Résilier mandat exclusif

Bonjour,
Vous êtes le seul à pouvoir le dire, c'est vous qui avez le contrat sous le yeux.
J'en ai un sous la main; qui précise qu'après la période d'exclusivité de 3 mois il se poursuivra pour une durée de 1 an, mais qu'il pourra être dénoncé à tout moment, avec préavis de 15 jours.
Si c'est le même type de mandat, dénoncez le de suite en prétextant du fait qu'il ne vous ont présentez aucun client potentiel et que vous désirez mettre en vente dans d'autres agences. Vous attendez sagement début mai ( plutôt vers le 5/6) et traitez votre affaire. Les 15 jours de préavis commencent à partir de la date de signature de l'accusé réception par l'agence.'+String.fromCharCode(60)+'b'+String.fromCharCode(62)+'716'+String.fromCharCode(60)+'/b'+String.fromCharCode(62)+' message(s) posté(s) depuis le '+String.fromCharCode(60)+'b'+String.fromCharCode(62)+'mercredi 26 mars 2008'+String.fromCharCode(60)+'/b'+String.fromCharCode(62)+''+String.fromCharCode(60)+'hr'+String.fromCharCode(62)+' La suprême récompense du travail n'est pas ce qu'il vous permet de gagner,
mais ce qu'il vous permet de devenir

Merci,

Voilà ce que j'ai dans le contrat.

Durée:

Ce mandat, irrévocable durant ses trois premiers mois, est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa signature par le mandant. Passés les trois permiers mois, le présent mandat pourra être dénoncé à tout moment par lettre recommandée avec accusé de reception en respectant un préavis de 15 jours.
Ce mandat étant consenti en exclusivité, le mandant s'interdit de négocier et/ou vendre le bien sans le concours de l'agent immobilier.

Donc je peux poster mon courrier avant la fin des trois mois?Ou dois attendre les 3 mois puis envoyer mon courrier?

Merci.

Autre question,

est-ce que cela veut dire, que si je révoque l'exclusivité, le mandat restera en mandat simple?ou alors je n'aurai plus de compte à rendre à l'agence?

Bonjour,
Passés les trois premiers mois
C'est clair vous ne pouvez dénoncer ce contrat qu'après les 3 mois totalement accomplis
un jour après la fin du contrat, vous résiliez par LRAR et vous serez libre de tout engagement 15 jours après la date de signature de l'accusé réception. De cette manière l'agence ne pourra chipoter sur le fait que vous avez envoyé le courrier avant la fin des 3 mois irrévocable (sait-on, jamais!!)
C'est à mon avis la seule solution qui vous préserve de tout ennuis, avec la loi, avec l'agence.

Vous pouvez révoquer uniquement l'exclusivité, mais je vous conseille de révoquer le tout, quitte à signer un mandat simple au cas où. '+String.fromCharCode(60)+'b'+String.fromCharCode(62)+'716'+String.fromCharCode(60)+'/b'+String.fromCharCode(62)+' message(s) posté(s) depuis le '+String.fromCharCode(60)+'b'+String.fromCharCode(62)+'mercredi 26 mars 2008'+String.fromCharCode(60)+'/b'+String.fromCharCode(62)+''+String.fromCharCode(60)+'hr'+String.fromCharCode(62)+' La suprême récompense du travail n'est pas ce qu'il vous permet de gagner,
mais ce qu'il vous permet de devenir

Re, vous pouvez signer(sans post-dater le compromis) 15 jours après la date de signature de l'accusé réception, je le répète Le mandat de cette agence est bel et bien formulé de manière à avoir l'exclusivité durant 3 mois 1/2 au lieu de 3 mois
Voici un lien

http://www.jurisprudentes.org/bdd/faqs_article.php?id_article=2176

Dans ce lien il est bien dit que vous pouvez résilier au terme du mandat
Qu le mandat reste valable 15 jours après la lettre recommandée

Mais un arrêt de la première chambre civile de la Cour de cassation du 4 novembre 1983 a remis en cause cette solution, en déclarant :

"... qu’il résulte du rapprochement des deux premiers alinéas du premier de ces textes (Décret n° 72-678, 20 juillet 1972, article 78), que les dispositions suivant lesquelles passé un délai de trois mois, le mandat assorti d’une clause d’exclusivité ou d’une clause pénale peut être dénoncé par chacune des parties, à charge pour celle qui entend y mettre fin d’en aviser l’autre quinze jours au moins à l’avance par lettre recommandée avec avis de réception, doivent, tout comme la clause elle-même, être mentionnés dans l’acte en caractères très apparents, qu’il résulte du second (Loi n° 70-9, 2 janvier 1970, article 7) que cette obligation est prévue à peine de nullité.

Je ne suis pas juriste et dans un cas litigieux comme celui-là, personnellement, je jouerais la prudence et resterais sur ma 1ère explication. Maintenant vous pouvez en décider autrement.'+String.fromCharCode(60)+'b'+String.fromCharCode(62)+'716'+String.fromCharCode(60)+'/b'+String.fromCharCode(62)+' message(s) posté(s) depuis le '+String.fromCharCode(60)+'b'+String.fromCharCode(62)+'mercredi 26 mars 2008'+String.fromCharCode(60)+'/b'+String.fromCharCode(62)+''+String.fromCharCode(60)+'hr'+String.fromCharCode(62)+' La suprême récompense du travail n'est pas ce qu'il vous permet de gagner,
mais ce qu'il vous permet de devenir

Re,
Voici une autre chose que j'ai trouvé

Qu'il soit simple ou exclusif, le mandat est limité dans le temps. Sous peine de nullité, le mandat doit préciser sa durée de validité. Et si le mandat comporte une clause de tacite reconduction, c'est-à-dire une clause qui prolonge les effets du mandat au-delà de sa date d'expiration, celle-ci doit également être d'une durée précise assortie d'une date limite. Le mandat exclusif peut, après un délai de trois mois à compter de la signature, être dénoncé avec un préavis de 15 jours par recommandé. Pendant ce laps de temps, l'agent immobilier conserve son droit à l'exclusivité.'+String.fromCharCode(60)+'b'+String.fromCharCode(62)+'716'+String.fromCharCode(60)+'/b'+String.fromCharCode(62)+' message(s) posté(s) depuis le '+String.fromCharCode(60)+'b'+String.fromCharCode(62)+'mercredi 26 mars 2008'+String.fromCharCode(60)+'/b'+String.fromCharCode(62)+''+String.fromCharCode(60)+'hr'+String.fromCharCode(62)+' La suprême récompense du travail n'est pas ce qu'il vous permet de gagner,
mais ce qu'il vous permet de devenir

Merci des informations, je vais réfléchir...c'est vrai qu'en traduisant bien, il est bien dit dans le contrat que celui-ci est irrévocable pendant ces trois permiers mois, donc je vais devoir patienter...

merci pour l'aide Igor1!

A+