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Lundi 7 juillet 2008 - 03:28:23

Problème de liquidation de communauté

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Discussions & Opinions des Communautés
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problème de liquidation de communauté
par othello21
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Statut : Non résolu
dimanche 13 avril 2008 à 15:44:35
Bonjour,
Je suis divorcée depuis 2004 et mon époux fait tout pour ne pas faire face à la liquidation de la communauté, le notaire a baissé les bras, et j'ai demandé à mon avocat de faire appel au juge pour résoudre ce problème.

Malheureusement cela fait plus d'un an que j'attends sans nouvelle, mon avocate a du refaire la présentation du dossier sous prétexte qu'il manquant des annotations, ce qui repousse à chaque fois l'échéance.

Existe-t-il une solution pour faire avancer la situation, écrire au Ministre de la Justice, au Procureur pour leur faire part du laxisme des notaires, avocats et juges.............

Je suis dans une situation financière difficile et doit continuer de payer l'avocat, quant au moral................
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Par ebene, le dimanche 27 avril 2008 à 22:07:33 Fil de Discussions
Bonjour Othello,

Je suis exactement dANS LA MEME situation que vous.
Separee depuis 2003, divorcee depuis le 18 mars 2006. A la date d'aujourd'hui, non seulement mon ex-mari vit encore dans l'appartement que j'avais achete au moment de notre mariage (il ne travaillait pas a cette epoque) et dont je continue a rembourser le pret,mais en plus, le juge qui a prononce le divorce n'a meme pas nomme de Notaire. J'ai deja envoye 2 courriers au President de la Chambre des Notaires, sans reponse.
Mon ex-mari, ne veut pas entendre parler de partage des biens et la situation se pourrit...
Je suis egalement interessee par les reponses qui pourraient etre apportees a Othello.
Merci beaucoup...

Cordialement,
Ebene
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Par Bucéphale,, le dimanche 27 avril 2008 à 22:35:10 Fil de Discussions
Bonjour,

Si votre "ex" vit dans un appartement ayant dépendu de votre communauté, il jouit privativement, d'un bien indivis, et à ce titre, il doit une indemnité d'occupation à la communauté, qui correspond à un loyer, plus la situation dure, plus il sera financièrement pénalisé,

En l'absence de solution à l'amiable, votre avocat peut provoquer la licitation judiciaire de l'appartement,

Votre notaire devant l'inertie de votre compagnon, doit dresser un procès-verbal de difficultés, pour constater le refus constant de l'autre partie, et le transmettre à l'avocat.

Il est exact que ce genre de situation ont toujours tendance à perdurer, et qu'il s'agit d'autant de drames personnels, mais souvent, les ex époux, prennent les opérations de partage, comme un conflit, souvent passionnel, ce genre de situation, on cherche à l'éviter.
Répondre à Bucéphale,

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Par ebene, le dimanche 27 avril 2008 à 22:54:36 Fil de Discussions 
Bonjour Bucephale,

Merci beaucoup pour la rapidite de votre reponse.
Le probleme est que :
1) Mon avocat refuse de repondre a mes questions, considerant que le divorce a ete prononce et "que sa mission a ete accomplie" (citation), je me retrouve donc seule avec mes difficultes...
2) Je n'en suis meme pas encore au stade ou j'ai rencontre de Notaire, puisque j'ai fait appel au Notaire qui avait signe l'acte de vente a l'epoque (2001), aucune reponse apres 3 courriers...
Le president de la chambre des Notaires ne m'a toujours donne aucun signe de vie apres 2 courriers...
3) Mon ex-mari vit encore dans cet appartement, et ne veut pas entendre parler de partage, malgre les propositions que je luiai faites (le dialogue est tres conflictuel)
4) Je continue a payer le credit immobilier, qui est a mon nom, et l'integralite de la taxe fonciere qui est prelevee directement sur mon salaire (je suis fonctionnaire)

Alors que faire ? Quels sont mes recours ? Dois-je contacter un autre avocat et entamer une nouvelle procedure ?

Salutations,
Ebene
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