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Dimanche 6 juillet 2008 - 12:53:06

Recuperation du dossier de permis de conduire

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recuperation du dossier de permis de conduire
par daniele10
 Fil de Discussions
Statut : Non résolu
dimanche 13 avril 2008 à 22:28:35
Bonjour,je voudrais savoir si l auto ecole de ma fille a le droit de me demander 70 euros de frais de dossier pour recuperer le dossier de ma fille ? en effet le 15 mars 2006 nous lui avons payer en integralite son permis de conduire et il a ete fixe un minimum de 20 heures de conduite et une presentation au code dans son forfait or il s avere que ma fille au bout de quelque temps ne s est pas montre assidue au cours ne se sentant pas bien dans son auto ecole ! elle a effectue 5 heures de conduite sur son forfait et n y est jamais retournee! maintenant elle aimerait recuperer son dossier pour s inscrire dans une autre auto ecole et cette derniere a encaisse la totalite des cours de conduite ce qui laissait un total de 15 heures non prises . lorsque j ai fait la demande du dossier l auto ecole a dit pas de problemes mais vous nous devez 70 euros ! ont ils le droit de le faire au regard de ce qu ils ont encaisse sans jamais donner les lecons meme si c est de la faute de ma fille? merci de me repondre afin de savoir ce que je dois faire
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Par severineg34, le mardi 15 avril 2008 à 15:13:25 Fil de Discussions
Bonjour,
En effet, l'auto école a le droit de demander des frais. Il suffit de regarder bien correctement votre contrat, c'est obligatoirement écrit. Le montant varie légèrement d'une auto école a l'autre. Par contre il est certainement possbile de demander le remboursement des cours de conduite non pris. Vous devez faire un courrier recommandé leur demander se remboursement. Lisez bie votre contrat, les modalités de résiliation sont écrit dessus.
Salutations
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Par anonyme, le dimanche 6 juillet 2008 à 08:24:01 Fil de Discussions 
il est certainement trop tard mais vous pouvez recuperer votre dossier appelé aussi 02 sans payer c est votre proprieté qui d ailleur vous est restitué en cas d echec au permis ou au code d ailleur votre fille aurait du passer son code et garder son dossier
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