locataire et probleme électriqueRésolu/Fermé

Question

Bonjour,

il y a deux jours que je n'ai plus d'électricité dans la cuisine (mis à part le plafonnier), ce qui entraîne notamment l'absence d'eau chaude, car l'allumage et la pompe du chauffe-eau ne fonctionne donc plus.
Après avoir fait toutes les vérifications nécessaires (fusibles, disjoncteur...), j'ai contacté l'agence qui gère ma location pour qu'il fasse venir un électricien. L'électricien est venu et a établi un devis pour détection de panne, car celle-ci n'est pas visible sans démontage des prises, etc. L'agence (intermédiaire du propriétaire) nous dit que cela est à notre charge et sous-entend que nous sommes responsables de la panne. Comme je dois accoucher dans les jours qui viennent, j'ai décidé de faire venir l'électricien au plus vite (lundi prochain) pour qu'il fasse cette détection. 

Les obligations du locataire étant les suivantes :

Pour l'installation électrique, il doit procéder "au remplacement des interrupteurs, prises de courant, coupe-circuit et fusibles, des ampoules, tubes lumineux, réparation ou remplacement des baguettes ou gaines de protection".

Que dois-je faire, si il s'avère que la panne ne provient pas d'un des éléments cités ci-dessus ? Le coût de la détection est-il toujours à notre charge ? 

Merci d'avance.

claireetrony · Accepted Answer

Merci pour votre réponse.
Si nous ne sommes responsables que de ce qui est apparent, il y a de fortes chances pour que les frais de réparation incombent au propriétaire puisque l'électricien n'a rien vu justement d'apparent et revient pour démonter toutes les prises...Je vais quand même contacter l'ADIL sur vos conseils. Il va falloir que je sois sûr de mon fait, si je dois recontacter l'agence immobilière qui gère notre location pour me faire rembourser, car, pour l'instant évidemment, ils considèrent que nous sommes responsables et que ce n'est pas au propriétaire de payer...

Igor1 · Answer

Bonsoir,

V. Equipements d'installations d'électricité à la charge du locataire

    * Remplacement des interrupteurs, prises de courant, coupe-circuit et fusibles, des ampoules, tubes lumineux; réparation ou remplacement des baguettes ou gaines de protection.

En réalité je pense que ce texte correspond à ce qui est apparent. Sauf erreur de ma part, vous ne pouvez pas être responsable des gaines encastrée. A vérifier auprès de l'ADIL de votre région, Agence Départementale d'Information sur le Logement.
Ensuite et logiquement si la réparation vous incombe la recherche est à votre  charge et si la réparation incombe au bailleur la recherche est à sa charge.

Igor1 · Answer

Bonjour, 
oui contactez l'ADIL et merci de revenir nous dire ce qu'il en est, cela pourrait servir à d'autres.

Igor1 · Answer

Bonjour,
Je suis vraiment content que vous soyez dépanner, et en plus non responsable de la panne, comme je le présageais.
Par contre pour ceci (Vive les agences immobilières et les propriétaires) je ne suis pas d'accord avec vous. Vous avez effectivement des agences qui ne cherchent que le chiffre d'affaire et les bénéfices, les problèmes des locataires les ennuis, leurs font perdre du temps, donc de l'argent. Ce n'est pas le fait de la majorité des agences.
Je dirais exactement le même chose concernant les propriétaires, la majorité sont des propriétaires sérieux, ont souvent de lourdes charges de crédit à payer (parfois le loyer n'y suffit pas). C'est périmé l'image du proprio qui n'a aucun souci que celui de compter les billets. Si vous me jugez objectif dans mes différentes interventions, sachez que je suis également propriétaire. Bonne chance au bébé et à la maman

nicolem · Answer

Bonjour ,

Meme si je suis contente que claireetrony se soit bien débrouillé je suis d'accord avec Igor1 , en tant que propriétaire,
que je remercie de toutes ses réponses pertinentes et impartiales.
Cordialement

claireetrony · Answer

Bonjour à tous,
je ne m'attendais pas à avoir autant de réactions. J'ai réagi à chaud et ai du coup généralisé un cas particulier à l'ensemble des propriétaires et agences immobilières. Je sais évidemment qu'il en existe des honnêtes et m'excuse auprès de ceux qui ont été choqués par mes propos, en particulier Igor1 qui m'a bien aidée ;0)
Quoiqu'il en soit pour ce qui est de mon cas, ce n'est pas la première fois que j'ai à me "battre" avec mon propriétaire et mon agence immobilière, puisqu'avant cette histoire d'électricité, j'ai eu droit à un dégât des eaux et à un problème avec la serrure de la porte d'entrée (et cela en mois d'un an). Je crois que je ressens juste une grande lassitude à l'idée de ce qui m'attend une nouvelle fois...
L'électricien qui est intervenu se trouve dans le 11e. Il s'agit de l'entreprise Timbaud Services.
Cordialement,
claireetrony.

