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4 réponses
Bonjour ou Bonsoir, selon le cas, l'heure,
Une grande partie de la réponse est contenue dans votre titre de propriété au paragraphe "Servitudes",
Les conditions d'utilisation de cette servitude de passage sont parfaitement règlementées, la largeur du passage,
l'endroit ou s'exercice cette servitude, dénommée dans votre contrat : "l'assiette".
Autre possiblité, il s'agit d'une servitude légale, en fonction de l'enclavement de la propriété du voisin, mais, si cette propriété bénéficie maintenant d'un accès sur une voie publique, il perd dans ce cas le bénéfice de cette servitude.
Il s'agit d'une réponse à l'aveugle, en l'absence d'éléments précis, servitude conventionnelle - servitude légale -
Le plus simple, c'est d'aller voir le notaire qui a dressé votre acte.
Une grande partie de la réponse est contenue dans votre titre de propriété au paragraphe "Servitudes",
Les conditions d'utilisation de cette servitude de passage sont parfaitement règlementées, la largeur du passage,
l'endroit ou s'exercice cette servitude, dénommée dans votre contrat : "l'assiette".
Autre possiblité, il s'agit d'une servitude légale, en fonction de l'enclavement de la propriété du voisin, mais, si cette propriété bénéficie maintenant d'un accès sur une voie publique, il perd dans ce cas le bénéfice de cette servitude.
Il s'agit d'une réponse à l'aveugle, en l'absence d'éléments précis, servitude conventionnelle - servitude légale -
Le plus simple, c'est d'aller voir le notaire qui a dressé votre acte.
Bonjour,
Oh KIRCHEN, le dossier date d'avril 2008. Je pense que le mandant a résolu son problème !!!!!!
Oh KIRCHEN, le dossier date d'avril 2008. Je pense que le mandant a résolu son problème !!!!!!
Nous sommes confrontés suite à un dernier jugement sur le maintient d'une servitude de passage et curieusement au dire de la cour d'appel serait désormais conventionnelle. Cependant s'il est mentionné dans notre acte l'existence d'un droit de passage ceci n'apparaît nullement dans l'acte de nos adversaires. Un accord écrit établi par huissier à été rédigé en 1985 sur son déplacement sur notre terrain avec une largeur de 6 mètres. Cela était nécessaire afin de réaliser nos travaux de rénovations. Suite à ce dernier jugement un plan de bornage établi par un expert judiciaire en 2004 à été approuvé et concerne 3 propriétés. La nouvelle limite de notre propriété avec l'un de nos voisins également à la procédure jouxte le passage mais n;est pas concerné par celui-cI. Ce nouveau bornage reste à réaliser puisque approuvé par nos adversaires aura pour conséquence de porter la largeur de ce passage à 7,50mètres?. Je précise que l'expert avait estimé et préconisé 3 mètres de large comme suffisant, par ailleurs la nouvelle propriétaire concerné par ce passage, ancienne demeure de ses parents est attenante à sa propre propriété ( terrain contiguë) et qui accède également à la voie publique. Elle accède à l'ancienne maison enclavé par ses jardins, cependant il nous a été refusé notre demande de suppression de cet accès conformément à art 685-1 du code civil au motif qu'elle serait devenue conventionnelle.
NOTRE QUESTION
Conformément à l'article 701 du code civil, peut- on nous refuser une demande de réduction de cette servitude à 3 mètres moins dommageable, alors que la cour d'appel à rappelé son maintient par rapport à l'accord écrit à 6 m mais n'a nullement statuée sur son emplacement. Nos adversaires peuvent-ils s'opposer à ce nouveau déplacement nous permettant de bénéficier de 4 mètres de large de plus et ceci sur 20 mètres de long sans que cela ne puisse gêner l'usager. Il convient d'ajouter que lors d'une précédente procédure en cassation en 1994, la cour de cassation nous avait refusée cette même demande en prétextant l'existence de roches qui existaient en 1985 aux vues de photographies anciennes avant travaux que nos adversaires avaient présentées. Le premier déplacement était subordonné à leurs enlèvements alors que nos factures en témoignaient, Ces factures non retenues, la cour de cassation de l'époque rejette cette facture et curieusement avait retenue une photographie ancienne et privilégié une situation dépassée aussi l'article 701 n'avait-il pas été bafoué?
POUVEZ ME DONNER UN AVIS. UN CONSEIL OU TOUT AUTRE MOYEN D'Y PARVENIR.
Je vous remercie par avance
KIRCHEN
NOTRE QUESTION
Conformément à l'article 701 du code civil, peut- on nous refuser une demande de réduction de cette servitude à 3 mètres moins dommageable, alors que la cour d'appel à rappelé son maintient par rapport à l'accord écrit à 6 m mais n'a nullement statuée sur son emplacement. Nos adversaires peuvent-ils s'opposer à ce nouveau déplacement nous permettant de bénéficier de 4 mètres de large de plus et ceci sur 20 mètres de long sans que cela ne puisse gêner l'usager. Il convient d'ajouter que lors d'une précédente procédure en cassation en 1994, la cour de cassation nous avait refusée cette même demande en prétextant l'existence de roches qui existaient en 1985 aux vues de photographies anciennes avant travaux que nos adversaires avaient présentées. Le premier déplacement était subordonné à leurs enlèvements alors que nos factures en témoignaient, Ces factures non retenues, la cour de cassation de l'époque rejette cette facture et curieusement avait retenue une photographie ancienne et privilégié une situation dépassée aussi l'article 701 n'avait-il pas été bafoué?
POUVEZ ME DONNER UN AVIS. UN CONSEIL OU TOUT AUTRE MOYEN D'Y PARVENIR.
Je vous remercie par avance
KIRCHEN
Rebonjour,
Pardon, je n'avais pas remarqué que vous étiez concerné par un problème identique. Si vous êtes déjà passé en jugement, à mon avis, le mieux serait de consulter un "homme de l'art". Je ne pense pas qu'un problème comme le vôtre pourra se résoudre sur un tel site. Trop compliqué me semble-t-il. Bonne chance.
Pardon, je n'avais pas remarqué que vous étiez concerné par un problème identique. Si vous êtes déjà passé en jugement, à mon avis, le mieux serait de consulter un "homme de l'art". Je ne pense pas qu'un problème comme le vôtre pourra se résoudre sur un tel site. Trop compliqué me semble-t-il. Bonne chance.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
22 août 2008 à 16:51