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Peut on nous imposer nos congés payés? [Résolu/Fermé]

mademoisellebulle 7Messages postés dimanche 13 avril 2008Date d'inscription 11 octobre 2008Dernière intervention - Dernière réponse le 16 août 2012 à 15:14
Bonjour,
voila nous sommes trois masseuses employées en CDD dans le spa d'un hôtel quatre étoiles , donc sous le régime de l'hôtellerie.
Or nous avons un petit désagrément qui commence a devenir de plus en plus problématique... je m'explique.
voila les congés payés nous sont imposés, cad que toutes les semaines depuis que nous avons commencé, nous découvrons au fur et a mesure du planning que notre responsable nous met en repos une demi journée par ci, une matinée par la, sans que nous ayons notre mot a dire... quand cela n'est pas annulé a la dernière minute car des rendez vous se sont rajoutés sur le planning;
ou encore quelques fois la responsable nous appelle pour nous dire que le lendemain matin elle nous a rajouté une demi journée de cp...il nous est impossible de prévoir le moindre départ ou la moindre activité sous réserve de changement de dernière minute..
cela est il bien légal???? n'avons nous pas droit de décider de la date de nos congés?
je veux bien que dans une activité qui fonctionne beaucoup avec les estivants, nous n'ayons pas le droit de prendre nos congés en juillet aout septembre, cela nous en sommes bien conscientes, mais hors de ces périodes peut on nou s imposer nos cps?
merci de bien vouloir éclairer ma lanterne car cela nous pèse de plus en plus et il nous faudrait des articles de loi ou autre pour prouver nos dire si tel était le cas.
merci d'avance a tous .
nanou.
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mon patron refuse les conges juillet et aout avev ma famille a t'il le droit

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Bonjour,

J'ai mon boss qui veut nous imposer 3 semaines en été, 1 à noël et une en février sans appemment qu'on est le choix de changer nos périodes, à savoir qu'il n'y pas de fermeture de la boite de prévu et que la convention syntec est des plus basique donc retour aux régles de base, et il veut évidemment nous faire signer un papier, a t il le droit,

Merci par avance

Isabelle

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un employeur a le droit d'imposer 3 semaines de tes conges sur les 5 semaines que tu as voila si sa peut vous aider

misspouille- 6 juil. 2009 à 19:47
Bonjour,
Moi , je ne suis pas sous convention et je DOIS prendre 4 semaines en Aout (imposées car fermeture) et je viens d'apprendre que la 5eme semaine allait AUSSI etre imposée à Noel !!!! Sachant que je suis aux 35H et donc n'ayant que 5 semaines par an, ont ils le droit de tout m'imposer??
Merci
emma- 20 juil. 2009 à 12:46
J'ai aussi ce problème notre employeur a décidé de nous imposer 4 semaines en 2010 alors que jusqu'à présent il nous imposait 3 semaines. Peux tu nous donne STP les texte légal qui indique 3 semaines max d'affilées.

Merci
Cerf78 4Messages postés dimanche 25 juillet 2010Date d'inscription 25 juillet 2010Dernière intervention - 25 juil. 2010 à 13:39
Il peut imposer 3 semaines si le salarié ne voulait prendre que 2 semaines mais il ne peut pas réduire à 3 les 4 semaines que le salarié souhaitait prendre pendant la période du 01/05 au 31/10 car ce fractionnement impose l'accord du salarié. En cas d'accord, le salarié a droit à des jours supplémentaire s'il prend hors période la semaine décalée à la demande de l'employeur.
jojo- 4 mars 2011 à 19:31
entierement faux il peut imposer que la 5 eme semaine
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Bonjour, pour savoir quand un refus du salarié est possible, voir la fiche Congé imposé par l'employeur et règles du droit du travail. Cordialement.

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bonsoir,

voila je suis mineur et je travaille a gifi, un magasin discount, je suis employée depuis 2 mois, j'ai donc cumulé 5jours de congés payés et mon patron ma fait un renouvellement jusqu'a fin aout. aie-je le droit de deposer quelques jours pour prendre des vacances cet été alors que je suis en cdd?

merci pour vos reponse.

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Bonjour,

C'est à l'employeur que revient la fixation des cp, en gros tu ne peux rien faire...
Il a quand même quelques obligations, en termes d'affichage...

Il doit te faire prendre 12 jours consécutifs pendant la période de prise et peut te demander de fractionner (commun accord) tes cp en dehors de la période de prise des cp, lesquels te donneront des jours supplémentaires pour fractionnement...
Maintenant il faut que tu regardes dans le convention collective applicable dans ton entreprise, il y a peut être des dispositions plus favorables...car ce que je viens de te donner est issu du code du travail...

