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Recuperation du dossier de permis de conduire [Résolu/Fermé]

daniele10 1Messages postés dimanche 13 avril 2008Date d'inscription 13 avril 2008Dernière intervention - Dernière réponse le 4 févr. 2011 à 16:18
Bonjour,je voudrais savoir si l auto ecole de ma fille a le droit de me demander 70 euros de frais de dossier pour recuperer le dossier de ma fille ? en effet le 15 mars 2006 nous lui avons payer en integralite son permis de conduire et il a ete fixe un minimum de 20 heures de conduite et une presentation au code dans son forfait or il s avere que ma fille au bout de quelque temps ne s est pas montre assidue au cours ne se sentant pas bien dans son auto ecole ! elle a effectue 5 heures de conduite sur son forfait et n y est jamais retournee! maintenant elle aimerait recuperer son dossier pour s inscrire dans une autre auto ecole et cette derniere a encaisse la totalite des cours de conduite ce qui laissait un total de 15 heures non prises . lorsque j ai fait la demande du dossier l auto ecole a dit pas de problemes mais vous nous devez 70 euros ! ont ils le droit de le faire au regard de ce qu ils ont encaisse sans jamais donner les lecons meme si c est de la faute de ma fille? merci de me repondre afin de savoir ce que je dois faire
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bonjour,
je me suis inscrite en 2001 dans une auto école,je suis partie à l'étranger pour raison professionnelle,j'ai donc du arrêter ma formation.
Comment dois-je faire pour récupérer mon dossier de permis de conduire car je voudrais bien me réinscrire.
merci d'avance.

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je vois que vous avez de l'argent à dépenser .ramenez votre fille par la peau des fesses à l'auto école afin qu'elle termine ses leçons et vous économiserez 70 euros.quand je pense que des jeunes doivent travailler pour se payer le permis et que d'autres font la fine bouche ça me révolte.votre fille est une enfant gâtée
qui ne mérite pas que vous lui payiez le permis.

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D'après la loi spécifique aux établissements de conduite, il est interdit de facturer le transfert de son dossier à un élève. En effet, ce dernier est "propriétaire" de son dossier dont il en a payé les frais à son inscription. La seconde auto-école est dans la légitimité de facturer une inscription au sein de son établissement à l'élève arrivant d'une autre auto école, car elle va désormais prendre en charge la formation du futur candidat, et elle ne bénéficie pas d'autre part de places d'examens dont cet élève aura besoin . Elle devra trouver une place d'ETG ou de pratique dans les droits qu'elle a déjà acquis.

Nathalie
gérante d'une auto école, et qui a suivi la réactualisation des connaissances dans laquelle le sujet a été traité!

Elodie- 9 nov. 2010 à 16:01
Bonjour Nathalie,

Puis-je me présenter à la préfecture pour récupérer mon dossier? Faut-il un numéro de dossier ou mon nom et adresse suffisent?
Je souhaite quitter mon auto-école (j'ai le code et passé 18h), le moniteur et gérant est exécrable, je souihaite effectuer les démarches sans son intervention.
Merci d'avance de votre réponse.
Sheima- 13 nov. 2010 à 11:34
Bonjour nathalie,
Suis je obliger de récupérer mon dossier d'inscription chez un premier auto école dans le cas où j'ai changé de département et que je me suis marier (je peut m'inscrire dans la nouvelle auto école avec mon nom de marier ) ?
merci d'avance
aurelien- 1 févr. 2011 à 18:51
Bonjour,
Je voudrai changé d'auto ecole et il me demande 60€ normal. Mais moi et mes parents ont se demandez si j'allez me ré-inscrire dans une autre auto ecole et que l'ont laisse tombé mon dossier (sans le ferme) c'est legal, et est ce que sa passera a la prefecture??
je vous remercie d'avance
Sophie- 4 févr. 2011 à 13:34
Bonjour,
Mon cas est le suivant: j'ai contacté une auto école il ya environ 1 mois, j'ai payé et passé le test d'évaluation. Quelques jours après, par rapport au modalité de paiement j'ai demandé un forfait permis à un euro par jour, puis j'ai donné toutes les pièces pour la constitution du dossier, car ils m'ont affirmé qu'ils avaientt cette formule. Cela fait plus d'un mois que j'attend le devis conforme à cette formule pour l'envoyer à ma banque, jusqu'à ce jour j'ai rien reçu, soit disant qu'ils attendent le formulaire de la préfecture. Etant à cours de temps pour le passage de mon permis, je décide donc de partir de là car je crois qu'ils m'ont menti, et ils m'apprennent qu'ils m'ont déjà enregistré à la préfecture et que je devrais leur donner 120 euros pour récupérer mon dossier cerfa 2. Ont-il le droit de me demander cette somme? Je ne me rappelle pas avoir signé de contrat! je ne me rappelle pas avoir été informée de donner cette somme au cas où je partirais! Que puis-je faire? Puis-je récupérer un duplicata à la préfecture? J'attend vivement vos conseils, car j'ai pas d'argent à donner pour cela...
Merci
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Bonjour,
En effet, l'auto école a le droit de demander des frais. Il suffit de regarder bien correctement votre contrat, c'est obligatoirement écrit. Le montant varie légèrement d'une auto école a l'autre. Par contre il est certainement possbile de demander le remboursement des cours de conduite non pris. Vous devez faire un courrier recommandé leur demander se remboursement. Lisez bie votre contrat, les modalités de résiliation sont écrit dessus.
Salutations

