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Nouvelles normes pour les maisons neuves [Résolu/Fermé]

pollux - Dernière réponse le 17 août 2010 à 13:44
Bonjour,
Nous allons faire construire deux petites maisons de 55m2 chacune en duplex dans le but de les louer et nous voudrions en savoir plus sur les nouvelles normes pour handicapés. Est-on obligés de mettre une chambre ainsi qu'une salle de bains et un wc en rez-de-chaussée ??
Si tel est le cas, nous ne pourrions faire les 2 maisons prévues car nous ne disposons pas assez de surface au sol pour permettre cet aménagement.
Bien cordialement
Nous comptons sur votre réponse.
Mr Pitoiset
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Bonjour,

depuis la loi de février 2005, effectivement, tout les logements, dont le permis de construire est déposé après le 31 décembre 2007, doivent répondre aux nouvelles normes d'accessibilité pour handicapés.

Dés lors que vous destinez ce bien à la location.

De même, tous les établissements recevant du public devront se mettre en conformité pour 2015 et effectuer un diagnostic relatif à cette accessibilité pour 2011.

Concernant les dimensions des salles de bain et WC, si votre couloir est suffisamment large soit une giration de 1,5m de diamètre, vous n'êtes pas obligé de la prévoir à l'intérieur de ces pièces.
Toute les commandes et manœuvres telles que poignées et interrupteurs doivent être positionnées entre 90 et 130 cm.
Un logement en duplex devra avoir une unité de vie compléte de plain pied: salle de bain - WC - séjour - cuisine.

Allez sur le site de "Légifrance " pour toutes les réponses.

Pour une fois, le législateur a prévu un texte claire et les illustrations qui vont avec...

atchoum- 18 juin 2009 à 22:43
bonsoir Vega

je construit actuellement une maison destinée a la location j'ai fait moi meme les plans les ai déposés en mairie en mentionnant le but de la construction.J ai obtenu mon permis et personne ne m'a fait remarquer qu'elle n'etait pas adaptee pour les handicapes.Je construit cette maison par mes propres moyens et elle est presque finie.Je ne demande a bénéficier d'aucune aide ni d'aucun avantage.Suis je aussi concerné?Merci
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Bonjour,

Cette maison est elle destinée à la location ou à votre usage personnel ?

Si celle ci doit être louée, les normes handicapées sont indispensables.

Ensuite, le promoteur avait connaissance des obligations en matière de normes d'accessibilité et aurait du vous en informer car les décrets d'application datent de 2006 et sont entrés en vigueur au 1er janvier 2007.

Il faut bien intégrer le fait que votre maison subit les même contraintes que les autres et ne perd donc pas de valeur pour autant.

Pour le stationnement, les dimensions du garage sont effectivement contraignantes et la place de parking doit permettre de respecter la chaine du déplacement donc pas de gazon (surtout pas synthétique) et pas d'obstacle jusqu'à l'entrée du logement.

De plus, si votre garage mesure au moins 3,30 m de large sur au moins 6,20 m c'est suffisant.

Le WC n'a pas besoin d'une zone de giration de 1,5 m mais seulement une zone de transfert de 1,30m par 0,80m (sur lequel peut se trouver une cloison ou un placard démontable sans travaux lourds) situé face à la porte pour que une éventuelle personne en fauteuil roulant puisse y entrer en marche arrière.
Conseil, prévoyez un lave main...

Pour les circulations dans le logement, supprimer les cloisons quand cela est possible (cela revient moins cher) exemple: cuisine américaine avec un bar pour séparer les pièces.

Je vous redonne le lien vers les textes en vigueur pour que vous puissiez vous entretenir avec le promoteur:

http://www.logement.gouv.fr/article.php3?id_article=6536

Pour les maisons individuelles, suivez le lien puis cliquez sur l'annexe 7.

Bon courage,

Je reste à votre disposition pour d'autres questions.

bubulle007- 6 juil. 2009 à 22:36
Je vous remercie pour ces informations, cette maison n'est pas du tout prévue à la location, c'est une maison principale privée d'environ 83 m2 au total avec un étage, qui se trouve dans un petit ilôt de plusieurs maisons, elles aussi en cours de construction, en copropriété.

Mon garage n'a pas les normes pour permettre à un fauteuil de circuler.

