Nouvelles normes pour les maisons neuves [Résolu/Fermé]

bonsoir Vega

je construit actuellement une maison destinée a la location j'ai fait moi meme les plans les ai déposés en mairie en mentionnant le but de la construction.J ai obtenu mon permis et personne ne m'a fait remarquer qu'elle n'etait pas adaptee pour les handicapes.Je construit cette maison par mes propres moyens et elle est presque finie.Je ne demande a bénéficier d'aucune aide ni d'aucun avantage.Suis je aussi concerné?Merci

merci vega pour votre réponse.Moi le premier j'aurais aimé etre en phase avec les nouvelles normes mais je peux vous assurer que je les ignorais.Dorénavant et grace à vous je n'ai plus d'excuse.Cordialement

Je vous remercie pour toutes les informations que vous nous avez apportées. J'ai eu la désagéable surprise de voir que les plans que j'avais signés en 2007 avec le promoteur immobilier pour une maison individuelle sur plan en lotissement (ou copropriétés) était devenue en juin 2009 une maison aux normes pour personnes à mobilité réduite c'est à dire que mon jardin de devant est devenu une place de parking pour handicapés car mon garage ne pouvait pas être modifié, ma cuisine déjà petite à été réduite au profit d'immense wc, mon salon a été réduit pour agrandir et créer un hall immense et j'ai perdu un placard. tout cela dans une toute petite maison. Je comprend l'utilité de ces normes mais sont elles strictes ? je m'explique faut-il absoluement des wc ou un fauteuil roulant puisse faire 1 tour ? s'il a la place pour rentrer et faire seulement un 1/4 de tour pour ressortir ou entrer en marche arrière et ressortir en marche avant pour se trouver en parallèle directement des wc .Puis-je annuler la place de parking dans mon jardin de devant ? la place restera disponible mais avec de la pelouse ou puis-je laisser la place prévue et mettre du gazon synthétique dessus ? En fait, je dois voir le promoteur immobilier bientôt pour essayer de trouver des solutions avant la signature de l'acte de vente devant le notaire car avec ces nouvelles normes, j'ai perdu 13m2 de terrain et ma maison a perdu de sa valeur (perte de fenêtre et d'aération dans certaines pièces et diminution des zones de vie au profit d'espace vide). Y a t-il d'autres personnes qui sont dans la même situation que moi ?

Merci pour votre réponse mais vous n'avez pas compris ma question... Je ne veux pas construire ces maisons dans le but spécifique de les louer à des handicapés mais il existe aujourd'hui des contraintes à respecter pour tout logement neuf destiné à la revente ou à la location de répondre à ces nouvelles normes. Et je voudrais savoir si il existe des dérogations dans le cas ou la surface au sol de chaque logement est trop exigüe pour recevoir une chambre ou sdb en rez-de-jardin.
Ou si l'on va m'obliger de ne faire qu'une seule habitation afin de satisfaire à ces règles.

Cordialement

bonsoir,
actuellement,nous sommes interressés par l'achat d'une maison de village dont une partie pourrait etre aménagée en 2 appartements P3.Le maire du village m'a "informé" de l'obligation de la mettre aux normes(ascenseur dans une tour à la place d'un escalier en pierre),du coup ,je suis démotivée et je ne sais plus que penser.Quelqu'un aurait-il une idée??Merci pour vos renseignements.

Bonjour,
Pour ma part, voila ce que je pense mais il faudrait vérifier auprès d'un bureau de contrôle.
Il s'agit d'un logement ancien ou existant et il n'y a pas de changement d'affectation car vous voulez y créer du logement.
Il n'y a pas de création de volumes nouveaux.
Le montant des travaux n'atteindra pas 80 % de la valeur du bien.
Vous vous arrangerez pour maintenir au minimum les conditions d'accessibilité existantes.
Pour résumer, selon-moi, vous devriez pouvoir créer 2 logements dans cette maison.
L'agencement intérieur pourrait quand même être proche de la réglementation actuelle en laissant de côté l'impossibilité pour une personne en fauteuil roulant de se rendre à l'étage.
Éventuellement, un fauteuil monte escalier pourrait convenir.
Proposez des solutions de substitution du type volets roulants motorisés...
En dernier recours, il existe une astuce très moche si le service instructeur vous pose des problèmes, c'est simplement de lui indiquer que ces logements seront pour vous et que vous aller occuper les RDC chaussée et que l'étage sera pour votre enfant (c'est pas beau de mentir) ou vous pouvez "occuper" l'étage et rendre accessible uniquement le RDC et ainsi profiter de la déduction forfaitaire de 5 m² de Shon "déclarable" sur le PC.
Je rappelle que si vous construisez pour votre propre usage, il n'y a pas d'obligation et que la loi concerne les bâtiments NEUF (habitation ou ERP) sans changement d'affectation ni création de volumes nouveaux ni dépassement des coûts de travaux du seuil de 80% de la valeur du bâtiment.
Je vais essayer de me renseigner pour appuyer ce que je viens de vous dire.

Je reviens sur mon post précédent.
Je n'ai pas encore posé la question à un bureau de controle, mais j'ai observé un cas similaire dans le cadre d'une opération où il était question de créer 2 logements dans une maison existante.
J'ai donc vérifié ce que le bureau d'étude avait prévu:

2 logements superposés avec parties communes baties --> considérés comme 2 logements INDIVIDUELS (et oui la loi dit PLUS de 2 logts et parties communes baties pour etres considéré comme du collectif).

Par ailleurs, il n'y a pas de création de volumes nouveaux mais ajout d'un logement... a priori, cela reviendrai peut-etre au même...mais je trouve que le texte n'est pas stricte sur la question.

