Recherche
Posez votre question Signaler

Licenciement impots [Résolu]

hignes 11Messages postés jeudi 10 avril 2008Date d'inscription 9 juin 2008Dernière intervention - Dernière réponse le 27 déc. 2008 à 19:18
Bonjour,
j'ai été licienciée - est ce que je dois déclarer ma prime au impôts -
merci
Lire la suite 
Réponse
+1
moins plus
j' ai giseu une prime de licenciement économiquembgien je dois déclarer aux impots
Ajouter un commentaire
Réponse
+0
moins plus
Bonjour,

j'ai bati et je vie sur le terrain de mes arrières arrières grands parents depuis trente ans, le sousi qui me préoccupe c'est la sucession n'a jamais été faite. Ma question aujourd'hui puis je bénéficier d'un titre de propriété par prescription trentenaire. Il est dit que celui qui évoque la prescription trentenaire doit avoir en la possession paisible, non équivoque pendant trente années ininterrompus, à titre de propriétaire du bien conserné. Il est également dit que si vous possediez le terrain depuis trente ans, la possession devait etre, selon l'article 2229 du code civil, continu et non interrompue, paisible, publique, non équivoque et à titre de proptiétaire pendant trente ans, il ne doit y avoir eu ni trouble de jouissance, ni citation en justice, ni interpellation des possesseurs, ni aveu de l'existence du droit du véritable prppriétaire .Je suis dans ce cas de figure depuis un trentaine d'années et je paie mes impots .Ma question reste a savoir quelle démarche entreprendre pour mettre à jour cette situation.Je suis agé de soixante ans et des enfants et des petits enfants.
Merci de bien vouloir m'apporter une réponse d'espoir . Salutations
hignes 11Messages postés jeudi 10 avril 2008Date d'inscription 9 juin 2008Dernière intervention - 14 avril 2008 à 10:36
BONJOUR

votre message ne me concerne pas - erreur d'aiguillage

salutations
Répondre
Ajouter un commentaire
Ce document intitulé « licenciement impots » issu de Droit-Finances (droit-finances.commentcamarche.net) est soumis au droit d'auteur. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse, est interdite.

Vous n'êtes pas encore membre ?

inscrivez-vous, c'est gratuit et ça prend moins d'une minute !

Les membres obtiennent plus de réponses que les utilisateurs anonymes.

Le fait d'être membre vous permet d'avoir un suivi détaillé de vos demandes.

Le fait d'être membre vous permet d'avoir des options supplémentaires.

Dossier à la une