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Licenciement et plus values assurance vie

Dernière réponse le 24 sep 2009 à 10:14:57 vieri, le 11 avr 2008 à 15:30:07

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Bonjour,

Nous avons 2 contrats d’assurance vie , l’un au nom de ma femme , l’un à mon nom ouverts en janvier 2002 pour l'autre en Février 2003
Tous les deux sont en plus values, ma femme a été licenciée l'anné dernière
je voudrais savoir si je fais un rachat total de ces 2 contrats
si Les plus values de ces contrats donc y compris le mien peuvent elles être exonérées de l’impôt pour motif de licenciement de ma femme.

merci d'avance

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ericRg, le 12 avr 2008 à 19:26:47

Non, c'est seulement les contrats du titulaire licencié qui sont concernés

Répondre à ericRg

VIERI, le 15 avr 2008 à 11:45:15

Merci pour votre réponse.
J'ai oublié une précision ma femme a été licenciée en 2007 mais a retrouvé du travail en février 2008,
est ce qu'elle peut bénéficier de l'exonération des plus values jusqu' à aujourd'hui? ou jusqu'au jour où elle a repris son travail
ou sur les plus values jusqu'au 31 déc 2007 ou ne peut elle pas bénéficier de cette exonération?

Merci pour votre réponse.

Répondre à VIERI

lw, le 17 jui 2008 à 19:42:38

<Pour information, sont concernés par l'exonération les produits de contrat dont le dénouement résulte du licenciement du souscripteur ou de son conjoint<

Répondre à lw

Berna65, le 18 jui 2008 à 09:21:21

Bonjour,
L'exonération vaut jusqu'à la fin de l'année qui suit l'évènement. Dans votre cas, si votre épouse n'avait pas retrouvé de travail, vous auriez eu la possibilité de bénéficier de cette mesure jusqu'à fin 2008 (et effectivement sur les deux contrats). Mais là, étant donné qu'elle a repris une activité, cette possibilité n'existe plus.
Cordialement.

Répondre à Berna65

Montor, le 24 sep 2009 à 10:14:57

Bonjour, je suis dans une situation un peu différente: que se passe-t-il si le travail retrouvé après le licenciement est un CDD et que celui-ci arrive à terme avant la fin de "l'année suivant celle du licenciement" ?
Ai-je toujours droit à l'exonération au titre du licenciement initial ?
Merci d'avance.

Répondre à Montor

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