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Statut : Non résolu

Tuyau eaux usées sans titre de servitude

eniek, le samedi 12 avril 2008 à 15:02:29
Bonjour,
nous sommes trois voisins ( A : moi, B et C) propriétaires d'une maison chacun situés sur des terrains mitoyens et en forte pente.
Nos trois terrains donnent sur la voie publique en haut mais seul le troisième voisin (C) possède un terrain qui donne sur un petit chemin en contrebas.
Les anciens propriétaires de ces trois terrains se sont mis d'accord pour évacuer les eaux usées de la façon suivante :
A est connecté à B et B est connecté à C. Pus la canalisation de C descend tout le long de son terrain jusqu'au tout à l'égout en bas de son terrain, sur le chemin (ce système évitait de mettre en place des pompes de relavge de gros calibre puisque si nous étions connectés en haut, il y aurait 5 mètres de pente à relever).
Quand les anciens propriétaires (des trois maisons) ont mis cela en place, ils n'ont pas créer d'acte de servitude.
Récemment, il a fallu que le Syndicat de Traitement des Eaux de notre commune intervienne sur la canalisation en bas (sur le chemin, au nivau de la connexion entre le voisin C et le tout à l'égout) car le terrain s'était affaissé.
A cette occasoin, le voisin C mécontent de découvrir que sa canalisation était aussi utilisée par nous (voisins A et B) nous a demandé de nosu déconnecter et de mettre en place des pompes de relevage.
Après plusieurs discussions, nous avons réussi à convaincre le voisin C de bien vouloir laisser l'installation en l'état et de formaliser cet état de fait en signant une convention entre propriétaires. Cette convention indique que nous avons accepté le fait de payer (voisin A et B) l'intégralité des travaux effectués par le syndicat de taitement des eaux. En plus, que nous nous engageons à mettre en place au niveau de notre canalisation (voisin A et B) des grilles pour éviter que la canalisation du voisin C ne se bouche au cas où des déchets non conformes seraient jetés au tout à l'égout.
Nous avions indiqué enfin que les frais d'entretien et de répration à venir seraient répartis entre les voisin A, B et C à parts égales. Nos voisins C exigent d'être totalement exonérés de ces frais. Nous trouvons que cette cause est abusive. Qu'en pensez-vous ? En fait, nous considérons que le voisin C est assez gagnant par le fait que grâce à cet état de fait, il ne serait amené à payer, à l'avenir, qu'un tiers des frais d'entretient de sa canalisation qu'il devrait supporter seul si l'on n'y était pas raccordés (sachant qu'en plus on lui paye la totalité des travaux déjà effectués, travaux qui auraient été nécessaire que nous soyions raccordés à lui ou non). Avons-nous tort ? Quels sont les usages en la matière ? N'hésitez pas à régir car ça dure depuis un petit bout de temps et notre patience s'émousse dans la mesure où il nous indique que si l'on accepte pas cette exigeance, il nous bouche notre arrivée au niveau de sa canalisation...
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zaki, le mardi 17 juin 2008 à 15:09:54
salut j'ai besoin d'un details sur les resaux (AEP,EU)
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 pinois, le lundi 30 juin 2008 à 15:01:16
Bonjour,

J'ai acheté il y a 10 ans une cave qui se situe au RDC d'un immeuble en copropriété , dans un petit village de haute Corse .Nous sommes 3 propriétaires à savoir RDC moi-même , la dite cave est accolée à mon appartement ,1er et 2 éme étage, 2 autres propriétaires .Chacun à une entrée et une cave personnelle .
Dans la cave que j'ai acheté , je me suis rendu compte qu'elle été traversé par les tuyaux d'alimentation d'eau ainsi que que le tout à l'égout de l'appartement du 2 eme étage .A savoir, que le compteur d'eau de cet appartement ce trouve dans la cave qui est accolée à cet appartement qui appartient à ce propriétaire ,mais l'alimentation de ce compteur ainsi que l'évacuation des eaux usées passent par ma cave .
Sur mon acte notarié il est bien spécifié par le vendeur ,qu'aucune servitude n'a été accordée. J'ai demandé à la mairie l'enlèvement de ces tuyaux il y a 10 ans , dans un premier temps ,sur un courrier du maire , que je site ," la décision a été prise en conseil municipal de procèder à l'enlèvement de ces tuyaux . Mais malgré plusieurs relance de ma part , à ce jour 10 ans aprés, rien n'a été fait ,car le secrétaire de mairie ainsi que l'ancien Maire me disent que j'ai une servitude ,sans toute fois m'en apporté la preuve par acte .
Un nouveau Maire a été élu lors des dernières élections municipales . Je compte le rencontrer ,Que puis je faire pour faire enlever ces tuyaux , car je pense que ce n'est pas à moi , à en payer les frais .
Merci pour vos conseils
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