Plateformes d'assistance
Banque
Entreprise
Immobilier
Impôts
Donation-Succession
Travail
Consommation
Vie à deux
Discussions & Opinions des Communautés
Salon privé
Rechercher : dans
Par :

Garant loyer impayé démarches

Dernière réponse le 3 mar 2009 à 11:00:47 nicolem, le 11 avr 2008 à 08:53:53 
 Signaler ce message aux modérateurs

Bonjour,

Mon locataire ne paie plus son loyer sans explications malgré nos messages et lettre RAR .
Quelles sont les démarches, délai , à suivre pour demander à son garant qui s'est porté caution
de payer le loyer ?
Y a t il un modèle de courrier à envoyer et une législation à appliquer ?
En vous remerciant , cordialement

1

Igor1, le 11 avr 2008 à 10:02:35
  • +1

Bonjour,
Vous employez les mêmes formules que vous avez employé dans vos courriers RAR à votre locataire.
A savoir, mise en demeure de payer sous huitaine. Puis sans réponse commandement à payer par voie d'huissier etc...

Modèle de lettre de mise en demeure( il faut écrire impérativement ce terme) par LRAR

http://www.linternaute.com/...
Bien sur arrangez la lettre en fonction du fait que vous écrivez à la caution et non au locataire

Répondre à Igor1

2

nicolem, le 11 avr 2008 à 10:33:51

Bonjour ,

Merci de votre réponse rapide et claire .

Dans le cas où le garant & le locataire ne paient pas , puis je faire appel à un huissier ?
La aussi quelles démarches ,quels documents - preuves à donner , dans quel délai ( combien de mois de loyer impayé )
et quelle législation ?
Y a t il des huissiers " spécialisés " pour cette démarche ?
Que va faire cet huissier ?
Se déplacer chez nos locataires ou faire directement une saisie sur salaire ?
Qui paie les frais d'huissier ?
Où trouver des informations ?
Puis je me rapprocher d'association qui pourrait servir d'intermédiaire avant d'en arriver à contacter un huissier ?

En vous remerciant , cordialement

Répondre à nicolem

3

Igor1, le 11 avr 2008 à 11:58:24
  • +1

Bonjour,
Je vous conseille de faire une LRAR de suite au garant (caution). Celui-ci vous a certainement fournit les mêmes documents que le locataire et vous n'avez surement pas choisi une caution insolvable .
Si vous n'avez aucune réponse dans les 8 jours, suite à cette lettre, vous déclenchez (par voie d'huissier) un commandement à payer.
C'est un passage obligé pour pouvoir saisir le tribunal ,le cas échéant.
En attendant la réponse à la LRAR, vous pouvez contacter l'ADIL, agence départementale pout l'information sur le logement.
et lire les liens ci-dessous

http://droit finances.commentcamarche.net/faq/sujet 192 justice et litiges a quel tribunal-s-adresser

http://www.adil31.org/html/impayes.htm

Au fait, non je ne pense pas qu'il y ai des huissiers spécialisés dans les loyers impayés, bien que cela est leur quotidien
Par contre il y a des huissiers plus hargneux que d'autres.

Répondre à Igor1

4

nicolem, le 11 avr 2008 à 12:48:40

Bonjour ,

Merci de votre nouvelle réponse

Je vais écrire aux 2 garants comme vous le conseillez .

J'espère ne pas en arriver à la démarche de l'huissier .
- Mais qui en paiera les frais ?
Mais comment fait on pour trouver un huissier" hargneux" ou du moins efficace & persévérant ?
( à Paris ou à Saint Denis 93 )

Cordialement

Répondre à nicolem

5

Igor1, le 11 avr 2008 à 13:26:13

Re, s'i y a 2 cautions c'est encore mieux
Faites une lettre RAR en marquant les risques qu'ils encourent s'ils ne payent pas.
Bien que je pense que vous n'en aurez pas besoin (je vous le souhaite), l'huissier, du moins au début, est à la charge du bailleur, ensuite les frais sont pour l'essentiel à la charge du locataire. Mais parfois il n'y a pas d'autres solutions pour récupérer son du.
Huissier efficace et persévérant ? voyez peut-être dans les jeunes qui ont besoin de se faire une clientèle et une réputation, par rapport aux plus âgés, souvent blasés.

