Résilier mandat exclusifRésolu

Name: Droit finances : Agent immobilier
Uploaded: 2021-02-17T08:54:58+00:00
Duration: 2 min 34 s
Description: Comment faire appel à un agent immobilier pour vendre un logement. Les différences entre mandat simple et mandat exclusif, notamment en terme du durée

Question

Bonjour,

j'ai mis mon appartement en vente dans une agence en mandat exclusif signé le 30 janvier 2008, la durée irrévoquable est de 3 mois.
Nous sommes le 13 avril 2008 et nous n'avons eu aucune visite via l'agence.Par contre nous avons eu des visites par nous même.Evidemment le prix est avec les honoraires d'agence, et nous sommes autorisé à trouver acquereur mais il faut passer par l'agence pour les démarches et les frais sont diminué de 50% en notre faveur.

Cependant, de notre coté nous avons trouver un acheteur potentiel, mais qui ne souhaite pas passer par l'agence, nous serions tout les deux gagnants dans l'histoire.

Nous sommes le 13 avril, le contrat d'exclusivité est d'une duréé de 3 mois, donc jusqu'au 30 avril?c'est bien ça?(précisement?)

Cela voudrait dire qu'en envoyant un courrier en recommandé avec AR demain le 14, l'agence l'aura le 15 ou 16, le contrat sera révoqué 15 jours après vers le 30 ou 1er mai.

Est-ce faisable? Est-ce qu'après cette date je pourrai, sans l'agence, signer un compromis?

Merci de votre aide.

Igor1 · Accepted Answer

Re,
Voici une autre chose que j'ai trouvé

Qu'il soit simple ou exclusif, le mandat est limité dans le temps. Sous peine de nullité, le mandat doit préciser sa durée de validité. Et si le mandat comporte une clause de tacite reconduction, c'est-à-dire une clause qui prolonge les effets du mandat au-delà de sa date d'expiration, celle-ci doit également être d'une durée précise assortie d'une date limite. Le mandat exclusif peut, après un délai de trois mois à compter de la signature, être dénoncé avec un préavis de 15 jours par recommandé. Pendant ce laps de temps, l'agent immobilier conserve son droit à l'exclusivité.

Igor1 · Answer

Bonjour,
Vous êtes le seul à pouvoir le dire, c'est vous qui avez le contrat sous le yeux.
J'en ai un sous la main; qui précise qu'après la période d'exclusivité de 3 mois il se poursuivra pour une durée de 1 an, mais qu'il pourra être dénoncé à tout moment, avec préavis de 15 jours.
Si c'est le même type de mandat, dénoncez le de suite en prétextant du fait qu'il ne vous ont présentez aucun client potentiel et que vous désirez  mettre en vente  dans d'autres agences. Vous attendez sagement début mai ( plutôt vers le 5/6) et traitez votre affaire. Les 15 jours de préavis commencent à partir de la date de signature de l'accusé réception  par l'agence.

Nainain · Answer

Merci,

Voilà ce que j'ai dans le contrat.

Durée:

Ce mandat, irrévocable durant ses trois premiers mois, est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa signature par le mandant. Passés les trois permiers mois, le présent mandat pourra être dénoncé à tout moment par lettre recommandée avec accusé de reception en respectant un préavis de 15 jours.
Ce mandat étant consenti en exclusivité, le mandant s'interdit de négocier et/ou vendre le bien sans le concours de l'agent immobilier.

Donc je peux poster mon courrier avant la fin des trois mois?Ou dois attendre les 3 mois puis envoyer mon courrier?

Merci.

Nainain · Answer

Autre question,

est-ce que cela veut dire, que si je révoque l'exclusivité, le mandat restera en mandat simple?ou alors je n'aurai plus de compte à rendre à l'agence?

Igor1 · Answer

Bonjour,
Passés les trois premiers mois
C'est clair vous ne pouvez dénoncer ce contrat qu'après les 3 mois totalement  accomplis
un jour après la fin du contrat, vous résiliez par LRAR et vous serez  libre de tout engagement 15 jours après la date de signature de l'accusé réception. De cette manière l'agence ne pourra chipoter sur le fait que vous avez envoyé le courrier avant la fin des 3 mois irrévocable (sait-on, jamais!!)
C'est à mon avis la seule solution qui vous préserve de tout ennuis, avec la loi, avec l'agence.

