Diminuer la pension alimentaire

piston, le dimanche 13 avril 2008 à 09:06:06

Bonjour,quelqu'un peut-il m'expliquer comment on calcul la diminution de la pension alimentaire lorsque l'enfant travaille? ma fille est en apprentissage,ellle gagne 390€/mois,à ses 18ans ( dans 8j )elle aura 590€/mois,en juillet pour sa 2è année d'apprentissage elle touchera 790€/mois,je verse à son père 150€/mois,si il y a revalorisation pour la pension ,quand l'enfant travaille il y a diminution,qui peu me dire comment ce calcul cette diminution?

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cris87, le dimanche 13 avril 2008 à 12:35:00

Bonjour,

Si j'ai bien tout compris vous souhaitez diminuer la pension alimentaire de votre fille. Ceci ne se fait pas comme ça. Il faut que vous vous rendiez au greffe du juge des affaires familliales (ou que vous appeliez) en leur expliquant votre cas. Le greffe vous donnera un dossier à remplir qu'il faudra lui faire parvenir. Ensuite vous allez recevoir une convocation pour une date d'audience. C'est le juge aux affaires familiales qui décidera de la diminution de la pension ou pas. Dans le cas où votre demande sera prise en compte, c'est lui qui notifie dans son jugement le nouveau montant de la pension alimentaire que vous devrez versé à votre fille.
Il n'y a pas un mode de calcul particulier pour une diminution d'une PA comme pour une revalorisation. Cette démarche doit se faire légalement.

Cordialement,

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piston, le lundi 14 avril 2008 à 20:14:39

merci pour la réponse.je me permet de vous importunez encore,me faut-il un avocat et le père de ma fille doit-il être présent? je déménage dans un mois ou dois-je faire la demande? au JAF qui a statué sur la pension ou dans la ville ou je vais habiter? si je décide de verser la pension à ma fille qu'est ce que je risque? beaucoup de questions!!! merci pour votre aide.

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cris87, le mardi 15 avril 2008 à 12:01:53

Bonjour,

Pour votre demande de diminution de la pension alimentaire, vous n'êtes pas obligé d'être assistée d'un avocat. Lorsque votre demande aura été faite, votre mari recevra une convocation en précisant le jour et l'heure de la date d'audience fixée; il peut se rendre à l'audience avec ou sans avocat. S'il a un empêchement, son avocat peut aller seul à l'audience. Dans tous les cas il faut mieux être présent.
Si vous souhaitez faire votre demande après votre déménagement, je pense que la demande sera à faire au TGI de l'endroit où vous habitez. ceci est à vérifié. Vous pouvez appeler le greffe du JAF est leur demandé.
Par contre, excusez moi mais je n'ai pas compris la dernière question que vous me posez : "si je décide de verser la pension à ma fille qu'est ce que je risque?"

En attente de votre réponse,
Bonne journée à vous

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piston, le jeudi 17 avril 2008 à 07:18:53

ma dernière question"qu'est ce que je risque?"sous entend si je ne paie pas la pension à son père serai-je condannée à faire de la prison? ainsi qu'a une amende de 1500€?

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cris87, le vendredi 18 avril 2008 à 15:44:12

Bonjour,

Si vous ne payez la pension alimentaire à son père, il pourra saisir le Jaf pour le non paiement de celle-ci. Vous ne risquez pas de prison mais la pension alimentaire est un devoir pour vous, qui vous ait imposée. Le JAF pourra vous condamner à verser les sommes non payées et, un hussier pourra faire une saisie sur salaire.
Je vous conseille fortement de payer tous les mois la pension quelque en soit le montant afin d'éviter des problèmes car le JAF n'apprécie pas trop les personnes qui ne payent la pension alimentaire ... Après c'est à vous de voir.

Cordialement,

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