Igor1 · Answer

Re, une dernière chose pour claireetrony
Je vous conseille vivement d'envoyer dès le début de la semaine une lettre RAR à l'agence. En effet, vous avez, sur leurs mauvaises informations fait venir un électricien que vous avez réglé, je pense, de vos deniers. Il se pourrait bien maintenant que l'agence vous dise que vous n'aviez pas à faire intervenir un électricien de votre propre initiative.(non je ne plaisante pas, si l'agence est mauvaise, elle le sera jusqu'au bout)
Donc vous  écrivez que, suite à la panne complète d'électricité, vous vous êtes retrouvée depuis le ..... sans eau chaude, sans plaques élect., sans lumière etc.... Que vous les avez immédiatement joins, que l'on  vous a répondu que c'était à votre charge, que l'électricien venu réparer vous a dit que vous ne pouvez pas être responsable d'une ligne encastrée beaucoup trop faible, fait qui vous a été confirmé par l'ADIL. De ce fait vous demandez le remboursement intégral de la facture.' vous joignez une photocopie de cette facture)
S'ils refusent suivez ce lienCommission de conciliation

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1216

et si cela ne suffit pas cela:
Ou faire valoir vos droits devant: La juridiction de proximité (Voir le tribunal  le plus proche de votre domicile.)

Cette juridiction traite les “petits” litiges concernant des demandes inférieures ou égales à      4 000 euros (sauf naturellement celles qui relèvent des compétences particulières des tribunaux d’instance ou de grande instance). 
Par exemple : les dettes impayées, les demandes de dommages et intérêts, les litiges liées aux commandes non livrées, aux livraisons non conformes, des injonctions de payer ou de faire, etc. (toujours dans la limite de 4 000 euros). 
Vous n’êtes pas dans l’obligation de prendre un avocat.    Bonne chance

claireetrony · Answer

Malheureusement, je m'attends effectivement à ce que l'agence considère que nous n'avions qu'à attendre lundi que leur électricien revienne et cela même si, de toute façon, l'agente immobilière nous avait clairement signifié son refus de prendre les frais de cet électricien en charge (je crois que le propriétaire n'est en fait même pas au courant du problème)...Pour en avoir déjà fait l'expérience, je sais que nous n'obtiendrons pas un remboursement "facilement". Nous devons également demandé que le propriétaire engage des travaux puisque le problème peut à nouveau survenir, l'électricien n'ayant opéré qu'un dépannage "provisoire". 
Je vous remercie à nouveau pour vos précieux conseils et la marche à suivre que vous venez de me transmettre. Mon compagnon a l'intention de rappeler l'agente dès lundi en lui exposant les faits. Si il reçoit une fin de non-recevoir, nous enverrons alors une lettre RAR.
Cordialement,
claireetrony.

titou · Answer

j'habite depuis pres de 10 ans un appartement dont l'installation électrique est plus que vétuste à  tel point que je trouve pas le matériel neccessaire pour changer les plombs qui ne cessent de sauter me privant de nombreuses prises de courant; je souhaiterais faire étrablir un diagnostic par edf et tout remettre en conformité et j'aimerais savoir si les frais engendrés par tout cela m'incombe ou doivent etre pris en charge par le proprietaire.
Merci de bien vouloi "m'éclairer" sur ce litige

Igor1 · Answer

Bonjour,
je tiens avant tout à vous avertir que toute initiative payante de votre part et sans aucune autorisation de votre bailleur sera à votre charge. Concernant votre installation électrique, si bien sur elle est très vieille elle n'est pas adaptée à notre époque, (beaucoup plus d'appareils).  Votre bailleur n'est absolument pas obligé de changer quoique ce soit, dans la mesure ou l'installation n'est pas jugée dangereuse. Si vous faites venir un technicien pour un diagnostic il vous expliquera cela.

fusible · Answer

une fuite d eau au ballon d eau chaude (chauffage gaz)nous empeche d avoir l eau dans la maison ,un plombier a constaté son remplacement Depuis 8jours nous sommes sans eau ( ni chaude ni froide  nous allons a une fontaine )dans l appartement ,le proprietaire ayant trouvé le devis un peu elevé un autre a eté etabli et depuis plus de nouvelles l agence nous disant avoir averti le plombier nous sommes toujours dans l attente exactement depuis 8jours ,nousd ne savons plus quoi faire a qui s adresser Y a t il un dedommagement quelconque (amener le linge a la laverie etc ....) pouvons nous faire un constat d huissier pour bloquer le loyer nous ne savons plus que faire

