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salut j'ai besoin d'un details sur les resaux (AEP,EU) |
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Bonjour,
J'ai acheté il y a 10 ans une cave qui se situe au RDC d'un immeuble en copropriété , dans un petit village de haute Corse .Nous sommes 3 propriétaires à savoir RDC moi-même , la dite cave est accolée à mon appartement ,1er et 2 éme étage, 2 autres propriétaires .Chacun à une entrée et une cave personnelle . Dans la cave que j'ai acheté , je me suis rendu compte qu'elle été traversé par les tuyaux d'alimentation d'eau ainsi que que le tout à l'égout de l'appartement du 2 eme étage .A savoir, que le compteur d'eau de cet appartement ce trouve dans la cave qui est accolée à cet appartement qui appartient à ce propriétaire ,mais l'alimentation de ce compteur ainsi que l'évacuation des eaux usées passent par ma cave . Sur mon acte notarié il est bien spécifié par le vendeur ,qu'aucune servitude n'a été accordée. J'ai demandé à la mairie l'enlèvement de ces tuyaux il y a 10 ans , dans un premier temps ,sur un courrier du maire , que je site ," la décision a été prise en conseil municipal de procèder à l'enlèvement de ces tuyaux . Mais malgré plusieurs relance de ma part , à ce jour 10 ans aprés, rien n'a été fait ,car le secrétaire de mairie ainsi que l'ancien Maire me disent que j'ai une servitude ,sans toute fois m'en apporté la preuve par acte . Un nouveau Maire a été élu lors des dernières élections municipales . Je compte le rencontrer ,Que puis je faire pour faire enlever ces tuyaux , car je pense que ce n'est pas à moi , à en payer les frais . Merci pour vos conseils |
Résultats pour tuyau eaux usées sans titre de servitude
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