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Bonjour,
Ma petite soeur vivait en concubinage avec son compagnon depuis plusieurs années - Un document de vie en concubinage a été établi - Malheureusement, son compagnon est décédé - De leur couple est né une fille qui a aujourd'hui 17 ans et reconnue par son père - A sa majorité, elle pourra "bénéficier" d'un capital de son papa - Ma question est la suivante : des dettes au nom propre de mon beau frère ont été contractées avant son décès, ma petite soeur doit - elle les régler, sachant qu'en tant que concubine, elle ne peut prétendre à rien. Merci sincèrement de votre réponse. Je voudrais sortir ma petite soeur de sa détresse et 300 km nous sépare et ce n'est pas facile -
Sauf pacs - et encore - , on n'est jamais responsable des dettes de son concubin...
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Je vis avec mon amie en concubinage.nous allons acheter une maison aux 2 noms mais je voudrai savoir si je venais a décédé,est ce que mon amie pourra garder la maison,ou mes enfants auront il le droit de la mettre dehors.je voudrai protéger mon amie, peux t on faire un testament au dernier des vivants
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Concubin décède et les parents recupèrent tout Concubinage declaration Concubinage et pension de reversion Congé décès grand parent Congés décès concubinage Declaration assedic Declaration d'impots 2009 Declaration impots concubinage Declaration trimestrielle rsa Declaration tvts 2009 Declarer une situation de concubinage Droit du concubin cas de décès Déclaration assedic Déclaration de fin de travaux Déclaration sur l'honneur Faut-il faire 2 déclarations caf pour un concubinage Peut-on donner de l'argent a son concubin sans le déclarer à quel organisme admistratif se déclare t on en concubinage