Résiliation du bail à l'amiable

Bonjour,

Avant de répondre, pourriez-vous préciser, s'il s'agit de la résiliation d'une location-gérance d'un fonds de commerce ou de la résiliation d'un bail commercial, précisons de suite, pour la résiliation du bail commercial conventionnellement (à l'amiable) il est indispensable d'avoir un état du greffe de commerce pour justifier l'absence de nantissement sur le fonds de commerce.

un depot de bilan pour vous c'est dans quel sens? Faut pas confondre redressement judiciaire et la liquidation judiciaire.. et ça ce n'est determiné qu'apres jugement au tribunal de commerce.
soit le tribunal prononce la liquidation directe
soit le tribunal prononce la mise en redressement judiciare.

Dans les deux cas un administrateur ou un liquidateur judiciaire est nommé pour gerer les comptes à la place du gerant d'un coté et vendre au mieux ce qu'il reste et rembourser les creanciers de l'autre.

Bref votre locataire garde la possession du fond pendant encore un moment..
S'il l'a acheté, il a encore une certaine valeur. Ca fait parti des bien vendables de l'entreprise ce contrat de location.

Vous imaginez la tete du liquidateur s'il s'apperçoit que vous vous lui avez oté la possibilité de vendre le droit au bail?

m'etonne pas que votre avocat ne veuille pas s'engager là dessus.. face aux liquidateurs ou administrateur il aurait mauvaise mine s'il vous a conseiller, en sachant que le liquidateur ou l'administrateur peut revenir sur le bien fondé de toutes les creances nées dans les dernier dix huit mois (c'est ce qu'on appelle la periode suspecte)