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Recuperation du dossier de permis de conduire

Dernière réponse le 28 sep 2009 à 08:48:31 daniele10, le 13 avr 2008 à 22:28:35 
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Bonjour,je voudrais savoir si l auto ecole de ma fille a le droit de me demander 70 euros de frais de dossier pour recuperer le dossier de ma fille ? en effet le 15 mars 2006 nous lui avons payer en integralite son permis de conduire et il a ete fixe un minimum de 20 heures de conduite et une presentation au code dans son forfait or il s avere que ma fille au bout de quelque temps ne s est pas montre assidue au cours ne se sentant pas bien dans son auto ecole ! elle a effectue 5 heures de conduite sur son forfait et n y est jamais retournee! maintenant elle aimerait recuperer son dossier pour s inscrire dans une autre auto ecole et cette derniere a encaisse la totalite des cours de conduite ce qui laissait un total de 15 heures non prises . lorsque j ai fait la demande du dossier l auto ecole a dit pas de problemes mais vous nous devez 70 euros ! ont ils le droit de le faire au regard de ce qu ils ont encaisse sans jamais donner les lecons meme si c est de la faute de ma fille? merci de me repondre afin de savoir ce que je dois faire

Meilleures réponses pour « recuperation du dossier de permis de conduire » dans :
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severineg34, le 15 avr 2008 à 15:13:25
  • +2

Bonjour,
En effet, l'auto école a le droit de demander des frais. Il suffit de regarder bien correctement votre contrat, c'est obligatoirement écrit. Le montant varie légèrement d'une auto école a l'autre. Par contre il est certainement possbile de demander le remboursement des cours de conduite non pris. Vous devez faire un courrier recommandé leur demander se remboursement. Lisez bie votre contrat, les modalités de résiliation sont écrit dessus.
Salutations

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anonyme, le 6 jui 2008 à 08:24:01
  • +3

Il est certainement trop tard mais vous pouvez recuperer votre dossier appelé aussi 02 sans payer c est votre proprieté qui d ailleur vous est restitué en cas d echec au permis ou au code d ailleur votre fille aurait du passer son code et garder son dossier

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azel, le 15 oct 2008 à 12:16:44

C un peu du n iùmporte quoi votre conseil!
en effet une auto ecole a le droit de demander des frais de trandfert :mais c est la nouvelle auto ecole ds laquelle vs allez reprendre la suite de vos cours!
La premiere auto ecole doit restituer le dossier sans demander de contre partie.Ce n'a rien a voir avec le 'contrat' qui n existe d ailleurs pas ds tte les aito ecole
b
il est sans doute trop mais j espere que cette maman a trouver la solution et n a pas suivi vos indications ;et en plus 70 euros :c 'est fort .Il faut oser ! c est facile qd les clients ne sont pas au courant des procedures!
desolé severine pr le desaccord mais c est une grave erreur

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marlou, le 15 jan 2009 à 19:37:00

Bonsoir, j'ai lu sur le forum votre post concernant les frais de dossier pour un changement d'auto ecole. alors moi je vais changais d'auto ecole et mon ancienne auto ecole me reclame 75€ de frais de dossier pour avoir changé le regime conduite accompagnée en permis b . elle a le droit????? merci de me repondre rapidement.

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Pépé, le 10 jui 2008 à 17:25:37
  • +1

Bonjour; est ske jpeu me déplaçé a la sous préfécture pour récupéré mon vrai permi car sa fai un mois ke jai l'atestation (le papier provisoire) ? parske jtrouve ke c un peu tot !!

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 celichti, le 28 sep 2009 à 08:48:31
  • +2

Bonjour,
je me suis inscrite en 2001 dans une auto école,je suis partie à l'étranger pour raison professionnelle,j'ai donc du arrêter ma formation.
Comment dois-je faire pour récupérer mon dossier de permis de conduire car je voudrais bien me réinscrire.
merci d'avance.

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