Vous pouvez révoquer uniquement l'exclusivité, mais je vous conseille de révoquer le tout, quitte à signer un mandat simple au cas où.

Igor1 · Answer

Re, vous pouvez signer(sans post-dater le compromis) 15 jours après la date de signature de l'accusé réception, je le répète Le mandat de cette agence est bel et bien formulé de manière à avoir l'exclusivité durant 3 mois 1/2 au lieu de 3 mois
Voici un lien

 

Dans ce lien il est bien dit que vous pouvez résilier au terme du mandat
Qu le mandat reste valable 15 jours après la lettre recommandée

 Mais un arrêt de la première chambre civile de la Cour de cassation du 4 novembre 1983 a remis en cause cette solution, en déclarant :

"... qu’il résulte du rapprochement des deux premiers alinéas du premier de ces textes (Décret n° 72-678, 20 juillet 1972, article 78), que les dispositions suivant lesquelles passé un délai de trois mois, le mandat assorti d’une clause d’exclusivité ou d’une clause pénale peut être dénoncé par chacune des parties, à charge pour celle qui entend y mettre fin d’en aviser l’autre quinze jours au moins à l’avance par lettre recommandée avec avis de réception, doivent, tout comme la clause elle-même, être mentionnés dans l’acte en caractères très apparents, qu’il résulte du second (Loi n° 70-9, 2 janvier 1970, article 7) que cette obligation est prévue à peine de nullité.

Je ne suis pas juriste et dans un cas litigieux comme celui-là, personnellement, je jouerais la prudence et resterais sur ma 1ère explication. Maintenant vous pouvez en décider autrement.

Nainain · Answer

Merci des informations, je vais réfléchir...c'est vrai qu'en traduisant bien, il est bien dit dans le contrat que celui-ci est irrévocable pendant ces trois permiers mois, donc je vais devoir patienter...

merci pour l'aide Igor1!

A+

MANU · Answer

VOLEUR

charle · Answer

Le flou persiste bien quand à la date d'envoi du RAR  (aprés trois mois ou aprés deux mois et demi........pour gagner 15 jours.......

tonton76 · Answer

La solution semble tout à fait claire:
Sur le fond un contrat en exclusivité ne peut être résilié avant un délai de 3 mois (à défaut d'accord initial différent sur la durée), donc ne peut être terminé avant les 3 mois.
Sur la forme, pour résilier cette exclusivité, il faut tout simplement respecter un préavis de 15 jours par LRAR. 
Donc, on peut valablement adresser une LRAR dès les 2 mois et demi du mandat.
L'agent immobilier n'a donc aucun droit à une prolongation du délai maximum de 3 mois imposé par le législateur.

melanie · Answer

bonjour mon contrat exclusive se termine aujourd'hui hui  erreur de ma part  je voudrais vendre mon pavillon a une voisine qui veut évite les frais d'agence que dois faire merci

martimartin · Answer

Bonjour a tous et toutes,

Je suis professionnel de l'immobilier dans un réseau international ( rien a voir avec les agences 'classiques ').

Voici un petit conseil afin de mettre fin a l 'exclusivité.

Il vous suffit de ne plus présenter votre bien à la vente (durant une courte durée), dans ce cas vous stipulez a l agence ne plus vendre votre bien.

Rien ne vous empêche au bout de quelques temps de le faire travailler par d autres agences.

ericRg · Answer

Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net 
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luz · Answer

bonjour, je voudrais savoir :
si on signe un contrat exclusivité et après un trouvé un acheteur qui avait visité une premier fois la maison avec l'agence et après l'esclussivité est venu chez nous à nous faire une proposition? est ce que c'est possible de faire une vente

Sophie44500 · Answer

Bonjour, 
J'ai mis mon bien en vente en mandat exclusif depuis le 23 novembre. Après réflexion, je m'aperçois que j'ai fait une grosse bêtise et que je ne veux plus vendre.
J'ai cherché sur les forums comment faire pour annuler le mandat de vente avant les 3 mois mais je ne trouve pas de réponse. Je ne sais plus comment faire. Je ne peux pas financièrement me permettre de donner l'équivalence de la commission pour arrêter le mandat. 
Existe-t-il des solutions sans être hors la loi ? 
Le mandataire a beaucoup de demandes de visites ce qui me fait encore plus peur. 
Pouvez-vous m'aider svp ? 
Cordialement,

Résilier mandat exclusif

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