J'ai signé la réservation de ma maison en septembre 2007.

J'ai demandé au promoteur pour faire des modifications dans ma maison afin de respecter les normes pour handicapés mais il m'a dit que je ne pouvais pas déplacer un mur (non porteur) sans redemander un permis de construire et que ça allait lui poser problème pour le carrelage si je devais ensuite casser un mur.

J'ai deux places de parking, une prévue initialement qui se trouve à côté de ma maison et la nouvelle pour handicapé qui se trouve maintenant à la place de mon jardin de devant.

Je lui ai proposé d'agrandir ma première place de parking en la faisant dépasser un peu sur mon jardin, et en continuant la dalle de béton pour faire un chemin jusqu'à l'entrée de la fenêtre de mon séjour et de ma porte d'entrée (comme une sorte de petite terrasse) pour respecter la continuité d'accès, de la voiture aux entrées, pour les handicapés (et ainsi oter la place de parking pour handicapé et récupérer mon jardin de devant) et là encore il m'a dit qu'il ne pouvait pas car il fallait redéposer un permis de construire pour faire ces modifications et il en était hors de question.

En résumé, il va demander à son architecte ce qu'il peut faire, et s'il ne veut rien changer, en gros je devrais faire avec !

Au fait, pourquoi je ne peux pas mettre de gazon synthétique sur ma place de parking ? elle se trouve dans mon jardin, je n'ai pas du tout envie de louer ni de la vendre ma maison. Et ça m'étonnerait qu'un handicapé ait envie d'acheter une maison à étage si petite (environ 39m2 au rez de chaussée).
Pourquoi ces normes doivent-elles s'appliquer à toutes les maisons neuves ?
En gros, on ne peut plus aménager sa maison comme on le souhaite, on perd des rangements, on doit restreindre notre espace vie au profit de l'espace vide si éventuellement un jour on devait revendre notre maison ce n'est pas très logique, c'est déjà assez difficile d'acquérir un bien mais si en plus on a des minis pièces pour avoir des grands halls qui ne servent à rien ça devient écoeurant.
Vega- 7 juil. 2009 à 06:53
En fait, si cette maison est construite pour votre propre usage, il n'y a pas d'obligation de mise en accessibilité.

Je pense qu'il y a une subtilité du fait qu'il s'agit d'un promoteur qui fait réaliser la maison pour ensuite vous la revendre... c'est donc lui qui serait contraint de respecter les normes et pas vous.

Je vais me renseigner pour savoir si cela est normal ou pas et je vous en informerai ensuite.

Concernant les modifications, ce promoteur exagère sur le fait qu'il est obliger de re déposer un permis, un permis modificatif est suffisant puisque les pièces principales du dossier sont déjà fournies.

Un plan modifié et le descriptif des travaux est suffisant selon moi.

A bientôt
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je voudrais connaitre les dimensions exactes des pièces dans l'immobilier ancien hauteur sous plafond nombre de mètre carre minimum

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Bonjour,

je vous rapelle que les personnes chargées d'instruiire votre dossier peuvent passer côté de leurs obligations, mais que les commissions de handicapés peuvent etre redoutables...

Je ne sais pas si votre future maison sera contrôlée, mais il est clair que la commission d'accessibilité a manqué à son devoir de contrôle à priori.

Le risque aujourd'hui serait qu'une personne en situation de handicap démontre que votre maison ne respecte pas la législation.

Je tiens à préciser que les points obligatoires pour une maison sont moins contraignants que pour des appartements et que l'unité de vie pour un individuel, ne comporte pas de chambre ni salle de bain...

Arrêté 111-18-6 article 24:
Dans le cas d’un logement réalisé sur plusieurs niveaux, le niveau d’accès au logement doit, outre les caractéristiques de base visées à l’article 23, présenter dès la construction des caractéristiques minimales,
définies au présent article, permettant à une personne handicapée d’utiliser une unité de vie constituée des pièces suivantes : la cuisine, le séjour et un cabinet d’aisances comportant un lavabo.

Dommage de ne pas être allé dans le sens de la loi, ce qui vous permet d'élargir le nombre de locataires potentiels...