Répondre à Igor1

6

nicolem, le 11 avr 2008 à 14:01:46

Bonjour ,

Merci de cette nouvelle réponse .

Quand vous écrivez:
"Faites une lettre RAR en marquant les risques qu'ils encourent s'ils ne payent pas"
de quels risques parlez vous ?
L'huissier peut il aussi se retourner contre les " cautions" ?

Si vous le désirez je peux vous tenir informé de la suite des événements .

En tout cas ,merci du temps que vous avez pris pour me répondre et de vos conseils que je vais suivre.
Je continuerai à lire vos réponses avisées sur le forum .

Cordialement

Répondre à nicolem

7

Igor1, le 11 avr 2008 à 14:54:00
  • +1

Re, les risques

non seulement de payer le loyer du par le locataire qui est cautionné, mais aussi huissier et frais d'huissier, tribunal et frais de tribunal, avocat et frais d'avocat.
sans compter le temps perdu, les heures d'attentes au tribunal, les reports d'audience, j'en passe et des meilleurs.
L'huissier, si vous en prenez un se retournera contre les cautions bien évidemment.
Je veux bien être informé de la suite, cela sert toujours à d'autres
Bonne chance

Répondre à Igor1

8

nicolem, le 11 avr 2008 à 16:28:01

Bonjour ,

Merci de votre réponse .

Je vous tiendrai au courant comme prévu .

Cordialement

Répondre à nicolem

9

ms, le 29 avr 2008 à 17:39:37

Se sont au moins des discourt d'agence bidonnn

Répondre à ms

10

Meulan 78, le 28 aoû 2008 à 13:37:31

Bonjour, je suis à la recherche d'une assurance ou organisme qui assure la garantie des loyers et la vacances de l'appartement. Merci de bien vouloir me répondre rapidement.

Répondre à Meulan 78

11

boudjema, le 7 nov 2008 à 11:35:00

Un hussier hargneux ... qu'elle horreur!!! pfffff les pauvres n'ont pas de chance d'être pauvres

Répondre à boudjema

12

Marcus, le 19 nov 2008 à 11:34:23

Tout à fait d accord: "les pauvres n'ont pas de chance d'être pauvres".
Mais les indélicats (spécialistes, récidivistes de l'arnaque aux loyers) ont aussi beaucoup de chance d'avoir la loi française de leur coté.
De toute façon, il n'y a pas de raison que cela change, les seuls lésés dans ce cas sont: "ces enfoirés de propriétaires"......................, (dont je fait partie)..................
Et eux, c'est bien connu, ils ne peuvent être que des nanties pleins aux as dans cette histoire......

Répondre à Marcus

13

Igor1, le 19 nov 2008 à 15:30:28

Bonjour,
D'accord avec Marcus, à part que je prend souvent des locataires "pauvres" car ils ne versent pratiquement aucun loyer , ce sont les AL qui paient. parmi les nombreux locataires "pauvres" que j'ai eu, je veux dire qu'avec ceux qui avaient très très peu de revenus, je n'ai jamais, non jamais eu de problème. les pauvres paient.
Ce sont les gaspilleurs, les tricheurs, ceux qui se plaignent de tout, mais qui vont régulièrement jouer au loto, au tiercé et j'en passe, ceux qui vont régulièrement boire leurs coups (au pluriel) au bistrot du coin et qui fument au moins 1 paquet de clops par jour à 5/6 euros le paquet. Ils ont dépensé à la fin du mois bien plus de leur loyer en con..... mais se plaignent de ne pas y arriver.
Celui qui pose une question risque cinq minutes d'avoir l'air bête.
 Celui qui ne pose pas de question restera bête toute sa vie.

