Bonjour,
Est il possible lors d'un achat d'une maison d'acheter également "les meubles".
En gros peut on légalement déclarer devant notaire qu'on achète la maison 200 000 + 15000 euros de 'meubles' et n'avoir des frais de notaires que sur les 200 000 et non sur 215 000 euros.
Est ce légal ?
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Bonjour,
Oui c'est tout à fait légal, et parfaitement accepté par les services des impôts (à la condition que ce ne soit pas un dessous de table déguisé). Si le prix moyen des habitations du même type et dans le même quartier correspond au prix d'achat que vous projetez, aucun problème.
Oui c'est cela à une chose pres :
on ne peut pas dépasser 5% du prix en mobilier.... ici ca sera maxi 10 000 € de mobilier.
d'autre part + on approche des 5% plus il va falloir les justifier car maintenant depuis 2 ans l'adm fiscale contrôle bcp + au niveau du mobilier dans les ventes....
et si c'est le cas d'etre proche des 5% faites attention que ca soit du mobilier récent... (mois de 5 ans de preference) parce que l'adm fiscale amortit le mobilier sur 5 ans à hauteur de 20% par an...
genre une cuisine à 20 000€ qui a dejà 3 ans elle en avut aujourd'hui plus que 8000 fiscalement meme si elle en vaudrait + ...