Frais de notaire

Jeff, le dimanche 13 avril 2008 à 01:09:38

Bonjour,
Nous envisageons d'acheter une maison de moins d'un an, qui paie les frais notariés lors de cette vente et quels sont les taux?

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ericRg, le dimanche 13 avril 2008 à 19:45:16

La vente de biens immobiliers de moins de cinq ans est soumise, non pas aux droits d'enregistrement, mais à la TVA. mais c'est toujorus l'acheteur qui paie.

http://droit finances.commentcamarche.net/impot enregistrement/imp900 les ventes d immeubles.php3

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rami, le samedi 3 mai 2008 à 13:16:09

bonjour,

je désirerais savoir quels montants représentent les frais notariés pour un terrain constructible.
Le terrain qui m'interesse coûte 17 milles euros et on me demande 2500 euros de frais notaries, ce
qui me rend l'achat difficile. Les frais ne sont-ils pas en pourcentage ?

Merci de votre réponse
Cordialement.
Rami

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