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Lundi 7 juillet 2008 - 03:46:05

Concubinage et décès

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concubinage et décès
par kriscage
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samedi 12 avril 2008 à 19:19:50
Bonjour,
Ma petite soeur vivait en concubinage avec son compagnon depuis plusieurs années - Un document de vie en concubinage a été établi - Malheureusement, son compagnon est décédé - De leur couple est né une fille qui a aujourd'hui 17 ans et reconnue par son père - A sa majorité, elle pourra "bénéficier" d'un capital de son papa - Ma question est la suivante : des dettes au nom propre de mon beau frère ont été contractées avant son décès, ma petite soeur doit - elle les régler, sachant qu'en tant que concubine, elle ne peut prétendre à rien. Merci sincèrement de votre réponse. Je voudrais sortir ma petite soeur de sa détresse et 300 km nous sépare et ce n'est pas facile -
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Par ericRg, le dimanche 13 avril 2008 à 19:31:55 Fil de Discussions
sauf pacs - et encore - , on n'est jamais responsable des dettes de son concubin...
http://droit finances.commentcamarche.net/vie a deux/vd50 pacs mode d emploi.php3
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Par krsicage, le dimanche 13 avril 2008 à 22:09:05 Fil de Discussions
Merci beaucoup pour votre réponse - Mais existe-t-il un texte de loi qui le précise ??? en ce qui concerne le capital décès, la fille de mon beau frère en est la bénéficiaire - seule sa maman (ma petite soeur) est dans l'obligation de payer les dettes de son concubin - encore merci de votre attention
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Par volka6951, le lundi 28 avril 2008 à 20:20:44 Fil de Discussions 
je vis avec mon amie en concubinage.nous allons acheter une maison aux 2 noms mais je voudrai savoir si je venais a décédé,est ce que mon amie pourra garder la maison,ou mes enfants auront il le droit de la mettre dehors.je voudrai protéger mon amie, peux t on faire un testament au dernier des vivants
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