Répondre à Igor1

14

Marcus, le 19 nov 2008 à 18:08:58

Mon locataire n'est même pas comme ça, ni pauvre ni en difficulté:
Il a simplement décidé de ne plus me payer le loyer à la fin de la période triennale, compte tenue du fait que je ne peux plus me retourner contre sa caution solidaire.......
Après ça, on vous dit: "les proprios, ils exagèrent".
Le prochain qui rentrera dans les lieux, (dans ...............je ne sais pas quand), paiera un supplément de loyer, de manière à ce que je puisse prendre une assurance pour les loyers impayés.........
Je ne me suis pas fait ch**r pendant toute ma vie à économiser et à prendre un crédit pour loger des escrocs.....

Répondre à Marcus

15

jm, le 3 jan 2009 à 19:09:12

Entierement d'accord avec Marcus, il y a beaucoup d'escrocs sur le marché qui rendent les proprios honnêtes de + en + méfiants

Répondre à jm

31

burma, le 6 fév 2009 à 20:05:09

Oui, tout,à fait d'accord. La méfiance s'impose de fait, mais pour le propriétaire le contexte juridique et soical est tel qu'il a extrèment de mal à faire valoir ses droits ; un sentiment d'impuissance et d'impunité chez le locataire, qui pour un grand nombre connaissent très bien les circuits sociaux et juridique .....

Répondre à burma

16

Igor1, le 3 jan 2009 à 19:28:39

Bonjour,
il ne faut pas oublier que c'est le système pensé et organisé par nos politiques, payés très cher, qui fabrique ce genre d'individus.
Le pire c'est que vous ne pouvez même pas demander la suppression de vos taxes foncières et taxes diverses, cela vous est totalement refusé.
Alors, il est vrai, les bailleurs sont de plus en plus prudent, voir frileux, d'autres ne louent plus pour ne pas voir leurs logement se dégrader,en plus. D'autres sont prêt à y mettre le feu si on réquisitionnait leur logement.
On ne peut pas les blâmer, une bonne partie du parc locatif privé appartient à des gens qui ont durement économisé, pour avoir un appartement à louer et compléter de cette manière leur retraite, si au lieu d'améliorer leur retraite leur bien devient une charge et un gouffre à taxes, alors....

Qui pose une question risque cinq minutes d'avoir l'air bête­.
Qui ne pose pas de question restera bête toute sa vie.

Répondre à Igor1

17

pavon, le 3 jan 2009 à 19:39:13

Oui c'est un peu vrai je suis moi même propriétaire et je loue, de là a dire j'en ai chié toute ma vie , c'est un peu nous prendre pour des cons c'est quand même ton locataire qui paie ton bien si t'es pas trop con et que tu calcules
" légèrement " la chose ! il faut arreter aussi de vouloir le beurre, l'argent du beurre et se sauter la crémière !!!

Répondre à pavon

18

Igor1, le 3 jan 2009 à 20:07:21

Bonjour ,
moi c'est mon cas, j'en ai vraiment c...pratiquement jamais de vacances, accepter toutes les heures sup. faire tous les travaux moi-même etc... comme beaucoup de mes amis, je ne pense vraiment pas être un cas rare, les miracles n'existent pas dans ce domaine. Par contre, je le reconnais je n'ai jamais eu de problèmes graves d'impayés.... Qui pose une question risque cinq minutes d'avoir l'air bête­.
Qui ne pose pas de question restera bête toute sa vie.

Répondre à Igor1

19

Marcus, le 3 jan 2009 à 22:09:49

Monsieur Pavon:
Je ne prétend pas vouloir:" le beurre, l'argent du beurre et sauter la crémière !.
Mais simplement pouvoir un jour profiter du beurre que j'ai difficilement mis de coté.
Je me suis endetté pour avoir ce que j'ai, mais depuis plus d'un an, c'est mon locataire qui saute........ "et dans le cas présent, la crémière c'est moi................."
Le jour ou tu tombera (ce que je ne te souhaite pas) sur un enfoiré comme mon locataire, "si t'es pas trop con et que tu calcules" tu auras peut être beaucoup moins tendance à relativiser les choses.

