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Bonjour,
Nous sommes plusieurs propriétaires ayant chacun une parcelle d'un terrain familial. Nous accédons tous à nos propriétés via une servitude de passage. Mon voisin veut faire passer ses conduits d'eau usées et fosse septique dans la servitude en les laissant apparents devant chez moi. Le peut t'il ? d'autant qu'il les enfouis sous terre sur toute la longeur de la servitude qui passe devant chez lui.
De façon générale quels sont les droits et devoirs des propriétaires bénéficiant d'une même servitude de passage ?
Nous sommes plusieurs propriétaires ayant chacun une parcelle d'un terrain familial. Nous accédons tous à nos propriétés via une servitude de passage. Mon voisin veut faire passer ses conduits d'eau usées et fosse septique dans la servitude en les laissant apparents devant chez moi. Le peut t'il ? d'autant qu'il les enfouis sous terre sur toute la longeur de la servitude qui passe devant chez lui.
De façon générale quels sont les droits et devoirs des propriétaires bénéficiant d'une même servitude de passage ?
Bonjour,
Il s'agit d'une servitude de passage et pas autre chose, Une servitude de passage est une servitude discontinue et apparente, Une servitude d'égoût est une servitude continue et non apparente, Bien évidemment, il s'agit d'une aggravation de la servitude, que vous pouvez refuser ou demander une indemnisation, De tels branchements sont possibles dans la propriété de votre voisin et le domaine public, Même pour les réseaux électriques aériens, il y a un régime spécial de servitude, |
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