Usufruit départ en maison de retraite

hignes, le vendredi 11 avril 2008 à 17:33:40

Bonjour,
mon père de 84 ans non imposable à l'usufruit d'une maison jusqu'a son décés - il est rentré en maison de retraite médicalisée doit il payer la taxe d'habitation (il ne l'a jamais payée quant il y habitait)- les impôts fonciers sont payés par les héritiers
merci de me répondre

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ericRg, le dimanche 13 avril 2008 à 19:42:14

D’une manière générale, le bénéfice de ces allègements et exonérations de taxe d'habitation est accordé aux personnes âgées hébergées en maison de retraite ou en établissement de soins longue durée à condition qu’elles conservent la jouissance exclusive de leur habitation principale.

http://droit finances.commentcamarche.net/impots locaux/imp2050 taxe d habitation.php3

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hignes, le dimanche 13 avril 2008 à 19:49:03

bonsoir

merci des renseignements -

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