Bon courage,

Jen

Cerf78 4Messages postés dimanche 25 juillet 2010Date d'inscription 25 juillet 2010Dernière intervention - 25 juil. 2010 à 13:57
La réponse de Jen n'est pas claire.
Pour reprendre le cas de Zazou01, l'employeur peut imposer 3 semaines de congé principal pendant la période du 01/05 au 31/10 si le salarié ne voulait prendre que 2 semaines consécutives et le reste en semaines isolées. Mais il ne peut pas réduire à 3 les 4 semaines que le salarié souhaitait prendre pendant la période du 01/05 au 31/10 car ce fractionnement impose l'accord du salarié. En cas d'accord, le salarié a droit à des jours supplémentaire s'il prend hors période la semaine décalée à la demande de l'employeur.
Donc l'employeur qui impose 3 semaines en été n'en a pas le droit car il s'agit d'un fractionnement imposé. Il pourrait seulement imposer 4 semaines consécutives en été. Par ailleurs, si Zazou01 accepte le système proposé, il a normalement droit à 1 jour de CP supplémentaire pour les 5 jours pris hors période.
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personne ne peut me répondre plus en détails svp????

cat458- 3 nov. 2008 à 18:59
Bonjour,

Cette réponse est tardive, mais je suis arrivée sur ce site par hasard, en cherchant moi aussi une réponse.

Ce dont tu parles ne ressemble pas à des congés payés, mais plutôt à de l'aménagement du temps de travail. En matière de congés payés :

Ils sont cumulés pendant la période du 01 juin au 31 mai de l'année suivante, et avant des pouvoir les prendre à compter du 1er juin de chaque année il faut d'abord les cumuler. Ce qui revient à dire que si tu entres dans une entreprise un 1er juin tu ne peux prendre de congés avant le 1er juin de l'année suivante, et tu auras cumulé le maximum, à savoir 30 jours dans la plupart des cas ( 2.5 j par mois travaillé).

Si tu veux en prendre avant il te faudra dans tous les cas l'accord de ton employeur, qui a effectivement tous pouvoirs en matière de période de congés. Ses seules obligations, sont de te donner 12 jours consécutifs minimum entre le 1er juin et le 31 octobre, et de fixer les congés minimum 1 mois à l'avance.

Donc vous donner, à tes collègues et à toi, 1/2 jour par ci, ou un 1/2 jour par là, n'est pas possible. Vérifie s'ils sont décomptés sur ta fiche de paie, et si c'est le cas, tu peux râler en toute conscience !

Voilà, j'espère t'avoir un peu aidé dans ta quête, mais à mon avis tu as déjà eu la bonne réponse.

Salut !
val- 29 nov. 2010 à 22:16
bonjour
je souhaiterai avoir une précision.
mon employeur m'a convoqué le 15/11 pour mon licenciement , il m'a envoyé un mail le jour même pour me dire que j'étais en congés le lendemain jusqu'à au 4 janvier!!!

1er erreur: répondre le jour même par mail.

2eme erreur: le courrier par mail est passé dans la boite indésirable donc je ne l'ai pas vu.

j'ai travaillé normalement, j'ai même un compte rendu de visite du mercredi 17, j'ai reçu mon courrier le mardi en 7, là je lui ai ecrit comme quoi je ne pouvais pas être en congés la semaine d'avant puisque j'ai travaillé.
et là il a dit non.

1er question: est il en droit suite à mon licenciement de m'imposer de mettre tous mes jours de congés restant c'est à dire 47j, j'a i lu quelque part 24j maxi
peut il me mettre en congés du jour au lendemain comme ça.
j'ai lu 1 mois avant et cas de force majeure 15j.

pouvez vous me répondre svp.
au cas ou pouvez vous me dire quels textes les stipulent
merci bcp pour votre aide
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salut
je suis dans la restauration depuis 20 ans
et fille de restaurateur et pour répondre a ta question non ils ne peuvent pas imposer tes cp sauf si l'hôtel ou tu travail a une fermeture annuelle est que tu est en cdi
la convention collective de l'hôtellerie est sur le net
cordialement

mademoisellebulle- 14 avril 2008 à 13:28
oui mais j'ai consulté la convention collective mais je ne vois rien en rapport av mon probleme...enfin ca me rassure ce que tu me dis, maintenant reste plus qu'a se réunir et en parler avec notre responsable, ce qui ne va pas etre une partie de plaisir car apparement c'est une vrai folle et virer son personnel ne l'impressionne pas...bonjour l'ambiance
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