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Bonjour,
Mon voisin à un droit de passage chez moi, mais il abuse de son droit car il peut passer ailleurs ! Il passe en temps de récolte avec tracteurs 4 fois par jours pour se garer chez lui , alors qu'avec ses tracteurs il n'a pas accés à ses champs par ce passage !! C'est du va et vient continuel et de plus il abime les bordures en herbes et exige plus de 4 métres de large !!! Que faire à qui m'adresser pour me conseiller ?
Mon voisin à un droit de passage chez moi, mais il abuse de son droit car il peut passer ailleurs ! Il passe en temps de récolte avec tracteurs 4 fois par jours pour se garer chez lui , alors qu'avec ses tracteurs il n'a pas accés à ses champs par ce passage !! C'est du va et vient continuel et de plus il abime les bordures en herbes et exige plus de 4 métres de large !!! Que faire à qui m'adresser pour me conseiller ?
Bonjour ou Bonsoir, selon le cas, l'heure,
Une grande partie de la réponse est contenue dans votre titre de propriété au paragraphe "Servitudes", Les conditions d'utilisation de cette servitude de passage sont parfaitement règlementées, la largeur du passage, l'endroit ou s'exercice cette servitude, dénommée dans votre contrat : "l'assiette". Autre possiblité, il s'agit d'une servitude légale, en fonction de l'enclavement de la propriété du voisin, mais, si cette propriété bénéficie maintenant d'un accès sur une voie publique, il perd dans ce cas le bénéfice de cette servitude. Il s'agit d'une réponse à l'aveugle, en l'absence d'éléments précis, servitude conventionnelle - servitude légale - Le plus simple, c'est d'aller voir le notaire qui a dressé votre acte. |
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