Répondre à Marcus

20

kaoutar, le 5 jan 2009 à 13:19:26

Bonjour, je suis propriétaire de plusieurs appartements. J'ai eu cette année des locataires d'une indélicatesse extrême.La loi est de leur côté, alors plutôt que d'engager des poursuites onéreuses et pompeuses d'énergie, on bluff un peu et on finit par laisser tomber. Je ne suis ni "trop conne et je calcule" mais j'ai fait confiance et même rendu service à ces locataires. Alors il va falloir devenir méfiante et sélective (beurk)
A titre informatif : je ne suis absolument pas riche, ce que je possède je l'ai gagné, et je me bats encore.

Répondre à kaoutar

22

MH13, le 6 jan 2009 à 19:05:40

Bonsoir,
je suis aussi propriétaire et bailleur, mon locataire ne paie plus ses loyers et j'entame donc une procédure qui risque de me sembler bien longue.
Je travaille pour avoir ce que j'ai, j'ai calculé, fait confiance, et je n'ai absolument pas le sentiment d'être conne. Je suis tout à fait d'accord avec ce que j'ai lu précédemment, nous ne sommes pas là pour nous faire du sucre sur le dos des locataires, mais pour autant, nous avons des charges non négligeables auxquellles il faut faire face en tant que propriétaire. Quoi qu'il en soit, la contrepartie de l'occupation du logement, c'est le paiement du loyer. C'est bien le minimum que l'on peut demander au locatiare, me semble-t-il...
bon courage à ceux qui sont la même situation que moi, et j'espère que ceux qui se permettent de porter des jugements à l'emporte-pièce ne seront jamais confrontés à cette situation. Quoi que...

Répondre à MH13

29

liloreve, le 1 fév 2009 à 15:59:18

Bonjour,
je suis moi même locataire d'un logement et de l'autre côte propriétaire d'un appart en loc...
Il est vrai que le loyer est la moindre contrepartie de l'occupation du logement...Encore faut il que le propriétaire satisfasse à ses obligations de propriétaire...4 ans que je paie régulièrement mon loyer, 4 ans que je vie dans l'humidité et le moisie, 4 ans que je n'ai pas de volet, 4 ans que je n'ai pas de porte d'entré digne de ce nom (en gros un coup de pied dans la porte fenetre et tt le monde rentre chez nous) et plusieurs mois déjà que je n'ouvre plus mon portail...et bien sur le loyer augmente tous les ans...bref, j'ai de la chance j'ai un logement mais aujourd'hui je me demande si la seule chose que mon propriétaire mérite c'est que je ne lui paie plus le loyer...gare à vous!!!

Répondre à liloreve

30

Marcus, le 1 fév 2009 à 18:13:09

Comme vous en témoignez, les profiteurs et les je-m'en-foutistes existent des deux côtés de la barrière.

N'avez vous pas la possibilité de trouver un autre logement et de laisser votre propriétaire actuel avec sa m***e ?
Ce serait la meilleure des punitions pour lui.......

Il est beaucoup plus difficile pour un propriétaire de relouer un logement qui nécessite des réparations que de faire la sourde oreille à un locataire qui réclame la remise en condition locative décente de son logement.

Sinon et si ce n'est pas déjà fait avertissez votre bailleur par LR, vous pouvez également demander un constat d'huissier (qui n'est mandaté que pour expulser) et éventuellement saisir le service d'hygiène si vous habitez une grande ville et ou la DDASS.

Mais en aucun cas vous ne devez décider de votre propre arbitre de cessez le paiement des loyers, ceci aurait pour conséquence d'offrir une voie royale à votre bailleur pour se dérober à ces obligations.

Bon courage

Marcus

Répondre à Marcus

21

Igor1, le 5 jan 2009 à 16:33:43

Bonjour,
c'est bien ce que je dis , beaucoup de petits propriétaires le sont devenus à la sueur de leur front et après de nombreux sacrifices. Qui pose une question risque cinq minutes d'avoir l'air bête­.
Qui ne pose pas de question restera bête toute sa vie.