Igor1 · Answer

Bonjour,
envoyez une LRAR à votre bailleur le mettant en demeure ( vous marquez le terme "je vous met en demeure" ) de vous rétablir l'eau (froide et chaude). et en attendant sa réaction contactez l'ADIL de votre département: Agence Départementale d'information sur le Logement, pour la marche à suivre si les choses ne bouges pas.

La loi Solidarité et Renouvellement Urbains du 13 décembre 2000 a institué plusieurs dispositions protectrices en faveur du locataire, notamment l’obligation, pour le bailleur, de mettre en location un logement “décent”. Une notion que définit le décret 2002/120 du 30 janvier 2002.
La sécurité et la santé des locataires
Un logement décent est un logement qui répond aux caractéristiques définies par l’article 2 du dit décret.
Il doit assurer le clos et le couvert. Le gros œuvre du logement et de ses accès doit être en bon état d’entretien et de solidité et protèger les locaux contre les eaux de ruissellement et les remontées d’eau. Les menuiseries extérieures et la couverture avec ses raccords et accessoires doivent assurer la protection contre les infiltrations d’eau dans l’habitation.
Pour les logements situés dans les départements d’outre-mer, il peut être tenu compte, pour l’appréciation des conditions relatives à la protection contre les infiltrations d’eau, des conditions climatiques spécifiques à ces départements.
Les dispositifs de retenue des personnes, dans le logement et ses accès, tels que garde-corps des fenêtres, escaliers, loggias et balcons, doivent être dans un état conforme à leur usage.
La nature et l’état de conservation et d’entretien des matériaux de construction, des canalisations et des revêtements du logement ne doivent présenter pas de risques manifestes pour la santé et la sécurité physique des locataires.
Les réseaux et branchements d’électricité et de gaz et les équipements de chauffage et de production d’eau chaude doivent être conformes aux normes de sécurité définies par les lois et règlements et en bon état d’usage et de fonctionnement.
Les dispositifs d’ouverture et de ventilation des logements doivent permettre un renouvellement de l’air adapté aux besoins d’une occupation normale du logement et au fonctionnement des équipements ;
Les pièces principales doivent bénéficier d’un éclairement naturel suffisant et d’un ouvrant donnant à l’air libre ou sur un volume vitré donnant à l’air libre.
La notion de pièces principales est défini par le troisième alinéa de l’article R. 111-1 du code de la construction et de l’habitation. Il s’agit des pièces destinées principalement au séjour et au sommeil. Elles ont une surface habitable d’au moins 9 mètres carrés et une hauteur sous plafond d’au moins 2,20 mètres, soit un volume habitable au moins égal à 20 mètres cubes.
Le logement doit disposer au moins d’une pièce principale ayant soit une surface habitable au moins égale à 9 mètres carrés et une hauteur sous plafond au moins égale à 2,20 mètres, soit un volume habitable au moins égal à 20 mètres cubes.
La surface habitable et le volume habitable sont déterminés conformément aux dispositions des deuxième et troisième alinéas de l’article R. 111-2 du code de la construction et de l’habitation.
Les éléments de confort et d’équipement
Le logement doit comporter les éléments d’équipement et de confort suivants :
1. Une installation permettant un chauffage normal, munie des dispositifs d’alimentation en énergie et d’évacuation des produits de combustion et adaptée aux caractéristiques du logement;
+ Pour les logements situés dans les départements d’outre-mer, il peut ne pas être fait application de ces dispositions lorsque les conditions climatiques le justifient.
2. Une installation d’alimentation en eau potable assurant à l’intérieur du logement la distribution avec une pression et un débit suffisants pour l’utilisation normale de ses locataires;
3. Des installations d’évacuation des eaux ménagères et des eaux-vannes empêchant le refoulement des odeurs et des effluents et munies de siphon;
4. Une cuisine ou un coin cuisine aménagé de manière à recevoir un appareil de cuisson et comprenant un évier raccordé à une installation d’alimentation en eau chaude et froide et à une installation d’évacuation des eaux usées;
5. Une installation sanitaire intérieure au logement comprenant un w.-c., séparé de la cuisine et de la pièce où sont pris les repas, et un équipement pour la toilette corporelle, comportant une baignoire ou une douche, aménagé de manière à garantir l’intimité personnelle, alimenté en eau chaude et froide et muni d’une évacuation des eaux usées.
L’installation sanitaire d’un logement d’une seule pièce peut être limitée à un w.-c. extérieur au logement à condition que ce w.-c. soit situé dans le même bâtiment et facilement accessible.
6. Un réseau électrique permettant l’éclairage suffisant de toutes les pièces et des accès ainsi que le fonctionnement des appareils ménagers courants indispensables à la vie quotidienne.
Dans les logements situés dans les départements d’outre-mer, les dispositions relatives à l’alimentation en eau chaude prévues aux 4 et 5 ci-dessus ne sont pas applicables.
Les litiges
Si le logement loué ne répond pas aux exigences définies ci-dessus, le locataire peut demander au bailleur la mise en conformité. En cas de désaccord, il peut saisir le juge qui fixera la nature des travaux et leur délai de réalisation. Le juge pourra aussi réduire le montant du loyer quand le logement n’est pas aux normes.
La notion de logement décent s’applique aux baux en cours. Mais le bailleur ne peut prendre prétexte de la non-conformité pour résilier le bail avant terme. En revanche, il peut refuser le renouvellement pour procéder aux travaux exigés par la loi.

