Remboursement de la caution

petite puce, le vendredi 11 avril 2008 à 13:55:47

Bonjour,

voila je vais donner mon préavis à mon propriétaire, je viens de lui envoyer une lettre recommander pour lui dire ce qui n'allait pas dans sa maison. cela fait trois jours et pas de nouvelle de lui. Je voulais savoir quand est ce qu'il devait nous rendre la caution de deux mois que nous lui avons verser en entrant. Et peux t'il déduire les frais d'usures de la maison.
Merci de vos réponse, car je me pose cette question.

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toto560, le vendredi 11 avril 2008 à 14:00:26

Bonjour,

le propriétaire dispose de 2 mois maximum pour vous rendre votre dépot de garantie passer ce délais vous pouvez le réclamer.

Pour les retenues il doit comparer l'état des lieux d'entrée et celui de sortie.

Pour un recommandé il me semble qu'il y a un délais maiximal de 15 jours.

@+

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petite puce, le vendredi 11 avril 2008 à 14:30:42

merci pour votre réponse, concernant le recommandé j'en ai déjà envoyer un le mois dernier plus une lettre en les deux et toujours pas de réponses.
Pour la caution je ne savais pas qu'il avait deux mois pour la rembourser, mais il se fit par rapport à l'état des lieux sortant pour la redonner n'est ce pas
Merci de votre réponse. Bonne journée

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Igor1, le vendredi 11 avril 2008 à 15:23:44

Bonjour,
Si j'ai bien compris, vous avez envoyé votre préavis de congé par LRAR le mois dernier. J'espère que vous n'ignorez pas que le préavis avant de quitter le logement est de 3 mois pour un logement nu, (non meublé) et dans la plupart des cas de 1 mois pour un logement meublé.
Vous venez d'envoyer une 2 ème lettre RAR pour signaler ce qui n'allait pas dans votre logement. excusez-moi de vous dire cela : Cette lettre est totalement inutile vous avez fait un état des lieux d'entrée, vous en ferez un de sortie.
La comparaison des deux états des lieux permet de vérifier que le locataire a bien rempli les obligations qui sont les siennes en matière de réparations et d'entretien.
Vous pouvez et devez partir 3 mois ou 1 mois (en cas de meublé) jour pour jour à partir de la date de signature du recommandé AR par votre propriétaire, ce dernier jour étant le jour de l'état des lieux de sortie, et de la remise des clés. Votre intérêt est de bien veillez à ce que le nettoyage soit irréprochable. Pour les choses détériorées (s'il y en a par rapport à l'état des lieux d'entrée) vous avez intérêt à les réparer ou faire réparer avant cet EDL(état des lieux)
Concernant l'usure normale et vétusté, elles ne peuvent entrer en compte pour une indemnité.
L'état des lieux vous sera rendu au maximum 2 mois après l'EDL de sortie
Si vous n'êtes pas d'accord avec l'état des lieux de sortie ne le signez pas.
De même n'acceptez pas que l'on vous garde votre exemplaire (on pourrait ajouter des chose après coup)
N'oubliez pas de fixer un rendez-vous pour l'EDL
Si vous avez d'autres questions.....

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petite puce, le vendredi 11 avril 2008 à 20:10:02

merci pour votre réponse, concernant cette lettre que j'ai envoyer (j'en ai envoyer trois en tout) c'est juste pour qu'il vienne constater des usures de sa maison c'est tout. Car on a une perte de chaleur (facture de gaz a l'appui, on doit payer 1200euros en plus de notre mensualisation) et GAZ de France me dise qu'on doit avoir une grosse perte de chaleur pour avoir une telle facture, ensuite on a des infiltration d'eau dans la maison et ensuite son lave vaisselle n'arrete pas de fuire et je me suis renseigner se n'est pas a moi de le changer car c'est de l'usure (pb de joint).
Depuis 2 ans qu'on est dans la maison pas de nouvelle de lui, j'ai beau l'appeler et lui envoyer des lettres il ne vient pas nous voir.

Je veux bien réparer les dégats qu'on aurait fait(par exemple tache sur la moquette) mais l'usure de la maison hors de question que je fasse à mes frais.

Voila pourquoi je me posais cette question par rapport à l'état des lieux. Notre préavis je vais lui envoyer la semaine prochaine car on a trouver une maison mais qui n'est libre que fin mai et on a un préavis d'un mois (cause mutation j'ai changer de travail)

merci de vos réponse.
Bonne soirée

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Igor1, le vendredi 11 avril 2008 à 23:31:40

Bonjour,
a vous lire (son lave vaisselle n'arrete pas de fuir)il semblerait que vous habitez dans un logement meublé. Si c'est bien le cas et que ce soit votre habitation principale, le préavis est également de 1 mois.(Pas besoin d'invoquer la mutation)
En attendant bonne chance pour le déménagement.

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