anonyme- 6 juil. 2008 à 08:24
il est certainement trop tard mais vous pouvez recuperer votre dossier appelé aussi 02 sans payer c est votre proprieté qui d ailleur vous est restitué en cas d echec au permis ou au code d ailleur votre fille aurait du passer son code et garder son dossier
azel- 15 oct. 2008 à 12:16
c un peu du n iùmporte quoi votre conseil!
en effet une auto ecole a le droit de demander des frais de trandfert :mais c est la nouvelle auto ecole ds laquelle vs allez reprendre la suite de vos cours!
La premiere auto ecole doit restituer le dossier sans demander de contre partie.Ce n'a rien a voir avec le 'contrat' qui n existe d ailleurs pas ds tte les aito ecole
b
il est sans doute trop mais j espere que cette maman a trouver la solution et n a pas suivi vos indications ;et en plus 70 euros :c 'est fort .Il faut oser ! c est facile qd les clients ne sont pas au courant des procedures!
desolé severine pr le desaccord mais c est une grave erreur
marlou- 15 janv. 2009 à 19:37
bonsoir, j'ai lu sur le forum votre post concernant les frais de dossier pour un changement d'auto ecole. alors moi je vais changais d'auto ecole et mon ancienne auto ecole me reclame 75€ de frais de dossier pour avoir changé le regime conduite accompagnée en permis b . elle a le droit????? merci de me repondre rapidement.
abelle09- 2 nov. 2010 à 14:00
Ma fille a voulu récupérer son dossier, elle souhaite changer d'auto école, elle a versé 500 Euros à ce jour, elle a échoué à son code et il lui réclame à nouveau 80 Euros pour récupérer son dossier. C'est tout simplement scandaleux, il faut savoir qu'un dossier auto école reste personnel, comme un dossier médical et il se doit de nous le rendre. Il ne faut surtout pas céder, adressez vous à la DDE où éventuellement s'adresser à la Préfecture afin d'obtenir un duplicata.
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Bonjour je suis monitrice auto école; je vous conseille de ne pas vous laissez faire ! si votre auto école était de bonne foi elle vous rembourserai meme ce que vous avez versée ! dites leur bien que l'inscription de votre fille leur a donné droit à une place d'examen de code et une de conduite qui ne seront pas utilisées pour elle et qu'en contrepartie il peut bien laisser tomber les 70 €. De plus pour vous réclamer une telle prestation elle doit figurer sur le contrat de formation que vous avez signer. J 'espère que mon message vous aidera. Bon courage

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bonjour; est ske jpeu me déplaçé a la sous préfécture pour récupéré mon vrai permi car sa fai un mois ke jai l'atestation (le papier provisoire) ? parske jtrouve ke c un peu tot !!

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Les frais de restitution de dossier en auto_école sont libres : garder ou archiver un dossier nécessite un travail administratif et l'établissement d'attestation spécifique à la restitution du dossier ...
Ces frais doivent être affichés et sont généralement non inclus dans les prestations forfaitaires de votre contrat.

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bonjour,

j'ai eu mon code il ya 3 ans, après 1an demi, j'ai demandée à mon moniteur pour l'examen pratique, à refuser, puis 2 ans après je l'ai de nouveau sollicitée. Je n'ai pas eu de réponse. J'ai donc changer de moniteur, ne voyant rien, j ai donc vu avec la secretaire ki m a proposer 1 date. mon code se terminé le 14 mars et j ai eu 1 rdv pour le 12 mars
Malheureusement, j ai rate mon examen .

Ai-je dois demander klekle chose a l'auto ecole?
Comment récuperer mon dossier?

Merci de me répondre.

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je voudrai savoir si je doit absolument payer les auto école lorsque je viens déposer mon dossier sachant que j'ai déjà payer pour récupérer mon dossier dans un autre auto école où les conduites étaient vraiment déplorable. Dois je absolument payer le nouveau auto ecole alors que j'ai deja payer pour recuper mon dossier ? j'ai deja le code et 20 de conduite . c'est pénalisant c systeme et fausse une concurrence déjà inexistante. merci de me donner une reponse

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