Bonjour,

Le taux effectif global se calcule avec les frais suivants :

1° - Le taux d'intérêt
2° - Les frais de dossier bancaires,
3° - La commission des intermédiaires
4° - Les frais d'assurance obligatoire, (décès - invalidité)
5° - Les frais de constitution de la garantie (prise d'hypothèque)

La Banque ou organisme assimilé vous impose la souscription de parts sociales, il s'agit donc d'une obligation accessoire à votre demande de prêt, elle doit donc être incorporé dans le calcul du taux effectif global.

Il faut savoir que le calcul du taux effectif global a fait l'objet de contentieux trés importants, la jurisprudence est abondante à ce sujet.

Bonsoir

J'ai fait une réclamation au service conso et au médiateur "maison" de la casden pour renégocier le taux de mes emprunt. Rien à faire.

J'ai donc deposé auprès du greffe du TI une réclamation et l'affaire sera jugé fin octobre.

Il me reste à me préparer à cette échéance. J'acepte volontiers tous les conseils.

Cordialement

Bonjour,

C'est vrai mais la cour de cassation estime qu'il faut prendre leur cout dans le TEG. Lors d'un prêt auprés d'une banque mutualiste, elle fait souscrire des parts sociales et prélève des frais de dossier. La somme des deux représente grosso modo les frais d'une banque commerciale. Mais le fait de minimiser le teg en faisant souscrire des PS, est je pense une pratique de concurence déloyale car cela rend effectivement le TEG plus competitif, procure des fonds propres à la banque et minimise les produits d'exploitation de celle ci.

De plus, les ps ne sont pas systématiquement rendue en fin de prêt et beaucoup de clients les conservent pendant des années.

Enfin étant sociétaire de ma banque, je pensais que celle ci aurait été plus compréhensive à mon égard, ellle ne m'a pas fait de cadeaux alors je ne fais que renvoyer l'assenceur. Si elle ne m'avait pas assommer avec des frais, je n'aurais jamais recherché les moyens de me défendre. Maintenant, c'est une question de principe : oeil pour oeil, dent pour dent.

Cordialement

C'est vrai,les ps servent à générer des fonds propres.Si vous pouvez emprunter c'est parce que des types comme moi et d'autres déposent des fonds...Mais je crois que vous n'adhérer pas au principe même de cette banque:C'est vrai,elle ne fait pas de "cadeaux" , les taux dépendent de l'effort d'épargne pas de la tête du sociétaire , les frais sont les mêmes pour tous le monde aussi et les parts sociales sont remboursées en ayant fait des petits (pour tout le monde).Pour moi,le système est transparent et objectif envers tous les sociétaires.
J'avoue humblement que je ne me suis pas posé la question de savoir si les ps doivent être incluent dans le TEG...
Bref,le système bancaire "classique " vous convient sans doute mieux...
cordialement

Bonsoir

Je suis sociétaire Casden Bp depuis près de 20 ans et cette année fut assez mauvaise pour moi. Le problème est que l'esprit mutualiste a disparu au profit de la rentabilité commerciale. Certainement, dans mon cas, à cause d'un petit C.... non contrôlé par sa direction.

La preuve, voyez tous les gens qui se sont fait berner avec Natixis. Je pense que cette filiale a favorisé l'approche capitalistique au détriment de l'esprit mutuliste. Je pensais que l'esprit mutualiste était la sécurité et la prudence.

Mais bon quand on veut jouer dans la cour des spéculateurs inconscients, on fini par payer. Ce qui est dommage c'est que c'est la collectivité entière qui va mettre la main à la poche. Au moins en 1928, les banquiers fautifs avaient la désence de se jeter par les fenêtres. Alors si aujourdhui le système bancaire est si mal, c'est un juste retour des choses mais le problème est que les banques ont cru à l'argent facile et pas vraiement moral.

Ma banque, la BPVF m'a prélevé des frais exorbitants, 9,80 par dépassement, j'ai eu des mois avec plus de 500 euros de frais. Ajouté à cela un défaut de conseil qui aurait pu m'éviter 80 % des frais, ils ont appliqué une position purement commerciale, ils ont une réponse purement mercantile.

Pas de cadeaux, je récupère mes billes et je pars vers d'autres cieux.

Cordialement

Je comprend votre aigreur mais de grâce il ne faut pas tout mettre dans le même panier: La crise de 29 , la branche capitalistique des CE+BP , votre BP (avec son C..) et la CASDEN (qui n'a surement pas prélevé les frais car... elle ne le peux pas !!).
Mais on peut aller brouter ailleurs en pensant que l'herbe est plus verte...
Cordialement.

Bonsoir

L'herbe n'est pas plus verte mais on sait à quoi s'attendre !!!!!

