Les plus-values sur titres et valeurs mobilières Les plus-values sur cessions de titres, valeurs mobilières et droits sociaux réalisés par les particuliers dans le cadre de la gestion de leur patrimoine privé sont soumises à une taxation forfaitaire. Les plus-values peuvent être soumises au régime... droit-finances.commentcamarche.net/contents/impot-plus-values/imp760-plus-values-sur-valeurs-mobilieres.php3

L'imposition des revenus mobiliers Les revenus mobiliers proviennent des valeurs mobilières possédées par le contribuable (actions, parts de sarl, obligations, bons de capitalisation, etc.). Ils ne doivent pas être confondus avec les « plus-values » mobilières encaissées par le... droit-finances.commentcamarche.net/contents/impot-revenu/imp450-principes-generaux.php3

Les aides des Assedic à la mobilité géographique Les partenaires sociaux gestionnaires du régime d'assurance chômage ont instauré au bénéfice des allocataires de l'aide au retour à l'emploi (ARE), une aide à la mobilité géographique destinée à faciliter la reprise d'emploi dans une localité éloignée... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-1045-les-aides-des-assedic-a-la-mobilite-geographique

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Contrat de travail et refus d'une clause de mobilitéLe refus, par le salarié dont le contrat de travail contient une clause de mobilité, de la modification de son lieu de travail constitue en principe un manquement à ses obligations contractuelles, mais ne caractérise pas à lui seul une faute... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-636-contrat-de-travail-et-refus-d-une-clause-de-mobilite

Mobilité et mutation professionnelle : des aides fiscalesPlusieurs mécanismes fiscaux prennent en compte et favorisent les contribuables qui sont contraints de supporter des dépenses supplémentaires ou de céder leur logement, du fait du transfert de leur résidence en raison d'une mobilité professionnelle.... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-1271-mobilite-et-mutation-professionnelle-des-aides-fiscales

Clause de mobilité et mutation et contrat de travailClause de mobilité et mutation Même quand le contrat ne comporte pas de clause de mobilité, un salarié ne peut pas refuser une mutation dans un autre établissement si celui-ci est situé dans la même zone géographique ou le même bassin d’emploi. En... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-115-clause-de-mobilite-et-mutation-et-contrat-de-travail

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Réglementation emplacement mobil home (Résolu)Bonjour, juste pour un petit renseignement, peut on mettre un mobil home sur n'importe quel terrain nous appartenant? Genre au lieu d'un camping sur un terrain privé chez nous ou autre? Merci!... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3897218-reglementation-emplacement-mobil-home

Statut Mobil home + Terrain, merci !Bonjour, Je voudrais acheter un mobil-home (déja sur place) + terrain dans un domaine de caravaning. (environ 500 parcelles avec syndicat) Dans un premier temps : y vivre Puis-je donner le statut de cette acquisition de résidence principale ? Le... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3833267-statut-mobil-home-terrain-merci

Mobil homeBonjour, Nous voudrions acheter un terrain pour y installer un mobil-home que nous réservons tout d'abord pour les week-end,et les vacances puis ensuite pour y vivre à l'année une fois la retraite arrivée, c'est à dire dans 5 à 6 ans... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3856839-mobil-home

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Les plus-values sur titres et valeurs mobilièresLes plus-values sur cessions de titres, valeurs mobilières et droits sociaux réalisés par les particuliers dans le cadre de la gestion de leur patrimoine privé sont soumises à une taxation forfaitaire. Les plus-values peuvent être soumises au régime... droit-finances.commentcamarche.net/contents/impots/imp760-plus-values-sur-valeurs-mobilieres.php3

L'imposition des revenus mobiliersLes revenus mobiliers proviennent des valeurs mobilières possédées par le contribuable (actions, parts de sarl, obligations, bons de capitalisation, etc.). Ils ne doivent pas être confondus avec les « plus-values » mobilières encaissées par le... droit-finances.commentcamarche.net/contents/impots/imp450-principes-generaux.php3

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