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Bonjour,
mon fils ayant reçu par deux fois la prime pour la mobilité (la 1ère fois il n' avait pas 12 mois de chômage, et la 2ième il avait coché une case dans sa déclaration), mais n' y ayant pas droit, le centre des impôts de Montreuil lui demande de rembourser les 3000 Euros. Cette demande est justifiée, mais en plus on lui réclame 10% de plus (300 euros) d' intérêts pour 5 mois. Est ce normal de demander des intérêts alors que quand c' est l' inverse, on a droit à rien ?. De plus, 10% pour 5 mois me semble un taux bien élevé. Enfin, dernière question, mon fils peut il avoir la possibilité de rembourser en 3 fois par exemple ?. Merci pour vos réponses. Cordialement. Robert
mon fils ayant reçu par deux fois la prime pour la mobilité (la 1ère fois il n' avait pas 12 mois de chômage, et la 2ième il avait coché une case dans sa déclaration), mais n' y ayant pas droit, le centre des impôts de Montreuil lui demande de rembourser les 3000 Euros. Cette demande est justifiée, mais en plus on lui réclame 10% de plus (300 euros) d' intérêts pour 5 mois. Est ce normal de demander des intérêts alors que quand c' est l' inverse, on a droit à rien ?. De plus, 10% pour 5 mois me semble un taux bien élevé. Enfin, dernière question, mon fils peut il avoir la possibilité de rembourser en 3 fois par exemple ?. Merci pour vos réponses. Cordialement. Robert
Bonjour,
c'est étrange car normalement cette prime n'est accordée qu'une seule fois ? un contribuable ne peut pas toucher plusieurs fois cette prime. renseignez vous cordialement |
Bonjour à tous
il y a un autre forum où vous trouverez beaucoup d'info http://droit finances.commentcamarche.net/forum/affich 3809593 aide a la mobilite?page=23#0 et également : Une nouvelle pétition est en ligne : http://www.lapetition.com/sign1.cfm?numero=1738 Blog : http://creditimpot.unblog.fr/ bon courage à tous et rejoignez nous sur le forum et signez la pétition Scrunchy |
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