Licenciement et plus values assurance vie

vieri, le vendredi 11 avril 2008 à 15:30:07

Bonjour,

Nous avons 2 contrats d’assurance vie , l’un au nom de ma femme , l’un à mon nom ouverts en janvier 2002 pour l'autre en Février 2003
Tous les deux sont en plus values, ma femme a été licenciée l'anné dernière
je voudrais savoir si je fais un rachat total de ces 2 contrats
si Les plus values de ces contrats donc y compris le mien peuvent elles être exonérées de l’impôt pour motif de licenciement de ma femme.

merci d'avance

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ericRg, le samedi 12 avril 2008 à 19:26:47

Non, c'est seulement les contrats du titulaire licencié qui sont concernés

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VIERI, le mardi 15 avril 2008 à 11:45:15

merci pour votre réponse.
J'ai oublié une précision ma femme a été licenciée en 2007 mais a retrouvé du travail en février 2008,
est ce qu'elle peut bénéficier de l'exonération des plus values jusqu' à aujourd'hui? ou jusqu'au jour où elle a repris son travail
ou sur les plus values jusqu'au 31 déc 2007 ou ne peut elle pas bénéficier de cette exonération?

Merci pour votre réponse.

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lw, le jeudi 17 juillet 2008 à 19:42:38

<Pour information, sont concernés par l'exonération les produits de contrat dont le dénouement résulte du licenciement du souscripteur ou de son conjoint<

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Berna65, le vendredi 18 juillet 2008 à 09:21:21

Bonjour,
L'exonération vaut jusqu'à la fin de l'année qui suit l'évènement. Dans votre cas, si votre épouse n'avait pas retrouvé de travail, vous auriez eu la possibilité de bénéficier de cette mesure jusqu'à fin 2008 (et effectivement sur les deux contrats). Mais là, étant donné qu'elle a repris une activité, cette possibilité n'existe plus.
Cordialement.

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