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20 autre motif rupture contrat de travail Contrat travail requalifie Contrats travail préavis cdd saisonnier à temps partiel Diminution preavis logement changement travail Femme enceinte contract travail Imposition participation rupture contrat travail Préavis Resiliation du contrat travail avant sa date limite Rupture contrat cne apres conge maternite Rupture contrat de stage Rupture contrat de travail cdi Rupture contrat de travail mobilité Rupture contrat de travail métallurgie Rupture contrat location meublé Rupture contrat travail demission salarie prud'hommes Rupture contrat travail du fait de l'employeur Rupture contrat travail montant indemnite Rupture contrat travail repos compensateur paiement Rupture contrat travail salarie prud'hommes Rupture négociée contrat travail Travailleur non salarié rupture contrat de travail
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Bonjour,
J'emploie actuellement une assistante maternelle qui garde mon enfant à son domicile. Je me pose une question concernant la durée du préavis en cas de rupture du contrat de travail, car d'après la convention collective (des assistants maternels du particulier employeur) elle est de 30 jours calendaires (l'assistante maternelle a plus d'un an d'ancienneté) et dans le contrat de travail que nous avons signé, cette durée n'est que de 15 jours. Quelle durée fait foi ? Celle de la convention collective ou celle du contrat de travail ?
Merci d'avance pour votre aide.
Caromoline
J'emploie actuellement une assistante maternelle qui garde mon enfant à son domicile. Je me pose une question concernant la durée du préavis en cas de rupture du contrat de travail, car d'après la convention collective (des assistants maternels du particulier employeur) elle est de 30 jours calendaires (l'assistante maternelle a plus d'un an d'ancienneté) et dans le contrat de travail que nous avons signé, cette durée n'est que de 15 jours. Quelle durée fait foi ? Celle de la convention collective ou celle du contrat de travail ?
Merci d'avance pour votre aide.
Caromoline
caromoline
il est prévu d une manière générale dans le monde du travail qu entre la convention collective, les accords de branche / d entreprise et le code du travail l employeur a l obligation de servir le plus avantageux au salarié, que celui ci soit dispensé ou pas d effectuer son préavis et sauf faute lourde on ne précise pas dans un contrat de travail qu en cas de départ le préavis serait de tant de temps, il y a la période d 'essai c est tout, puis la réglementation fonction si cdd ou cdi et effectivement le temps de présence
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