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Bonjour,
Si le prix de vente ne représente pas la valeur réel du terrain, la réponse est simple, il s'agit d'une vente lésionnaire. Il s'agit d'une action en rescision, prévue par le Code civil, (art. 1674 à 1685 du Code civil), mais attention, le délai pour introduire une action de ce type est de deux ans. Ce délai peut partir du jour de la signature du compromis ou du "papier" ssp, votre description n'est pas assez précise. Le vendeur doit établir que le prix de vente équivaut à moins des cinq douzièmes de la valeur réelle de l'immeuble. La lésion doit donc correspondre à un minimum de sept douzièmes de cette valeur. La preuve de cette lésion n'est pas libre, le vendeur doit obtenir deux jugements, le premier désigne trois experts qui ont comme mission de rendre un avis sur l'existence d'une lésion, destiné à éclairer le juge. Le second qui est rendu après la rédaction de cet avis. La lésion s'apprécie au jour de la vente. L'estimation du terrain peut se faire par référence au prix au m² de terrain. Voilà schématiquement, la procédure, Vous pouvez dans un premier temps contestez les limites de la parcelle vendue, vous renseignez auprès du service des domaines, sur les prix pratiqués dans le secteur, et dans les agences immobilières du secteur, en fonction du délai de deux ans, vous devez agir rapidement, vous pouvez aussi, infomer le notaire chargé de la vente, que vous allez déposer une action en rescision des 7/12°. Maintenant, cette réponse est donnée en fonction de vos seuls éléments, j'ignore la réalité des faits, notamment, vos parents ont ils reçu le prix de vente, (dans la négative cela peut être un élément positif pour une action en rescision).
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Résultats pour PEUT ON ANNULER UNE VENTE DE TERRAIN ?
Résultats pour PEUT ON ANNULER UNE VENTE DE TERRAIN ?
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