A voir également:
- Donation de terrain a enfant
- Donation terrain agricole - Guide
- Compte joint donation déguisée - Guide
- Donation enfant mineur - Guide
- Modèle de lettre pour terrain non entretenu - Guide
- Donation avant 61 ans - Guide
1 réponse
Demandez le détail à votre notaire car il a l'obligation de vous fournir le calcul sachant que les droits de donation sont mentionnés dans l'acte en lui même.
Ensuite ces émoulements sont calculés en fonction d'un barème qui ne souffre d'aucune contestation. seuls les honoraires de conseil peuvent être libres mais doivent être précisés.
reprenez le décompte qu'il doit vous fournir.
Ensuite ces émoulements sont calculés en fonction d'un barème qui ne souffre d'aucune contestation. seuls les honoraires de conseil peuvent être libres mais doivent être précisés.
reprenez le décompte qu'il doit vous fournir.
La législation juridique et financière évolue en permanence...