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L"envoyé au prud'homme?

Dernière réponse le 27 nov 2009 à 16:15:45 delounette, le 13 avr 2008 à 00:46:58 
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Bonjour,
Je suis actuellement nourrice à domicile.J'ai commencé en Août dernier.J'ai un contrat de 50 heures par semaine.Mais depuis le début de mon contrat, je fais des heures supplémentaires en plus de mes 5O heures (14 heures en plus par exemple au mois de Novembre).Le soucis c'est que depuis le début, mon employeur ne paie pas les heures supplémentaires.Il ne les déclarent même pas à LA PAJE. Et de plus, je reçois toujours mes fiches de paient très en retard.Je lui ai fais une lettre recommandé avec accusé de reception ou je lui demande de me régulariser depuis le mois de Septembre mais, je ne crois pas qu'il le fera. Pensez vous que je peux aller jusqu'aux prud'homme sachant que je veux qu'il me régularise depuis les sept mois que je travaille pour lui et surtout comment prouver que j'ai fais ses heures supplémentaires vu q'il ne les a pas déclarés.Merçi beaucoup.

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val, le 16 avr 2008 à 14:31:47

Bonjour,
je viens de lire votre message en regardant un peu sur internet je suis tombée dessus...
Vous pouvez tout a fait aller au prud'homme pour cela mais avant, prenez RDV avec un avocat.
Appelez tout d'abord la mairie qui vous donnera les coordonnées de la maison de la justice et du droit si vous ne les connaissez pas, là normalement à ce numéro, on vous répondra et on vous donnera le numéro de téléphone de l'assistance juridique gratuite afin que vous puissiez prendre un RDV pour orienter votre diagnostic...
En général les RDV pour la permanence gratuite sont un peu lointain étant donné le nombre de demande, toutefois vous pouvez également aller au consultations du tribunal ( il y a une permanence en général toute la semaine) qui sont sans RDV et dont la consultation doit être de 32 euros ( cela doit dépendre des endroit peut être). Un avocat du droit social vous aiguillera ds vos démarches, et libre à vous ensuite de monter ou pas un dossier en prenant RDV avec cette avocat par la suite.
Sachez qu'une attestation sur l'honneur peut servir de preuve pour prouver des heures supplémentaires (attestations des personnes dont vous avez gardé les enfants en leur demandant de préciser le nombre d'heures que vous avez fait et combien de fois par semaine...
Je ne peux pas vous en dire plus, seul l'avocat que vous rencontrerez vous guidera mieux que moi.
Je ne suis pas avocate mais actuellement en procédure pour aller au prud'homme et c'est les démarches que je viens de faire pour éclaircir mes doutes ( bien qu'il ne s'agisse pas du même conflit)
Si cela peut vous aider ....
Bon courage pour les suites

   
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emilp, le 4 aoû 2008 à 10:40:48

Bonjour
que ce passe t'il

   
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Ebenne, le 12 sep 2009 à 18:55:50

Il n'est pas autorisé de faire plus de 12h par jour et donc 48 heures par semaine... et ceci comprennant les horaires supplémentaires...

   
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lolo59267, le 27 nov 2009 à 16:13:42

Bonjour,
Il me semble qu'on ne peut faire plus de 10 heures par jour !
Cdlt,
LD

   
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 marionnette30, le 27 nov 2009 à 16:15:45

La durée de travail effectif ne peut excéder 10 heures par journée civile, laquelle débute à 0H et s'achève à 24H.

DEROGATIONS:

- Un accord collectif d'entreprise ou un accord de branche étendu peut aller jusqu'à 12 heures de travail effectif par journée civile mais pas au delà

- L'inspecteur du travail peut autoriser des dérogations en cas de surcroît temporaire d'activité dans le cadre de l'article D 212-12 du Code du travail. Il se prononce alors au vu de la demande motivée de l'employeur et de l'avis des délégués du personnel (art. D 212- 13 C. trav.)

- L'employeur en cas d'urgence peut déroger à la durée maximale du travail et engage sa responsabilité , il doit avertir dès que possible l'inspection du travail pour régulariser sa situation (art. D 212-14 C. trav.)
Qui ne tente rien n'a rien !! 

   
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julien39, le 19 nov 2009 à 15:13:32

Bonjours a tous je voulais s'avoir combien de temps ça prennais de faire toute les demarches pour envoyer son employeur au prud'homme ? Car j'ai eu un gros soucis ou je travail et il m'ont toujours pas payé depuis le 26/10/09 et sa fait bientot 1 mois que je n'ai pas reçu ma paye je n'ai reçu que la fiche de paie . Donc voila je voulais savoir combien de temps tout sa prennait pour me donner une idée? merci

   
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bambou, le 27 nov 2009 à 14:36:15

Passant en référé le 4 décembre :

1ere étape avocat ou vous mais préféré l'avocat il va faire une demande au prud'homme avec vos réclamations.

Le tribunal vous envoie une convocation à vous et votre employeur sous 2 à 3 semaines. La date du procès se situera à peu prés 1 mois après après avoir reçu la convocation;)

   
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marionnette30, le 27 nov 2009 à 16:04:49

Tribunal? Prud'hommes? de quoi parlez vous?

Avant toute plaidoirie et enfin jugement il y a la première étape de la conciliation.

Après, pour obtenir un jugement le minimum c'est 1 an et le maxi ben c'est l'appel !! alors la on y est pour un paquet d'années !
Qui ne tente rien n'a rien !! 

   
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