Bonne journée

atchoum- 19 juin 2009 à 22:24
merci vega pour votre réponse.Moi le premier j'aurais aimé etre en phase avec les nouvelles normes mais je peux vous assurer que je les ignorais.Dorénavant et grace à vous je n'ai plus d'excuse.Cordialement
bubulle007- 25 juin 2009 à 23:52
Je vous remercie pour toutes les informations que vous nous avez apportées. J'ai eu la désagéable surprise de voir que les plans que j'avais signés en 2007 avec le promoteur immobilier pour une maison individuelle sur plan en lotissement (ou copropriétés) était devenue en juin 2009 une maison aux normes pour personnes à mobilité réduite c'est à dire que mon jardin de devant est devenu une place de parking pour handicapés car mon garage ne pouvait pas être modifié, ma cuisine déjà petite à été réduite au profit d'immense wc, mon salon a été réduit pour agrandir et créer un hall immense et j'ai perdu un placard. tout cela dans une toute petite maison. Je comprend l'utilité de ces normes mais sont elles strictes ? je m'explique faut-il absoluement des wc ou un fauteuil roulant puisse faire 1 tour ? s'il a la place pour rentrer et faire seulement un 1/4 de tour pour ressortir ou entrer en marche arrière et ressortir en marche avant pour se trouver en parallèle directement des wc .Puis-je annuler la place de parking dans mon jardin de devant ? la place restera disponible mais avec de la pelouse ou puis-je laisser la place prévue et mettre du gazon synthétique dessus ? En fait, je dois voir le promoteur immobilier bientôt pour essayer de trouver des solutions avant la signature de l'acte de vente devant le notaire car avec ces nouvelles normes, j'ai perdu 13m2 de terrain et ma maison a perdu de sa valeur (perte de fenêtre et d'aération dans certaines pièces et diminution des zones de vie au profit d'espace vide). Y a t-il d'autres personnes qui sont dans la même situation que moi ?
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Merci bcp mr Pitoiset . vous m'avez donner des nouvelles information que je ne connais pas. mais svp est ce que vous pouvez me donner la dimention ou bien l'air max d'1 maison individuel qu'ont peut l'ocuper . et les dimention max et min de ses pieces .

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Bonjour,
Sans connaitre les nouvelles normes de logement pour handicapés, je vois mal un handicapé vivre dans un duplex (à moins que vous comptiez faire installer un ascenseur.

pollux- 10 avril 2008 à 09:38
Merci pour votre réponse mais vous n'avez pas compris ma question... Je ne veux pas construire ces maisons dans le but spécifique de les louer à des handicapés mais il existe aujourd'hui des contraintes à respecter pour tout logement neuf destiné à la revente ou à la location de répondre à ces nouvelles normes. Et je voudrais savoir si il existe des dérogations dans le cas ou la surface au sol de chaque logement est trop exigüe pour recevoir une chambre ou sdb en rez-de-jardin.
Ou si l'on va m'obliger de ne faire qu'une seule habitation afin de satisfaire à ces règles.

Cordialement
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Bonjour,
a ma connaissance, aucune norme pour handicapés n'est obligatoire pour le logement locatif privé, sauf dans le cas précis ou vous désirez louer à des handicapés. Si tous les logements construits étaient mis aux normes handicapés ? le cout de ces logements seraient énormes: Rampes d'accès, ascenseurs, largeur des couloirs et portes, volume des pièces, barres dans les Wc et douches etc....
C'est pourquoi c'est un choix et ce type de construction bénéficie d'aides spécifiques. Voir avec l'ANAH au cas où cela vous intéresse.

capricorne- 14 oct. 2008 à 08:38
attention, L ANAH ne peut intervenir que dans le logement ancien, ca veut dire amelioration agence nationale amelioration de l habitat, des primes existent pour les logements neufs ou anciens pour les handicapes v oir a la cotorep etccc, une bonne assistance sociale est au courant
il ne faut pas dire n importe quoi ici svpl
capricorne
architecte ingenieur expert diplome
jean boss- 18 nov. 2008 à 05:58
BONJOUR CONNAISSEZ VOUS UN SERVICE VERS QUI JE POURRAI ME TOUNER POUR LES NOUVELLES NORMES D AMENAGEMENT DE 2 PETITES MAISONS NEUVES MITOYENNES DESTINES A LA LOCATION, LA CONSTRUCTION AYANT DEMARRE PERSONNE DE MA CONTACTE POUR CES OBLIGATIONS

