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Bonjour,
Est-ce une obligation pour une personne de faire borner son terrain par un géomètre expert pour délimiter la partie dont il est propriétaire et l'autre dont il ne l'ai pas ?
Sachant que ce dernier est le seul demandeur entre lui-même et une personne qui cultive l'autre terrain depuis plus de 40 ans dont il n'est pas encore le propriétaire de cette autre parcelle.
Ce cultivateur en question ne veut pas d'arrangement à la miable il demande à ce que des preuves formelles et légales lui soient fournies afin de savoir exactement la largeur à définir et avoir une preuve écrite de tout cela.
Merci d'avance
Est-ce une obligation pour une personne de faire borner son terrain par un géomètre expert pour délimiter la partie dont il est propriétaire et l'autre dont il ne l'ai pas ?
Sachant que ce dernier est le seul demandeur entre lui-même et une personne qui cultive l'autre terrain depuis plus de 40 ans dont il n'est pas encore le propriétaire de cette autre parcelle.
Ce cultivateur en question ne veut pas d'arrangement à la miable il demande à ce que des preuves formelles et légales lui soient fournies afin de savoir exactement la largeur à définir et avoir une preuve écrite de tout cela.
Merci d'avance
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