Répondre à Igor1

23

anne^^, le 7 jan 2009 à 22:51:11

Nous avons accepté à ce que notre ancien locataire d'un petit appartement en centre ville puisse y loger sa fille et qu'elle soit caution. Nous n'avions jamais eu de problèmes avec la mère, mais la fille est un spéciment qui profite du système. Au rmi et avec allocation logement et sa mère comme caution, elle se fiche comme de la guigne de payer le loyer. J'ai obtenu à ce que la CAF me vire directement l'allocation, mais la fille ne bouge toujours pas et sa dette, même si elle n'est pas très elevée augmente.
Je me suis adressée à l'ADIL et on m'a conseillé vivement de ne pas laisser aller mais d'écrire une lettre de mise en demeure avec lettre RAR et si je n'ai pas de suite, d'engager un huissier.
Je suis prête de le faire, même si cela doit me couter plus que la fille me doit du simple fait que je n'aime pas qu'on me prenne pour une bille. J'ai toujours arrangé mes locataires, souvent des jeunes étudiants qui n'ont pas toujours de rentrés d'argent réguliers, mais il y avait communication! Tandis que la, RIEN! La fille raconte des histoires à la mère comme quoi elle a payé et la mère (caution) le croit.
J'en suis un peu navréd car ils n'ont vraiment pas grande chose, mais cela n'empêche pas d'être correcte et de contacter le propriétaire si l'on est momentanement en difficulté.
Nous non plus, nous n'avons pas volé ce que nous avons mais travaillé dur pour avoir quelques sous en plus pour la retraite.

Répondre à anne^^

32

charlène, le 13 fév 2009 à 09:53:05

Et bien moi aussi je suis une "enfoirée de proprio" j'ai un studio meublé que je loue à une personne avec un garant.... qui travaillait lorsqu'il s'est porté caution.....

donc loyer de décembre, janvier impayés......et bientôt février ....
1ere lettre début janvier de mon locataire m'annonçant qu'il partait en voyage à l'étranger, puis fin janvier, il m'annonce que son retour a été soi disant retardé avec les grèves d'avions, mais il allait me faire un virement......

début février toujours pas de virement, car il n'a plus de revenu,et le garant a lui aussi perdu son boulot.....
j'ai reçu un courrier de mon locataire m'indiquant qu'il se considérait comme unt un locataire exemplaire......et qu'il pensait à moi, et moi donc... si je pense à lui.

il m'a expliqué qu'il était partit en voyage avait dû payé plus de 2000 euros pour ses vacances..... au soleil et que maintenant ses doublures de portefeuille se touchaient......mais qu'il allait trouver une solution.

le pauvre, il m'a même dit qu'il ne s'était jamais payé de vacances hormis cette fois ci.....et surtout que moi sa proprio n'était pas compréhensible.....

je suis assurée pour les loyers impayés.....et on vient de me répondre qu'il aurait fallut faire une enquête pour voir si le garant avait toujours son job et j'ai lassé la situation s'envenimer en ne faisant pas mon enquête privée...
un comble ....
donc à suivre, mais par contre mes prélèvements pour payer l'assurance, là il n'a pas besoin d'enquête pour payer....

Répondre à charlène

33

Marcus, le 13 fév 2009 à 14:28:22

Bonjour Charlène.

A propos de votre assurance, pourquoi invoquent ils le fait qu'il aurait fallut faire une enquête pour voir si le garant avait toujours son job ???

Depuis combien de temps avez vous signé un bail à ce "charmant" voyageur ???

Est ce qu'il existe une clause dans votre contrat d'assurance concernant la "surveillance" de la solvabilité de la caution ?

Et surtout avez vous respectés les délais pour les prévenir (l'assurance) ?