TRES CORDIALEMENT
MR BOSSARD
COCHISE0201- 22 juil. 2009 à 11:08
BJR MR BROSSARD JE SUIS ARTISAN DS LES BDR ET JE SUIS SUR ETUDE POUR AMELIORATION DE L HABITAT EN MOBILITE REDUITE JAI 2 PROJET EN COUR DONT UN AMIS VS POUVEZ ME CONTACTE AU 0618276848 DEMANDER PATRICK
orangina capricorne - 19 nov. 2008 à 14:10
bonjour capricorne ,
Merci d'avoir précisé votre profession , voici ma question . Dans le cas de l'acquisition d'une maison ancienne pour la rendre utilisable en locatif saisonnier , faut-il impérativement que le futur acquéreur se mettent aux normes ? Peut-il dans ce cas bénéficier des aides ?
Cordialement D
COCHISE0201- 22 juil. 2009 à 11:14
BJR ORANGINA DEPUIS 1996 TT LES ACQUEREUR DE MAISON ANCIENNE OU NEUVES SI IL S DECIDE DE REVENDRE LEURS BIEN IL LEURS APPARTIENT DE METTRE LEURS BIEN AU NORMES DU D U T ET PAS A L ACHETEUR !!!! POUR EVITE TS VICES DE FORMES JESP T AVOIR REPONDU COORDIALEMENT PATRICK
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avez-vous réussi à trouver ces normes?
si oui pouvez-vous me les communiquer?
d'avance merci

véga- 14 mars 2010 à 18:39
Bonjour,

Concernant l'ancien, il n'y a pas d'obligation de mise en accessibilité sauf s'il s'agit d'un changement de destination pour un local commercial que l'on transformerait en logement par exemple.

S'il s'agit d'un logement ancien que vous voulez mettre en location,j'insiste , vous n'êtes pas dans l'obligation de mettre en accessibilité.

Pour information, depuis peu, j'ai crée ma société en Assistance à Maitrise d'Usage (Conseil et assistance en maitrise d'œuvre, diagnostics d'accessibilité).

Je peux donc proposer mes services pour corriger vos plans et vous conseiller pour l'agencement et le matériel.

N'hésitez pas.
rozoan- 8 juin 2010 à 21:39
bonsoir,
actuellement,nous sommes interressés par l'achat d'une maison de village dont une partie pourrait etre aménagée en 2 appartements P3.Le maire du village m'a "informé" de l'obligation de la mettre aux normes(ascenseur dans une tour à la place d'un escalier en pierre),du coup ,je suis démotivée et je ne sais plus que penser.Quelqu'un aurait-il une idée??Merci pour vos renseignements.
véga51 38Messages postés dimanche 21 mars 2010Date d'inscription 27 septembre 2011Dernière intervention - 9 juin 2010 à 07:27
Bonjour,
Pour ma part, voila ce que je pense mais il faudrait vérifier auprès d'un bureau de contrôle.
Il s'agit d'un logement ancien ou existant et il n'y a pas de changement d'affectation car vous voulez y créer du logement.
Il n'y a pas de création de volumes nouveaux.
Le montant des travaux n'atteindra pas 80 % de la valeur du bien.
Vous vous arrangerez pour maintenir au minimum les conditions d'accessibilité existantes.
Pour résumer, selon-moi, vous devriez pouvoir créer 2 logements dans cette maison.
L'agencement intérieur pourrait quand même être proche de la réglementation actuelle en laissant de côté l'impossibilité pour une personne en fauteuil roulant de se rendre à l'étage.
Éventuellement, un fauteuil monte escalier pourrait convenir.
Proposez des solutions de substitution du type volets roulants motorisés...
En dernier recours, il existe une astuce très moche si le service instructeur vous pose des problèmes, c'est simplement de lui indiquer que ces logements seront pour vous et que vous aller occuper les RDC chaussée et que l'étage sera pour votre enfant (c'est pas beau de mentir) ou vous pouvez "occuper" l'étage et rendre accessible uniquement le RDC et ainsi profiter de la déduction forfaitaire de 5 m² de Shon "déclarable" sur le PC.
Je rappelle que si vous construisez pour votre propre usage, il n'y a pas d'obligation et que la loi concerne les bâtiments NEUF (habitation ou ERP) sans changement d'affectation ni création de volumes nouveaux ni dépassement des coûts de travaux du seuil de 80% de la valeur du bâtiment.
Je vais essayer de me renseigner pour appuyer ce que je viens de vous dire.
véga51 38Messages postés dimanche 21 mars 2010Date d'inscription 27 septembre 2011Dernière intervention - 9 juin 2010 à 11:33
Je reviens sur mon post précédent.
Je n'ai pas encore posé la question à un bureau de controle, mais j'ai observé un cas similaire dans le cadre d'une opération où il était question de créer 2 logements dans une maison existante.
J'ai donc vérifié ce que le bureau d'étude avait prévu:

