait pas delui qd il etait seul et malade. Même pas un petit coucou vite et empechait sa mére de venir voir son fils.
Bref, à aujourd'hui elles ne se sont pas rendu chez le notaire mais on contacter un autre notaire pour savoir ce que je voulais exactement.
Je ne sais pas ou cela va mener, mais pouvais vous m'indiquer ce que j'ai le droit de faire, ma tante me dit qu'elle veut me reprendre mes part afin de ne plus jamais me voir la bas. Elles sont 2 contre mois et je suis a bout de force!
merci de vos réponses!
La législation juridique et financière évolue en permanence...
13 avril 2008 à 14:21
Alors comment pouvons nous faire si il y a un seul qui bloque
Cordialement
19 juil. 2009 à 22:43
Ma mère est décédée. Elle était propriétaire d'une maison avec son conjoint, mais ils n'étaient pas mariés. Ils sont propriétaires de cette maison à 50% chacun, en indivision.
Je suis fille unique et donc sa seule héritière. Elle n'a pas laissé de testament. Lui souhaite conserver cette maison, sans me laisser les clés, ni me verser une quelconque somme d'argent. Pour lui, je récupérerai ma part lorsqu'il souhaitera vendre. En échange, il ne demande pas d'argent pour les taxes foncières/habitation/travaux d'entretien et d'amélioration de la maison.
Est-ce que je peux sortir de cette indivision et le forcer à me donner ma part de la maison ?
Y a-t-il des échéances que je ne dois pas dépasser pour effectuer certains démarches ?
Vous remerciant par avance,
Bien cordialement,
Cassandre