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| visite médicale de reprise du travail par  philippegend |
jeudi 10 avril 2008 à 21:01:30 |
Bonjour, Mon frère a été arrêté pour dépression nerveuse plus de 21 jours par un médeçin civil et à la reprise de son travail, il a pris son arme de service et s'est suicidé. Il a repris son travail alors que l'employeur (gendarmerie) avait connaissance de ses problèmes au travail et il lui ont donné son arme de service pour repartir en mission, alors qu'il n'a même pas passé une visite médicale de reprise. Y a t'il faute de l'employeur ou du médeçin? Pouvez-vous me fournir les textes de référence en la matière, merci...
bonsoir,
la viste médicale de reprise de travail n'est obligatoire qu'aprés 3 mois d'arret maladie consecutif, pour le coup personne n'est en faute sur ce point là, par contre il est vrai que son employeur aurait peut être du prendre en compte la faiblesse de votre frère, mais le fait qu'il ne l'ai pas fait ne le rends en rien responsable de sa mort. bon courage'+String.fromCharCode(60)+'b'+String.fromCharCode(62)+'18'+String.fromCharCode(60)+'/b'+String.fromCharCode(62)+' message(s) posté(s) depuis le '+String.fromCharCode(60)+'b'+String.fromCharCode(62)+'lundi 14 avril 2008'+String.fromCharCode(60)+'/b'+String.fromCharCode(62)+' |
3 mois ???????,
n importe quoi un arret maladie de plus de 21 jour consecutif doit faire l object d une visite medical de reprise sous les 8 jours suivant la date de reprise du salarier en cas de deffaillance de l employeur celui si ai coupable d infraction au code du travaille !!! article r241-51 du code du travail de plus l employeur et tenue a une obligation de securiter et de resultat envers ses employer |
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