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Temps de pause [Résolu/Fermé]

angelly - Dernière réponse le 19 avril 2011 à 15:28
Bonjour,
J'ai un soucis concernant les temps de pause dans mon entreprise. A vrai dire, j'ai consulté le nouveau code du travail, où l'on stipule:
"Article L3121-33
Dès que le temps de travail quotidien atteint six heures, le salarié bénéficie d'un temps de pause d'une durée minimale de vingt minutes. Des dispositions conventionnelles plus favorables peuvent fixer un temps de pause supérieur."
La plupart des employés font en moyenne 6 h par jour. La direction affirme que le droit au 20 minutes de pause n'a lieu qu'après la 6eme heure travaillée d'affillé. Nous estimons que c'est 20 min de pause pour 6 h de travail effectif, que ça soit en continu ou pas.
La comprehension du texte donne lieu à une ambiguité. Merci de votre aide.
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L'article L 3121-33 du Code du Travail est formel : le salarié a droit au minimum à 20 minutes de pause pour 6 heures de travail quotidien, minimum qui peut être allongé lorsque la convention collective le prévoit. Mais il faut distinguer aussi la rémunération de ce temps de pause et son impact sur le calcul du salaire et du smic.
Voir Pause et temps de travail et Rémunération du temps de pause et calcul du Smic

sonia- 12 août 2008 à 13:39
bonjour

je me permet de t envoyé ce message pour te dire que si au contraire tout employeur est tenu de payer le temps de pause d un salarié
j avoue que le taux horaire de pause est pas au taux du smic bien entendu mais je suis sur que le temps de pause doit etre payer

cordialement sonia
Piwit- 13 sept. 2010 à 22:16
excuse moi Sonia mais tu te trompes...
marie- 19 avril 2011 à 15:28
nan sonia ne se trompe pas le temps de pause est un du, il est compris dans ta journée de travail, nous par exemple on a 10min de pause toutes les 2h de travail effectif et on est payés jusqu'a la deboche, le patron ne va pas deduire quelque minute que ce soit de notre paye
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2 jours par semaine, je travaille en continu de 9H00 à 18H00
quel est le temps de pause légal pour le repas
merci à ceux qui connaissent la réponse de me la communiquer

lujojo

Piwit- 13 sept. 2010 à 22:24
Cannelle63, si tu travailles de 5h à 16h en continu ton patron est hors la loi, à moins que tu travailles en Chine...en tout cas en France le temps de travail hebdomadaire ne doit pas excéder 10 heures, heures supp' comprises.
N'écoutez pas ce qu'on cherche à vous faire gober, en cas de doute rapprochez vous de l'Inspection du travail, ils seront à même de vous répondre au plus juste en fonction de votre convention collective
Piwit- 13 sept. 2010 à 22:26
le temps de pause légal est de 5% du temps de travail effectif, à condition d'effectuer au minimum 6 heures.
cocorette- 17 oct. 2010 à 20:50
corinne le 17/10/2010
bonsoir,
Je travaille dans une grande enseigne qui a pour cc la cc des grand magasin populaire.
Nous avons bien le droit de prendre 1/4 d'heure de pause pour 16h30 effectuées et 20mn à partir de 6 heurs effectuées. Mais pour cela il faut que nous les fassions en plus de notre temps de travail. ex : sur une journée de 7h de travail on doit faire 7h20 pour avoir notre pause. Est-ce légal ? car sur une semaine à 35h cela nous fait faire parfois 3h en plus à la semaine. ces heures ne sont pas payées.
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+37
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Bonjour
voila je voudrais avoir plus de renseignement je suis secrétaire médicale, ma collègue est en arret maladie depuis bientot 2 mois; donc je la remplace je fais 8h 12h le matin et 14h 18h est ce que j'ai le droit à une pause?

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+14
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Bonjour, je travaille plus de 7h par jour pour un total 38h15 par semaine.
On nous donne 20 minutes de pause par jour.
Est ce que ces 20 minutes sont payées ou pas ?
Parce qu'en calculant un peu, je pensait faire mes 3h15 d'heure sup ( pour les RTT ) et avoir donc a peu pres 2 jour de RTT par mois.
En fait on me dit que les 20 minutes de pauses sont enlevé a mon temps de travail donc je n'ai qu'un peu moins d'un jour par mois.

Est ce que les 20 minutes de pause hebdomadaire sont deduites du temps de travail ?

Merci de votre aide

Piwit- 13 sept. 2010 à 22:14
Difficile de répondre avec si peu d'éléments, car comme je le dis toujours, c'est en fonction de vos conventions collectives d'une part, et des accords d'entreprise d'autre part.
Néanmoins, peut-être trouverez vous une réponse sur votre bulletin de salaire, car si votre employeur paie le temps de pause, il doit inscrire deux lignes distinctes : le temps de travail effectif, et la pause payée, car les taux sont différents et par conséquent les cotisations salariales et patronales aussi...
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+6
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La pause de 20 doit etre accordé avant la 6eme heur de travaille effectué et non pas au bout de 6 h....

La pause selon les conventions et accord d entreprise payer ou non

Ensuite une journée ce composé d une amplitude de 13h/11
13 ou l on ne peut pas dépassé 10h de travaille et 11 h de repos

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Est-ce Qu'une pose rémunérée peut exceder 20 minutes ?

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Une pause peut excéder 20 min si cela est prévu dans la convention collective ou dans le règlement intérieur voire s'il s'agit d'un usage (s'il s'agit d'un usage, ce dernier peut être dénoncé par l'employeur.)
Sébastien

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+2
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Bonjour,

Peut-être travaillez-vous dans un magasin de fringues?
Les conventions collectives diffèrent en fonction des secteurs d'activité ; dans certaines branches il faut effectivement travailler 6 heures pour pouvoir prétendre à 20 minutes de pause. En revanche, cette pause doit être prise "intelligemment" dans le temps médian...beaucoup d'entreprises occultent cela, une visite ou un courrier à l'Inspecteur du Travail les aide en général à entendre raison, si cela s'avère nécessaire.
Le Médecin du Travail peut également vous aider, d'une certaine manière...

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Bonjour,

Atteindre ne voulant pas dire dépasser, en bon français, vous avez droit au moins, à ces 20 minutes.

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