2 logements superposés avec parties communes baties --> considérés comme 2 logements INDIVIDUELS (et oui la loi dit PLUS de 2 logts et parties communes baties pour etres considéré comme du collectif).

Par ailleurs, il n'y a pas de création de volumes nouveaux mais ajout d'un logement... a priori, cela reviendrai peut-etre au même...mais je trouve que le texte n'est pas stricte sur la question.

Pour ma part, je vous conseille de créer 2 logements en duplex.
Vous perdrez de la surface et de l'argent pour ajouter un escalier et prévoir les unités de vie complètes au RDC soit séjour+chambre+cuisine+ WC avec lavabo (la SDB n'est pas obligatoire pour le logement individuel sur plusieur niveau seulement un lavabo et pas un lave mains tout pourri...).

Attention aux largeurs des escaliers :

Arrêté du 1er Août 2006
Article 25 : Escaliers intérieurs des logements sur plusieurs niveaux
Dans le cas de logements réalisés sur plusieurs niveaux, tous les niveaux doivent être reliés par un escalier adapté.

L'escalier adapté doit répondre aux dispositions suivantes :

1° Caractéristiques dimensionnelles
La largeur minimale de l'escalier doit être de 0,80 m. Lorsqu'une main courante empiète sur l'emmarchement de plus de 10 cm, la largeur de l'escalier se mesure à l'aplomb de la main courante.

Les marches doivent être conformes aux exigences suivantes :
- hauteur inférieure ou égale à 18 cm ;
- giron supérieur ou égal à 24 cm. (Circulaire)

2° Atteinte et usage
Lorsqu'il est inséré entre parois pleines, l'escalier doit comporter au moins une main courante répondant aux exigences définies au 3° du II de l'article 18. En l'absence de paroi sur l'un ou l'autre des côtés de l'escalier, le garde-corps installé tient lieu de main courante. (Circulaire)

Les nez de marches ne doivent pas présenter de débord excessif par rapport à la contremarche. (Circulaire)

3° Sécurité d'usage
L'escalier doit comporter un dispositif d'éclairage artificiel supprimant toute zone sombre et commandé aux différents niveaux desservis.

Il vous reste toujours les astuces évoquées dans le post précédent mais ce n'est pas évident.
J'essaie de creuser la question rapidement.

En attendant, voyez avec les services d'urbanisme (pas le maire qui n'est pas forcement un expert en la matière).

C'est eux qui instruiront le dossier, ils peuvent vous répondre trés vite et doivent rester ouvert à la discussion (surtout si vous ajoutez du confort et que vous louez à des personnes agées par exemple).
véga51 38Messages postés dimanche 21 mars 2010Date d'inscription 27 septembre 2011Dernière intervention - 9 juin 2010 à 15:01
Re bonjour,

Jamais 2 sans 3.

Je viens d'avoir une confirmation.

Ils m'a été confirmé que, dés lors qu'il s'agit d'un logement ancien ou existant, vous n'avez pas d'obligation de mise en accessibilité, sauf pour le logement collectif dans les cas mentionnés plus haut : création de volume et DE SURFACE (j'avais oublié la création de SHOB)+montant des travaux 80% du coût du bâtiment (hors terrain) etc.

Pour répondre à votre question et c'est valable pour Gégé qui avais posté le même genre de question pour du collectif.

D'après mes infos, vous pouvez acheter mais méfiez-vous de l'interprétation de la mairie.