Cordialement

Bonsoir,

Les dernières nouvelles de mon affaire. La partie adverse demande le report à une date ultérieure. La mauvaise foi est à son sommum : la partie adverse n'a pas eu le temps de transmettre les pièces à son cabinet d'avocats. Ils ont eu un mois pour se préparer tout comme moi.

Je crois rêver, l'affaire dure depuis fin avril. Cela s'appelle jouer l'usure mais ils ne pourront pas reporter tout le temps. Maintenant, ma demande comportera aussi des dommages et intérêts.

Bonne soirée à toutes et tous et tenez bon.

Bonsoir à toutes et tous

Ce matin premier rendez vous au tribunal d'instance. L'avocat de la partie adverse, un pédant qui pense écrasé tout le monde, a obtenu un renvoi à la mi-décembre sous pretexte qu'une transaction était en cours !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!

Le problème est que je ne suis pas au courant de cette transaction. J'ai donc aussitôt envoyé un mail au services réclamation et au cabinet d'avocats chargé de représenté la CASDEN. Maintenant j'attends lundi pour voir s'ils bougent.

Si pas de nouvelles, j'attaque sur mon deuxième prêt en cours de remboursement. Celui là sera un peu plus difficile mais j'ai déjà avancé sur le dossier. S'il veulent une transaction, ce sera à mes conditions, plus je cherche plus je trouve, plus je serais exigant et je vous avoue qu'ils ne sont pas nets.

Cordialement

Bravo
C'est une version moderne du pot de terre contre le pot de fer.
Vous faites vous aider par une association de consommateurs ?

Pensez vous que les prêts immobiliers contractés fin 2007 soient entaches d'erreurs ?
Cordialement

C'est possible car ils semblent avoir réagi à la suite d'un arrêt de la cour de cassation de décembre 2007. Mais il faudrait étudier votre offre de prêt.

Cordialement

Je pensais que votre litige avec la banque concernait un ou des prêts immobiliers.
Pour ma part j'ai des doutes su la conformité du mien.
A priori Pas de prise en compte des parts sociales ni des frais de notaires.
Faut que je fasse vérifier le tout et faire faire un calcul du teg par un expert
cordialement

Bonsoir

Ma première affaire est un prêt conso

Mon deuxième prêt est un prêt conso car inférieur à 21500 euros malgrès sa dénomination "Immobilier Privilège"

Les prêts conso c'est plus facile car la loi est plus clair.

Concernant les prêts immobiliers c'est moins facile car il semblerait que la sanction soit couramment la substitution du taux conventionnel par le taux légal. Or votre prêt est récent et on ne sait ce que seront les taux d'intérêts legaux pour les années futures. La prescription est de 5 ans pour la contestation du TEG à partir de la date de signature de la convention. Mais l'article 1304 du code civil alinéa 2 précise que la prescription commence à partir du moment ou l'erreur ou le dol a été connu. Donc pour moi, le délai de prescription de 5 ans commence en décembre 2007 car c'est à ce moment que la casden s'est mis en conformité avec la loi. Il semblerait que je puisse revenir même sur des prêts assez anciens.

Avant de faire appel à un expert, essayez de vous documenter afin de déterminer si c'est bien rentable. Faites des recherche google TEG erroné et recoupez toutes les infos.

Je pense créer un blog dans un futur proche et je mettrais en ligne toutes mes recherches.

Cordialement Fabrice

Vous allez rire....
Mon teg aussi est erroné !!

Bonsoir

Cela ne m'étonne guère, la casden s'est mis apparement en conformité avec la loi en janvier 2008. Mais je dois vérifié les offres de prêts aprés janvier 2008. Je dois m'en procurer mais ce n'est pas facile, les gens sont réticents et ne sont pas prêts à aller en justice. Sur les prêts immobiliers faites attention, on ne sait pas comment va évoluer le taux légal surtout si votre prêt est long. Il y a eu des taux légaux à 9 ou 10 % certaines années. Vérifier cela sur le site de la banque de france et essayer d'estimer les risques.

bon courage

Qu'est ce à dire ?
Que lorsqu'un tribunal décide d'appliquer l'intérêt légal à un emprunt immobilier, cela se fait en prenant en compte la valeur de l'intérêt légal à la date de la décision de justice et non à la date du début normal du prêt ?
Autant demander la déchéance dans ce cas de figure.
Cordialement

Bonsoir,
Je suis en train de chercher comment pourrait s'appliquer cette sanction. Selon l'article 312-33 il est prévu une sanction pénale automatique de 3750 euros et une possibilité d'une déchéance au droit d'intérêts en totalité ou proportion fixée par le juge.

Il faudrait trouver des affaires similaires pour voir comment s'est appliquer la sanction.

En matière de crédit à la consommation c'est beaucoup plus clair.

Tenez nous au courant de vos recherches ou ouvrez une nouvelle discussion sur un teg erroné sur crédit immobilier.

Cordialement