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Préavis et rupture contrat de travail

Dernière réponse le 24 sep 2009 à 21:41:36 caromoline, le 10 avr 2008 à 22:04:44 
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Bonjour,
J'emploie actuellement une assistante maternelle qui garde mon enfant à son domicile. Je me pose une question concernant la durée du préavis en cas de rupture du contrat de travail, car d'après la convention collective (des assistants maternels du particulier employeur) elle est de 30 jours calendaires (l'assistante maternelle a plus d'un an d'ancienneté) et dans le contrat de travail que nous avons signé, cette durée n'est que de 15 jours. Quelle durée fait foi ? Celle de la convention collective ou celle du contrat de travail ?
Merci d'avance pour votre aide.
Caromoline

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1

angiezaza, le 11 avr 2008 à 11:30:51
  • +2

Caromoline

il est prévu d une manière générale dans le monde du travail qu entre la convention collective, les accords de branche / d entreprise et le code du travail l employeur a l obligation de servir le plus avantageux au salarié, que celui ci soit dispensé ou pas d effectuer son préavis et sauf faute lourde
on ne précise pas dans un contrat de travail qu en cas de départ le préavis serait de tant de temps, il y a la période d 'essai c est tout, puis la réglementation fonction si cdd ou cdi et effectivement le temps de présence

   
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2

caromoline, le 11 avr 2008 à 21:39:41
  • +4

Merci beaucoup pour cette réponse claire et précise.

   
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5

Zouzou, le 17 jui 2008 à 14:33:42
  • +1

Bonjour,

Vous avez l'air d'être un peux plus au courant que nous, j'aimerais si vous le voulez bien, vous posez une question sur notre situation actuelle.

Nous avons un bébé que nous avons fais gardé à partir du 13/03/2008. La periode d'essai à commencer à cette date, et devais durer jusqu'au 13/05/2008. A la fin du mois de mars 2008, notre nourrice est tombé malade et ses problèmes de santé l'on amené jusqu'à se faire opérer. Depuis cette date, nous n'avons plus de nourice. Notre nourice ne reprendra pas le travail avant le 21 aout 2008, sous réserve. Devant ce problème, à ce jour, nous ne pouvons plus nous débrouiller par nos propres moyen (en prenant des jours de congé) pour garder notre fille. Pour faire un contrat avec une autre assiatsnte maternelle et arrêter l'ancien, comment peut-on faire ? Il a t-il des démarches à faire, ? Doit on attendre que l'ancienne nourice ne soit en plus en maladie pour lui notifier ?

Merci d'avance.

   
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6

clover, le 17 jui 2008 à 22:48:27
  • +1

Bsr, j'ai eu quasi le même pb avec ma 1ere nounou cela fait - d'1 an que vous l'employez donc 15 jours de préavis (1mois si + de 1 an) il y aura certaienement un papier de l'assedic à lui remplir en justifiant préavis non presté et noté le pourquoi de la rupture et le mois d'après moi j'avais une autre nounou, par contre pour un tps plein je pense que c'est 2.5 jours/mois de congés payé à lui payé, voilà en espérant vous avoir aidezr bon courage..!!!!

   
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3

anis, le 25 jun 2008 à 14:51:31
  • +1

Salut je suis un homme a age 18 je cherche un travalle ok sa le nemrou de tlphon +21622843028 et merci

   
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4

Shimandyou, le 10 jui 2008 à 12:39:51
  • +1

Bonjour,
Quelques petites questions m'interpellent...
Voila j'ai fais une rupture de contrat à l'amiable, au26 Mai 2008 mais depuis ce jour je n' ai touché mon salaire du mois de mai ni mes Cp ni l'attestation Assedic. J'était en CDD (2ans) apprentissage? est ce que cela est spécifique ? Comment dois-je m'y prendre?
Est ce qu'ils sont dans le droit ? Quel argument je peur leurs apporter, pour qu'il me donne mon dû?
Merci

   
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7

leperedesylsab, le 25 jui 2008 à 19:43:55
  • +1

L'attestation Assedic n'est pas obligatoirement remise aux apprentis.
Par contre, à moins que vous n'ayez été apprenti dans le BTP, votre employeur doit vous verser votre salaire du mois de mai, ainsi que vos congés payés.
( si vous étiez apprenti dans le Bâtiment ou les Travaux Publics, et si votre employeur versait des cotisations à la Caisse de Congés Payés compétente, c'est cette caisse qui doit vous verser les congés payés. Comment vos congés vous ont-ils été payés l'an dernier ?)

Demander à votre ancien employeur, par courrier recommandé avec AR, que vous soient versées les sommes dues ( adresser une copie à l'Inspection du Travail de votre département, cela accélère généralement les choses...)

   
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8

feegribouillette, le 25 sep 2008 à 18:10:15
  • +1

Attention depuis juin 2008, il y a un delais de prévenance à respecter.....

   
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9

prunel, le 26 sep 2008 à 11:06:24
  • +1

Alors lors de la rupture du contrat il faut faire une lettre avec ar précisant le motif de la rupture. Si contrat plus d'un an préavis de 1 mois si mois d'un an préavis de 15 jrs. Ce préavis peut être effectué ou non mais si c'est votre am qui refuse de le faire pas de paiement. Si en revanche c'est vous, vous devez obligatoirement lui payé. D'autre part pour les congés il faut calculer sur la base de 4 semaines entières travaillés = 2.5 jrs de cp acquis. Pour le il faut faire soit 10% du montant brut des salaires perçu, soit calculer le nbres de cp acquis pour la période de référence X par le taux horaire. Prendre le plus avantageux pour le salarié. Néanmoins vu votre cas il faut que vous voyez vu qu'elle a pris des congés par anticipation alors qu'ils n'étaient pas acquis. Voila j'espère que ça sera plus clair pour vous.

   
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 manantoine, le 24 sep 2009 à 21:41:36

C'est toujours la solution la plus avantageuse qui convient, donc dans votre cas puisqu'il y a plus d'un an decontrat le préavis est de "30 jours calandaires, vous devez rémunérer l'asmat même si vous ne lui confier pas votre enfant

   
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