Bonjour ou Bonsoir, selon le cas,
Si les tribunaux jugent en droit et quelquefois aussi en faits, ils prennent souvent beaucoup de temps avec celui du justiciable, notamment en matière d'expropriation, dans un souci manifestement corporatiste, le législateur a trouvé rien de plus malin, que de répartir la procédure entre le juge judiciaire et le juge administratif, avec cerise sur le gâteaux, des décisions contradictoires, c'est ainsi que certaines procédures durent depuis plus de vingt ans, n'aboutissent pas, en dehors des commentaires savants et érudits dans les différentes revues juridiques, l'affaire Guillemin, n'a rien d'un exemple isolé,
Ce qui est inadmissible, c'est que la France est régulièrement condamnée devant la Cour Européenne pour des procédures interminables, et que c'est le contribuable, mécène méconnu, qui règle la note, personnellement, pour un simple problème de limites, c'est une affaire qui traîne devant les tribunaux depuis plus de 20 ans, avec tout l'éventail des astuces maintes fois répétées :
conclusions déposées le jour de l'audience,
invention d'une transaction devant le magistrat,
avec à chaque fois le report du dossier,
appel, pourvoi en cassation,
deuxième tour, liquidation de l'astreinte, et reappel, mais c'est normal, la justice doit prendre son temps.....
refus d'assister aux expertises, etc...
A la suite de ce dossier, il m'est possible d'écrire un livre, rempli d'anedoctes, de bons mots,
Bien évidement, je compte bien à la suite de cette affaire, saisir à mon tour, la Cour Européenne, devant cette lenteur, et surtout sans l'aide d'un avocat. Car, ils existent, encore des procédures, où, il est possible de se défendre seul.....