Igor1 · Answer

Bonjour, 
si c'est une agence qui s'occupe de vous envoyez la LRAR à l'agence

carryoups · Answer

Bonsoir
Pour moi aussi, problème avec l'électricité de l'appartement que je loue...
Cela fait plus d'un an que des problèmes divers et variés se succèdent : 
1 Prise qui ne fonctionne plus
2 Ordinateur qui lâche
3 Lumière dans les toilettes qui refuse de fonctionner pendant 2 mois (oui, on a changé l'ampoule et vérifier que ce n'était pas un faux contact... sur le coup, ça ne voulait rien entendre !)
4 Poste de télé qui lâche
5 2 prises (chacune d'un côté du mur) qui fonctionnent à tour de rôle, puis l'une des 2 ne fonctionne plus
6 1 prise qui lance des petites décharges (puis qui ne fonctionne plus, puis qui fonctionne à nouveau)

L'appartement date des années 50 (1952 exactement) et il n'y a pas de prise de terre... Sauf peut -être dans la cuisine qui est reliée à son propre compteur (un vieux, il comporte encore des fusibles).
A l'entrée de l'appart, un disjoncteur qui part dans 2 directions (oui, oui, on a 4 fils !) : la cuisine et l'entrée ou un nouveau compteur à été placé il y a peu.

Cela fait plus d'un an que nous avons contacté l'agence immobilière (qui refusait de croire ce que l'on disait!!) puis la propriétaire en direct. La propriétaire, qui est une personne de 60 ans environ, pas très fute fute et près de ses sous s'est déplacé (en nous faisant prendre une journée à chaque fois!!) au moins 5 fois pour faire faire des devis et elle refuse toujours de comprendre que l'électricien lui ayant fait les derniers travaux avait mis aux normes du jour ou s'est moqué d'elle. Pour elle, tout est aux normes... 
Je pense avoir été suffisamment patiente et je cherche maintenant à l'obliger à faire ses travaux avant qu'un autre appareil ménager ne lâche.

Comment faire ?
Aidez-moi s'il vous plaît !

J'ai entendu parler de normes... applicables impérativement pour les logements neufs ! Que faire dans le cas d'un appartement de 1952 ? 

Merci par avance...

maradona · Answer

appel kim elec c'est une petite entreprise electrique pas chers et TRES efficace au 0664669827 LE MEC FAIT DU BON TRAVAIL moi perso sa c'est bien passer tchao

CARRYOUPS · Answer

merci beaucoup pour ta réponse. Entre temps, ma proprio nous a envoyé quelqu'un... On attend le devis. Espérons que cette fois-ci ce sera la bonne !

lili · Answer

Bonjours, nous aussi nous venons avoir le meme problem ce w.end de pentecote. 4 jours sans eau chaude et les fisible qui saute a chaque fois

mickey · Answer

slt moi aussi depuis auj jai mon dijoncteur qui déclanche a chaque fois que je le lève je suis un peu perdu pourtant jai tout vérifié a part avec un testeur si vous savais m'aider ca serai gentil merci ps : salle de bain

MICKEY · Answer

telephoner moi au 0612205169

elec31 · Answer

vous etes seule responsable de l'utilisation de votre electricité mais toute deterioration ou vieillesse seul le proprietaire est responsable

Locataire et probleme électrique

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