Dites à M. le Maire que je suis à sa disposition...

Tenez-nous au courant car votre experience servira aux autres.
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+2
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bonjour
en 2000 mon fils a acheté une vieille maison que j ai restauré (en realité j ai tout casser je n ai gardé que les 4 murs) et bien toutes les portes font 93 et il y a une chambre en rez de chaussée avec acces direct a un wc est salle d eau en prevision d une eventuelle location et on ne sait pas dans quel etat on sera dans x années
tout ça car durant les travaux de nombreuses personnes (surtout du 3ieme age) m ont demandé si c etait pour louer car la maison est a 50 m d une maison de retraite

en lisant les reponses je trouve des choses illogiques par exemple la porte d entrée en 93 et les portes interieures en 83
post 18 et 21 de vega que je felicites mais il est dit :" Un logement en duplex devra avoir une unité de vie compléte de plain pied: salle de bain - WC - séjour - cuisine."
et la chambre ??
merci pour le lien tres bien fait
a+

vega- 21 févr. 2009 à 15:46
Bonjour,

Oui la chambre et le séjour sont obligatoires pour tous les logements mais si le séjour est suffisamment grand pour être partagé en 2 parties permettant de créer 2 vraies pièces (1 fenêtre pour chaque et une séparation existante ou pouvant être installée par la suite).

Sachez que pour les aménagements que vous décideriez de réaliser plus tard, le conseil général par le biais de l'ANAH pourra vous aider et une partie des travaux est déductible des impôts.

Par ailleurs, concernant des travaux compliqués techniquement mais imposés par la loi sur le handicap, il est parfois possible d'obtenir des dérogations en apportant un plus dans le logement.
Exemple : votre séjour ne peut pas être partagé en 2 parties mais vous décidez de faire une douche à siphon de sol (douche à l'italienne) en compensation et obtenir votre permis de construire. Dans ce cas, prenez le temps de plaidez votre cas à la personne en charge d'instruire votre dossier.

N'oubliez pas que mobilité réduite ne signifie pas fauteuil roulant mais qu'une personne même provisoirement en fauteuil ou platée, pourra trouver utile d'avoir une douche sans seuil.

PS: Concernant les largeurs d'escaliers, il est impératif de respecter les textes à la lettre.

Bon courage.
vega- 21 févr. 2009 à 16:31
Je n'ai pas répondu complètement à la question.

Si vous avez une unité de vie complète (cuisine SDB WC séjour et chambre - ou chambre incorporée) et qu'il y a d'autres pièces, vous n'avez pas d'obligation de rendre accessible le reste du logement sauf les balcons et terrasses contiguës à cette unité de vie.

De plus, la loi est claire concernant un logement destiné à votre usage personnel, neuf ou réhabilité, vous pouvez le concevoir selon vos critères (mais soyez prévoyant).

PS: Vos questions vont me permettre de m'améliorer, je vous en remercie.
Réponse
+2
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Selon l'organisme où je travaille (OPH), comptez 10 % de surface en plus et 7 % de surcout.

Tout cela est très variable donc attention aux différence selon les régions, les modes de construction, la destination du logement etc.

Quelques liens pour vous aider:

http://www.developpement-durable.gouv.fr/Personnes-handicapees-l,6191.html
http://www.adalogis.fr/site/Accueil/
http://scolaritepartenariat.chez-alice.fr/page211.htm
http://www.anah.fr/les-aides/
http://www.algi.asso.fr/
http://www.union-habitat.org/chiffres

ANAH - pour les propriétaires privés qui veulent adapter leur logement ou faire des travaux d'amélioration de l'habitat en général (isolation chauffage mise aux normes etc.).

Les bailleurs sociaux peuvent déduire les couts de travaux de leur TFPB (taxe foncière sur les propriété bâties).

Le conseil général de la Marne propose une aide de 70% du cout des travaux d'adaptation dans le cadre d'une réhabilitation.

ADALOGIS - créateur d'un référentiel repris dans plusieurs départements dont la Marne et qui doit aider les personnes en situation de handicap à trouver un logement qui soit le plus possible en adéquation avec les problèmes du demandeur.

ALGI - pour des prêts et subventions - Très bonne association et très utile en complément du financement des autres organismes.