Pour ma part, je vous conseille de créer 2 logements en duplex.
Vous perdrez de la surface et de l'argent pour ajouter un escalier et prévoir les unités de vie complètes au RDC soit séjour+chambre+cuisine+ WC avec lavabo (la SDB n'est pas obligatoire pour le logement individuel sur plusieur niveau seulement un lavabo et pas un lave mains tout pourri...).

Attention aux largeurs des escaliers :

Arrêté du 1er Août 2006
Article 25 : Escaliers intérieurs des logements sur plusieurs niveaux
Dans le cas de logements réalisés sur plusieurs niveaux, tous les niveaux doivent être reliés par un escalier adapté.

L'escalier adapté doit répondre aux dispositions suivantes :

1° Caractéristiques dimensionnelles
La largeur minimale de l'escalier doit être de 0,80 m. Lorsqu'une main courante empiète sur l'emmarchement de plus de 10 cm, la largeur de l'escalier se mesure à l'aplomb de la main courante.

Les marches doivent être conformes aux exigences suivantes :
- hauteur inférieure ou égale à 18 cm ;
- giron supérieur ou égal à 24 cm. (Circulaire)

2° Atteinte et usage
Lorsqu'il est inséré entre parois pleines, l'escalier doit comporter au moins une main courante répondant aux exigences définies au 3° du II de l'article 18. En l'absence de paroi sur l'un ou l'autre des côtés de l'escalier, le garde-corps installé tient lieu de main courante. (Circulaire)

Les nez de marches ne doivent pas présenter de débord excessif par rapport à la contremarche. (Circulaire)

3° Sécurité d'usage
L'escalier doit comporter un dispositif d'éclairage artificiel supprimant toute zone sombre et commandé aux différents niveaux desservis.

Il vous reste toujours les astuces évoquées dans le post précédent mais ce n'est pas évident.
J'essaie de creuser la question rapidement.

En attendant, voyez avec les services d'urbanisme (pas le maire qui n'est pas forcement un expert en la matière).

C'est eux qui instruiront le dossier, ils peuvent vous répondre trés vite et doivent rester ouvert à la discussion (surtout si vous ajoutez du confort et que vous louez à des personnes agées par exemple).

Re bonjour,

Jamais 2 sans 3.

Je viens d'avoir une confirmation.

Ils m'a été confirmé que, dés lors qu'il s'agit d'un logement ancien ou existant, vous n'avez pas d'obligation de mise en accessibilité, sauf pour le logement collectif dans les cas mentionnés plus haut : création de volume et DE SURFACE (j'avais oublié la création de SHOB)+montant des travaux 80% du coût du bâtiment (hors terrain) etc.

Pour répondre à votre question et c'est valable pour Gégé qui avais posté le même genre de question pour du collectif.

D'après mes infos, vous pouvez acheter mais méfiez-vous de l'interprétation de la mairie.

Dites à M. le Maire que je suis à sa disposition...

Tenez-nous au courant car votre experience servira aux autres.

bsr, si vous voulez faire votre projet , vous avez tout les droits pour decider que vos logements ne soit pas handicapés puisque s'est du privée, cependant si vous le faites vous avez une diminution sur les impots.
5 m² deduit de vos surfaces par logements

BJR JE SUIS ARTISAN DS LES BDR APPELE MOI AU 0618276848 JAI 2 PROJETS EN COURS A MOBILITEE REDUITE !!!!

je cherche moi aussi les normes officielles définissant les nouvelles règles qui s'appliquent aux permis de construire déposés ou acceptés (attention la nuance est importante mais je ne sais pas y répondre) à partir du 01 janvier 2007.
Ce qu'il faut retenir de l'esprit de la loi c'est que les futurs logements destinés à la location ou à la revente doivent être conçus pour pouvoir accueillir des personnes handicapées.
les informations qui m'ont été fournies par un constructeur de maisons individuelles sont les suivantes
* Toutes les ouvertures permettant une sortie doivent avoir un "seuil handicap" que je traduis par un seuil de porte plat ou presque.
* Le garage doit avoir une largeur mini de 3,80m (pour pouvoir ouvrir la porte de la voiture et manoeuvrer un fauteuil)
* Sdb autour du lavabo et douche une raquette de retournemnt de ø1.50m (pour manoeuvrer le fauteuil)
* Des portes de largeur 0,83 m
* Une chambre au moins avec un mur d'une longueur minimale de 3,40 m (pour manoeuvrer le fauteuil)
* Tous les accès avec une pent de 5% maximum.
* Il me manque la dimension minimum de la douche (c'est, à mon avis, une donnée importante)
* et il doit encore manquer d'autres choses ....
Voilà ce que je sais mais rien de tout cela n'est officiel et j'aimerai bien trouver les textes qui pourraient le confirmer.
merci d'avance pour vos bon tuyaux

c est une blague ta question?
tout depend du paln d ela maison, il faut d abord faire appel a un architecte obligatoire pour 10 logements, et puis tu fais aussi appel a un economiste metreur du batiment avec qui l archi travaille et il te le calculera? les bons logiciels de dessins sortent les quantitees des materiaux, mais attention il faut etre du metier, le logiciel fait pas tout, il y ades normes de constructions severes et graves a respecter
capricorne
architecte expert ingenieur

SLT IMANE JE TE CONSEILLE DE FAIRE TES APPART EN BANCHES AVEC GRUE IL? FAUT ENV UNE TOUPIE BETON POUR 8METRE DE LONG EN BANCHES ET 2.50DE HAUT