RSS
Rechercher : dans
Par : Pertinence Date Nom d'utilisateur
Statut : Non résolu

RESILIATION BAIL COMMERCIAL TAXE FONCIERE

  ADANMINE, le jeudi 10 avril 2008 à 18:06:52
Bonjour,
Nous avons donné congé de notre bail commercial au 31/01/08, ma question est simple, devons nous payer la totalité de la taxe foncière 2008 ou alors au prorata des mois occupés.

Merci d'avance pour vos réponses

Amandine
Répondre à ADANMINE  Signaler ce message aux modérateurs
Bail professionnel et taxe foncièreBonjour, Je suis locataire, avec un bail professionnel. Ce dernier, indique, que je dois m'acquitter des impôts et taxes. Je voudrais savoir, si concernant la taxe foncière, je devais effectivement régler l'intégralité de cette dernière.... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3808819-bail-professionnel-et-taxe-fonciere
Taxes foncières location commercialeBonjour, j'ai quitté le local commercial que je louais en janvier dernier la proprio viens de me faire parvenir ma caution en me deduisant des taxes foncières. Je relis mon bail et il est inscrit " independemment du loyer et de la taxe qui... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3822912-taxes-foncieres-location-commerciale
Remboursement de la taxe foncièreBonjour, J'ai loué un local commercial de juin à décembre 2007. Il est précisé sur mon bail que je dois rembourser la taxe foncière au propriétaire au prorata des mois de location des locaux. N'étant pas dans les locaux au 1er janvier 2007,... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3826936-remboursement-de-la-taxe-fonciere
En cas de vente, qui paie la taxe foncière?En cas de vente, qui paie la taxe foncière? La taxe foncière est due par le propriétaire du bien au 1er janvier de l’année d’imposition, et généralement payée à l’automne. Quand le bien est vendu en cours d’année, le nouveau propriétaire ne paiera... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-14-en-cas-de-vente-qui-paie-la-taxe-fonciere
Paiement de la taxe foncièreVous êtes propriétaire d'un bien immobilier ? Vous avez jusqu'au 15 octobre pour payer votre taxe foncière. L'envoi des avis d'imposition de taxe foncière est en cours et se poursuivra jusqu’à fin septembre. Que vous soyez... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-1417-paiement-de-la-taxe-fonciere
Construire sa maison : exonération de taxe foncièreVous pouvez bénéficier pendant deux ans, d’une exonération de taxe foncière lorsque vous faites construire une habitation. Pour cela, vous devez déposer auprès du centre des impôts foncier une déclaration modèle H1 dans les 90 jours qui suivent... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-965-construire-sa-maison-exoneration-de-taxe-fonciere
Bail commercialBonjour, J'ai reçu un commandement à payer de ma propriétaire (bail commercial) me réclamant 2 trimestres + taxe foncière. Or j'ai réglé 1 des 2 trimestre. Le commandement est il nul ? Si oui, quelles est la marche à suivre ? Merci droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3825741-bail-commercial
Modifier un bail commercial en bail précaire (Résolu)Bonjour, nous avons actuellement une petite entreprise installée dans des locaux que nous louons sous un bail commercial 3,6,9. Nous avons le souhait d'acheter d'autres locaux et de résilier notre bail. Mais ne souhaitant pas être dépendants... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3811168-modifier-un-bail-commercial-en-bail-precaire
Taxe foncière et piscineBonjour, Il semblerait que l'on puisse être exonéré de l'augmentation de la taxe foncière causé par la construction d'une piscine enterrée, si l'on se trouve habiter dans un endroit où il n'y a pas de borne incendie et que... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3850134-taxe-fonciere-et-piscine
Toutes les réponses pour « RESILIATION BAIL COMMERCIAL TAXE FONCIERE »