La CRAM - pour les personnes âgées qui souhaite faire équiper leur logement

Les MDPH - pour toutes les personnes handicapées (remplace la COTOREP et la CDES - Aides financières et techniques)

UNION HLM - pour quelques chiffres sur le logement social en général.

D'une manière générale, les travaux pour les personnes âgées et les personnes handicapées, peuvent bénéficier de déductions d'impôts diverses et d'exonérations de taxes d'habitation sous conditions de ressources.

Tout cela doit contribuer à permettre de rendre accessible le logement en général mais nous sommes loin du compte mais le plus dure sera de rendre la voirie adaptée car nous avons un retard important et c'est très cher.

La loi a déjà fixé le cadre et toutes les communes doivent avoir réalisé leur diagnostic d'accessibilité ...

http://www.iaurif.org/...

http://www.developpement-durable.gouv.fr/Textes-de-reference-Logement.html

http://www.developpement-durable.gouv.fr/Textes-de-reference-Logement.html

BONNE LECTURE !!!!

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La loi prevoit en effet des dérogations à ces dispositions. Des sites comme celui de legifrance ou bien tout simplement un appel téléphonique aux services techniques de votre mairie vous donneront de plus amples informations. Sinon, en l'état actuel de la loi, obligation d'une place de parking, d'accès aux terrasses + WC, sdb, etc ... aux normes handicapés.

Réponse
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moins plus
pouvez-vous m'indiqué les normes pour un logement locatif privé ? Est-il vrai qu'il est obligatoire d'y mettre aux normes pour les handicapés? Merci

jp- 3 mars 2009 à 19:17
bsr, si vous voulez faire votre projet , vous avez tout les droits pour decider que vos logements ne soit pas handicapés puisque s'est du privée, cependant si vous le faites vous avez une diminution sur les impots.
5 m² deduit de vos surfaces par logements
Réponse
+1
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nous aussi nous avons le projet de faire construire 2 appartements maison jumellées de plein pied qui doit etre au normes handicapés il faut les wc et la salle de bain dans la même piece d une grandeur et disposition des sanitaires pouvant recevoir et faire demi tour avec une chaise roulante des portes assez large pas de marche une chambre pouvant recevoir un lit medicalisé donc pas trop petite une cuisine ou on peut circule en chaise roulante

COCHISE0201- 22 juil. 2009 à 11:22
BJR JE SUIS ARTISAN DS LES BDR APPELE MOI AU 0618276848 JAI 2 PROJETS EN COURS A MOBILITEE REDUITE !!!!
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+1
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apres renseignement aupres du conseil general a la liason departemental de personne handicape les normes sont porte d entree 93 de large evite le seuil trop haut porte interieur 83 de large douche siphon sol ,espace de 1.50mx1.50m de circonference dans un toilette ou sdb pour pouvoir y faire demi tours , largeur d un couloir desservant chambre 2 m de large, il est preferable de faire un degagement deservant les pieces . Pour la chambre disposition du lit 1.50m d espace en bout et d un cote du lit les lits medicalises sont legerement plus large qu un lit standard . Afin deviter l encombrement prevoir des placard encastre ce qui evite de mettre des armoires .voir impot pour avoir une reduction sur la taxe fonciere (a confirmé)

flojb82- 4 nov. 2008 à 22:34
je cherche moi aussi les normes officielles définissant les nouvelles règles qui s'appliquent aux permis de construire déposés ou acceptés (attention la nuance est importante mais je ne sais pas y répondre) à partir du 01 janvier 2007.
Ce qu'il faut retenir de l'esprit de la loi c'est que les futurs logements destinés à la location ou à la revente doivent être conçus pour pouvoir accueillir des personnes handicapées.
les informations qui m'ont été fournies par un constructeur de maisons individuelles sont les suivantes
* Toutes les ouvertures permettant une sortie doivent avoir un "seuil handicap" que je traduis par un seuil de porte plat ou presque.
* Le garage doit avoir une largeur mini de 3,80m (pour pouvoir ouvrir la porte de la voiture et manoeuvrer un fauteuil)
* Sdb autour du lavabo et douche une raquette de retournemnt de ø1.50m (pour manoeuvrer le fauteuil)
* Des portes de largeur 0,83 m
* Une chambre au moins avec un mur d'une longueur minimale de 3,40 m (pour manoeuvrer le fauteuil)
* Tous les accès avec une pent de 5% maximum.
* Il me manque la dimension minimum de la douche (c'est, à mon avis, une donnée importante)
* et il doit encore manquer d'autres choses ....
Voilà ce que je sais mais rien de tout cela n'est officiel et j'aimerai bien trouver les textes qui pourraient le confirmer.
merci d'avance pour vos bon tuyaux
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+1
moins plus
bonjour ,
oui vaut mieux être au norme handicaper pour nouvel location neuve, il y a un risque si une personne a mobilité réduite se présente et vous mette en procès.(et vous oblige a vous y mettre).c'est ainsi, je viens juste de l'apprendre par un entrepreneur car nous voulons aussi créer logement locatif.
bye bye

