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Vendredi 29 août 2008 - 20:26:17

Peut-on reprendre son bien loué ?

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peut-on reprendre son bien loué ?
par HELIOS35
 Fil de Discussions
Statut : Non résolu
samedi 12 avril 2008 à 14:29:08
Bonjour, voilà j'ai un appartement actuellement loué et je voulais savoir si je pouvais le reprendre pour le transformer en atelier de peinture perso et privé sans y habiter. Beaucoup de soucis avec l'agence et les locataires qui ne payent pas.
Merci de me répondre.
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Par Igor1, le samedi 12 avril 2008 à 21:28:45 Fil de Discussions
Bonjour,
Vous pouvez reprendre votre logement soit en fin de bail en prévenant votre locataire au moins 6 mois à l'avance ( voir article 15 du lien ci-dessous.
http://www.legifrance.gouv.fr/...

Soit, si vos locataires ne payent pas, dès leur départ après la procédure d'expulsion, expulsion ordonnée par un tribunal

Quant à y installer un atelier de peinture, je ne sais que vous répondre.
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Par Tomming, le lundi 23 juin 2008 à 16:13:30 Fil de Discussions 
Bonjour,

Je possede une maison que je voudrai récupérer afin d'y loger un de mes enfants .Est il nécessaire de prevenir par courrier le locataire bien avant le délai légal de 6 mois afin de lui laisser le temps de rechercher un nouveau logement.

Merci de vos réponse.
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