Renoncer à un achat immo 3 semaines avant sig

Résolu
isa10 - 10 avril 2008 à 19:21
 lm - 20 avril 2009 à 15:39
Bonjour,

J'ai acheté en février 2008 une maison pour 260000€ avec mon concubin non pacsé. nous devions signer l'acte authentique le 29 avril 2008 et mon ami a versé 10000€ en compte sequestre.
Nous empruntons à 50/50 sur la base de 216000€ en caution solidaire.
Suite à un changement de situation (départ de monsieur), je ne souhaite bien évidemment plus signer
en ai-je le droit ? qu'est ce que ça va couter? puis-je refuser de payer les mensualités du pret.

4 réponses

K
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Je suis dans le même cas mais je n'ai pas de réponse

Si vous en avez une tenez moi informé

Je sais que nous risquons déjà 10 % en cas de procès
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lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 575
18 avril 2009 à 18:59
La réponse est inscrite dans le compromis que vous avez signé. Il vous sera demandé très probablement une indemnisation à hauteur de la clause pénale.....10% très certainement.
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Bonjour

Merci de votre réponse
Le notaire me parle d'indemnités mon conjoint suite à ses graves problèmes de santé récent (10 J) est exclu de l'assurance crédit. Puis je avoir un recours de ce côté là?
La banque me conseille de ne pas signer, et de prendre contact avec ma protection juridique ce que je vais faire dès lundi.
Cordialement
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Bonsoir,

Cas récent, si vous avez acheté conjointement M............ Melle.............acquereur sur votre compromis
vous devez payer le dédit et les honoraires de l'agence ou frais de négo chez le notaire.
A part égale !
Vous deviez avoir une offre de prêt acceptée et donc les conditions suspensives de levées.
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Bonjour

L'agence ne me parle d'aucunes indemnités par contre le notaire me parle d'une indemnité effectivement de 10 % plus une indemnités compensatrice.

Mon conjoint ayant subi de grave soucis de santé récent (10 jours) l'assurance crédit risque d'être annulée ou avec une surprime avec exclusion de certaines maladies.

Puis je faire valoir cet état de faits pour annuler la vente ?

Cordialement
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Bonjour,

Vous pouvez en effet avoir un ultime recourt pour annuler cette vente, si au moment ou vous avez signez votre offre de prêt et que votre conjoint (si maladie)? n'avait ni ordonnance d'examen ou autre vous faite une déclaration de changement de situation auprès de votre banque (ou assurance de prêt), si le cas est sérieux vous allez avoir une sur-prime (mais pour que votre vente s'annule, il faut que cette surprime entraîne un refus prêt lié à votre taux d'enttement).
OU en effet l'assurance ne veut pas couvrir votre conjoint sur le prêt.
Mais sachez que comme pour un refus de prêt classique( avant les 45 jours), l'agence vous enverra dans trois banques differentes ou courtier.
Evidemment tant que vous n'avez un protocol d'accord signer des deux parties l'affaire n'est pas finie
Sinon vous renoncé à la vente !

MAINJU
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Bonjour

L'assurance maintient la couverture

Si je renonce à la vente pouvez vous m'indiquer ce que je risque.

Cordialement
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