Réponse
+1
moins plus
l'obligation pour les maisons individuelles est d'avoir une unité de vie au RDC accessible. Il faut obligatoirement une cuisine qui permet d'avoir un rond d'1.50 ml de diam devant les appareils fixes, il faut une entrée de 1.2 ml de large. 1 wc de 1.4 par 1.4 avec 1 lavabo et un coin dans le séjour qui permet si nécessaire de mettre un lit tout en conservant un endroit pour prendre les repas. attention la porte d'entrée doit faire 90 cm mini et toutes les autres portes 80. Il faut aussi que l'escalier pour l'étage ait des marches de 24 et des h auteurs de 18cm.

Réponse
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moins plus
Bonjour
c'est super de se poser la questions des handicapés,
mais posez vous aussi la question de la hauteur des portes !!!

Aujourd'hui les populations grandissent,
et avoir des portes à 2m04, soit 2m00 réelle, devient une aberration.

De même les lits à 1m90, c'est de la folie quand on sait que 5% des hommes font plus de 1m90.

Il y'a 10 ans, 1 homme sur 10 000 mesurait plus de 2 m.
Aujourd'hui, nous sommes à 1 homme sur 1000.

Un conseil si vous prévoyez de faire de la location, pensez aux grands,car c'est un vrai plus !!

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Ces normes sont applicables à  toute construction neuve destinées à  la location ou à  la revente (et revente il y aura forcément, lorsque les propriétaires deviennent trop agés et doivent allés en maison de retraite par exemple...)
Ces normes sont faites pour vous éviter de devoir complètement démolir votre maison, dans le cas où vous auriez un accident ou dans le cas où vous viellissez. Et oui, beaucoup de personnes âgées ne souhaitent pas déménager et sont obligée de vivre à l'étage ou sont obligée de se laver à l'évier de leur cuisine. Ce sont des choses auquelles on ne pense pas quand on est valides et qu'on s'instale dans une maison.
C'est pour cela que la loi a été concue, afin de vous permettre de rester dans votre maison le plus longtemps possible.
Il y a peut etre des possibilités de dérogation, votre maitre d'oeuvre ou votre architecte pourra vous en dire plus.

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Bonjour

Quelles sont les équipements supplémentaires ou spécifiques en électricté et en contrôle d'accès pour un bâtiment neuf en ce qui concerne les nouvelles normes handicapés ? A quelle date sont elles applicables ? Ou peut t'on se procurer les documents qui décrivent ces normes ?

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pour construire un immeuble de 10 appartements sur 4 étages, combien on aura besoin de ciment, de fer, d'agglos, ...

capricorne- 14 oct. 2008 à 08:47
c est une blague ta question?
tout depend du paln d ela maison, il faut d abord faire appel a un architecte obligatoire pour 10 logements, et puis tu fais aussi appel a un economiste metreur du batiment avec qui l archi travaille et il te le calculera? les bons logiciels de dessins sortent les quantitees des materiaux, mais attention il faut etre du metier, le logiciel fait pas tout, il y ades normes de constructions severes et graves a respecter
capricorne
architecte expert ingenieur
COCHISE0201- 22 juil. 2009 à 11:28
SLT IMANE JE TE CONSEILLE DE FAIRE TES APPART EN BANCHES AVEC GRUE IL? FAUT ENV UNE TOUPIE BETON POUR 8METRE DE LONG EN BANCHES ET 2.50DE HAUT
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