Dans tous les cas de figures, j'ai appris à mes dépens, qu'il faut prévenir aussi bien les organismes sociaux que les assureurs des le premier mois d'impayés, quitte à passer pour un ou une: "pas compréhensible", car sinon c'est à vous que l'on réclame des comptes.

Répondre à Marcus

24

Igor1, le 8 jan 2009 à 09:41:54

Bonjour,
la mère est caution, envoyez à chacune une lettre de mise en demeure de payer, les intérêts partent à partir de la réception du courrier, la mère (caution) devra bien faire quelque chose, si elle ne veut pas être saisie.
Je suis d'accord avec vous de dire que même si les procédures sont parfois couteuse il ne faut pas laisser tomber, ne serait-ce que pour l'exemple.
Si la mère ne veut pas croire que sa fille ne paye pas le loyer, demandez- lui de le payer et de se faire rembourser par sa fille. Qui pose une question risque cinq minutes d'avoir l'air bête­.
Qui ne pose pas de question restera bête toute sa vie.

Répondre à Igor1

25

Marcus, le 8 jan 2009 à 18:15:08

Bonjour.
Attention anne^^, pensez vite à prévenir la CAF du non paiement des loyers, sinon celle-ci vous demandera le remboursement de ce qu'elle vous aura versé depuis le moment ou les incidents ont débutés.
Voir ce lien: http://www.caf.fr/web/Web181.nsf/VueLien/GUIDE_IMPAYE?opendo­cument ou celui-ci:
http://www.caf.fr/web/Web661.nsf/VueLien/NEWBAILLEURS-GUIDE?­opendocument
Si le locataire ne respecte pas le plan d'apurement et si vous n'avez pas prévenu la CAF dans les délais ce sera à vous que la CAF réclamera le remboursement......... c'est la double peine pour le propriétaire, vive la loi française.............

Répondre à Marcus

26

Igor1, le 8 jan 2009 à 18:31:23

Re,
oui, il faut prévenir la CAF du non paiement de la part du locataire dans un certain délai. Celle-ci arrêtera également les paiements des AL qui ne sont accordés que si le locataire respecte sa part de contrat (loyer) Mais en réalité c'est au locataire que la CAF va demander le remboursement, si le bailleur à bien signalé à la CAF les non paiements dans les temps. Qui pose une question risque cinq minutes d'avoir l'air bête­.
Qui ne pose pas de question restera bête toute sa vie.

Répondre à Igor1

27

Marcus, le 8 jan 2009 à 18:44:26

Oui Mais on a toujours tendance à vouloir trouver une solution amiable avant de dénoncer un mauvais payeur et deux ou trois mois s"écoulent très très vite.
Lorsque l’AL est versée au locataire, le propriétaire (parc privé ou public non conventionné) doit signaler la dette à la CAF dès qu’elle correspond à 2 mois de loyers. Lorsqu’elle est versée au bailleur, ce dernier doit signaler dès que la dette équivaut à 3 mois (loyer+charges-AL) ou 2 fois le montant mensuel brut loyer+charges.

Répondre à Marcus

28

Igor1, le 9 jan 2009 à 09:27:16

Bonjour,
oui et comme vous dites "c'est la double peine pour le propriétaire, vive la loi française............."

Qui pose une question risque cinq minutes d'avoir l'air bête.
Qui ne pose pas de question restera bête toute sa vie.

Répondre à Igor1

34

 Georges, le 3 mar 2009 à 11:00:47

Un jeune homme inscrit à l'ANPE veut me louer un studio. Une de ses amies, retraitée de la fonction publique, se porte garant pour lui. En cas de litige, quels recours puis-je avoir ? Peut-on, par exemple, poursuivre quelqu'un d'insolvable ? En effet, s'il perçoit pour l'instant une APL de 239€ et 80% du SMIC, son allocation chômage risque de disparaître et il va avoir, s'il ne trouve pas de travail avant, des revenus inférieurs au loyer demandé. Est-ce que la personne se portant garant ne doit pas être de la famille du locataire ? Merci de vos réponses.

Répondre à Georges